Statuts et règlements généraux [Règlements I à IX]
déplacement et de séjour s’il réside dans la ville où se tient l’activité Pour une rencontre d’une instance, si un membre demeure à plus de 20 km de son centre universitaire, l’étudiante ou l’étudiant aura droit à des frais de déplacement pour ce qui dépasse 20km, sauf s’il a un stage, un laboratoire ou un cours dans ce
STATUTS GÉNÉRAUX - Bienvenue à la Caisse Autonome de
Un administrateur contraint de s’absenter après le début de la séance peut donner pouvoir à un autre administrateur présent En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante Article 5 Les statuts ne peuvent être modifiés que par délibération du Conseil d'Administration
STATUTS GÉNÉRAUX
I - STATUTS GENERAUX de la Caisse Autonome de Retraite des Médecins de France _____ I - CONSTITUTION Article 1 LA CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES MEDECINS DE FRANCE, instituée par le décret du 19 juillet 1948 (modifié), a son siège à Paris Elle a pour but d'assurer la gestion de l'allocation vieillesse et des prestations
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Page 1 de 14 Statuts et règlements de l’APRES-INRS Article 1: Dispositions générales 1 1 Désignation L’Association des Personnels Retraités de l’INRS (APRES-INRS) est un organisme sans but lucratif constitué le 25 juillet 2006 1 2 Statut légal L’APRES-INRS est incorporée en vertu de la Loi des compagnies, 3e partie (L R Q
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Le coût de la licence journalière est fixé chaque année lors de l’assemblé générale 2 4 – Assurance L’adhérent est informé qu’il a la possibilité de contracter une assurance renforcée à l’option de base proposée lors de l’adhésion fédérale L’assurance est valable du 1er janvier au 31 décembre
VOLUME I Statuts et règlements
- De conclure des ententes avec différents organismes au nom de ses membres 7 1 Pouvoirs spéciaux La présente Charte confère à l’Association le pouvoir : - De produire, de modifier et d’abroger ses statuts et règlements - D’assurer le respect par ses membres de ses statuts et règlements ainsi que de ses décisions
FEDERATION CAMEROUNAISE DE BASKETBALL CAMEROON BASKETBALL
remboursements de frais de mission et de déplacement, payés aux membres du Comité Article 12 - Les devoirs du Comité Le Comité s’engage : 1- à se conformer entièrement aux statuts et règlements intérieurs de la FECABASKET ou par ses commissions spécialisées
Statuts et règlements de l’APRES-INRS
• le retrait de l’Association de la Fédération des retraités de l’Université du Québec ou de tout autre regroupement semblable auquel l’Assemblée générale aurait décidé d’adhérer; • la dissolution de l’Association 3 6 Modifications aux Statuts et règlements et dissolution de l’Association
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