PRIME DE SERVICE ET DE RENDEMENT (PSR)
PRIME DE SERVICE ET DE RENDEMENT (P S R ) Textes de référence - décret 2009-1558 du 15 12 2009 - arrêté du 15 12 2009 - décret n° 91-875 du 6 9 1991 (régime indemnitaire des fonctionnaires territoriaux) Objet/Critères d’attribution - pas de critère autre que l’intitulé du décret
Prime de service et de rendement - CDG29
Extrait de l’actualité statutaires en brèves 1 du 31/12/2009 Filière technique - Prime de service et de rendement (P S R ) – changement de fondement juridique Le décret du 15/12/2009 abroge et remplace, à compter du 17/12/2009, l’ancien dispositif de la prime de service et de rendement
L (PSR) 17 2009 - Cdg59
Modèle de délibération relative à la mise en place de la prime de service et de rendement (P S R ) Arrêté portant attribution de la prime de service et de rendement (P S R ) ***** Le décret n° 72-18 du 05/01/1972 et l’arrêté ministériel du 05/01/1972 relatifs à la prime de service et de rendement sont abrogés
(PSR) DISPOSITIONS APPLICABLES JUSQU 16/12/2009)
FICHE INFO13/CDE Fiche Info - Statut – La prime de service et de rendement 3 / 6 Montant individuel maximum Pour les techniciens supérieurs : L’attribution de la P S R à l’un des techniciens supérieurs au taux maximum (856,72 x 2 = 1713,36 euros
7 PRIMES et INDEMNITES
Prime de Service et de Rendement (P S R ) Taux moyen pour 2005 CTRL des TPE 793,44 € CTRL Pal des TPE 1 084,08 € CTRL Divisionnaires des TPE 1 147,32 € Le montant correspond à un pourcentage du traitement budgétaire moyen du grade CTRL de Travaux 807,83 € CTRL Pal de Travaux 1102,41 € CTRL en chef de Travaux 1168,23 €
La prime de rendement rémunère le rendement et la
LA PRIME DE RENDEMENT Décret n°45-1753 du 6 août 1945 relatif aux primes de rendement pouvant être attribuées aux fonctionnaires des finances La prime de rendement rémunère le rendement et la productivité des agents Tous les agents titulaires en position d’activité (exceptés les Chefs de service comptable – CSC) perçoivent
Feuille de paye - SNIAE FO
201023 : P R service et rendement: La prime de service et de rendement est allouée aux fonctionnaires des corps techniques des ministères (MAAF ou MEEM) 6 pour les IAE et 8 pour les IDAE (la régularisation annuelle se fait sur la paye décembre) Décret n° 70-354 du 21 avril 1970
Personnel - Accueil - ville de Pacé en Ille-et-vilaine (35)
• la prime de service et de rendement (P S R ), • l’indemnité spécifique de service (I S S ), • la prime de fonction informatique, • la prime d’équarrissage, • l’indemnité de régie de recette ou d’avance (Indemnité non proratisée en fonction de la quotité de temps de travail) L’I F S E est en revanche cumulable avec :
- DES PRIMES « LIEES » AU GRADE - Centre de Gestion du
REGIME INDEMNITAIRE DE LA FILIERE TECHNIQUE C D G 29 Mars 2017 EGIME INDEMNITAIRE FILADM 1 Prime de service et de rendement IHTS Montant annuel de base Valeur 17/12/2009 (2) peut être doublé Coef par grade maxi (01 10 12) Montant moyen annuel Valeur 10/04/2011 Modulatio n maxi par grade Montant maxi annuel Valeur
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