CONVENTION-TYPE - modèle avril 09 avec aval DJ
Article 9 : Durée de la convention La présente convention est établie pour une durée d’un an renouvelable par tacite reconduction, et prend effet à la date de sa signature officielle Elle fera l’objet, chaque fois que nécessaire et en fonction des bilans annuels présentés par le Comité
Par Guillaume Delaloy - collectivites-localesgouvfr
Les clauses de tacite reconduction et le juge du référé-provision Par Guillaume Delaloy La conclusion d’un contrat public en application d’une clause de tacite reconduction constitue une irrégularité qui, eu égard à sa gravité, ne permet pas au juge du référé-provision de regarder l’obligation qui découlerait de ce contrat
CONVENTION DABONNEMENT AVEC RENOUVELLEMENT PAR TACITE
La présente convention sera reconduite par tacite reconduction chaque année sauf en cas de dénonciation écrite formulée par l’une des partie s Si l'usager ne souhaite pas renouveler le service, il avertit (par lettre recommandée avec accusé de réception)
Liste des conventions - BMCI
tacite reconduction conclusion de contrats avec cette clientèle 23/01/2013 par tacite reconduction Convention de définition des 01 an renouvelable
Contrat de Prestation
1-b) Renouvellement : Tacite reconduction Le présent contrat sera automatiquement renouvelé, par application du principe de reconduction tacite, à la date anniversaire du contrat sauf dénonciation expresse conformément aux dispositions prévues ci-dessous 1-c) Modalités de dénonciation / résiliation
Fiche n°6 FIN DE LA CONVENTION APL - Logement
La convention APL ne prend pas fin automatiquement à la date d’expiration qu’elle fixe D’une part, le CCH (art D 353-4 du CCH pour les OHLM ; D 353-61 pour les SEM ; D 353-92 pour les autres bailleurs) prévoit en effet qu’arrivées à leur terme, les conventions se renouvellent par tacite reconduction par périodes triennales
CONVENTION (modèle élaboré) - FDC06
La présente convention est consentie pour une durée de trois (3) ans à compter de la date de signature du présent document Elle sera renouvelée à chaque période de trois ans par tacite reconduction sauf dénonciation par l’une des parties six mois au moins avant son expiration, par lettre recommandée avec accusé réception
Publication concernant le renouvellement de la convention de
Nature et objet de la convention Cette convention a été conclue pour une durée de 24 mois à compter du 1er janvier 2017, renouvelable par tacite reconduction de 12 mois Aux termes de cette convention, la société ATF sest engagée à assurer au profit de AKWEL des
PROCEDURE D’EVALUATION DES CONVENTIONS COURANTES
- avec une société ou une entreprise ayant un dirigeant ou un associé commun (5) Elle concerne la conclusion initiale mais aussi, la modification (avenant), la reconduction (même en cas de tacite reconduction) ou la résiliation d’un commun accord de la convention
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