La prévention des discriminations au sein de l’entreprise
Le principe d’interdiction des discriminations se retrouve à l’article L 251-1 du Code du Travail qui dispose que : Toute discrimination directe ou indirecte fondée sur la religion ou les convictions, le handicap, l’âge, l’orientation sexuelle, l’appartenance ou non appartenance, vraie ou supposée, à une race ou ethnie est interdite
Guide GUIDe
interdiction des discriminations interdiction du harcèlement Nous voulons promouvoir un environnement de travail et de coopération sûr pour tous les employés En conséquence, nous ne tolérons, sous aucune forme, le harcèlement (sexuel ou autre), l’intimidation, les discriminations, y compris les blagues ou attitudes injurieuses visant
sources, histoire, définition générale
Droit international des droits de l’Homme 3 Droit des discriminations –Michel Miné Ø 1948 - Déclaration universelle des droits de l’homme (Paris, Trocadéro) Ø 1958 – Convention n °111 de l’OIT interdisant les discriminations dans l’emploi et le travail Ø 1966 - Pactes de l’ONU relatifs aux droits civils et politiques
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D’ACCÈS AUX SOINS ET L’INTERDICTION DES DISCRIMINATIONS la santé, ainsi qu’aux perceptions des discriminations par les personnesconcernées
Sélection de textes relatifs au cadre juridique de la laïcité
Article 14 - Interdiction des discriminations La jouissance des droits et libertés reconnus dans la présente Convention doit être assurée, sans distinction aucune, fondée notamment sur le sexe, la race, la couleur, la langue, la religion, les opinions
Conséquences de l’interdiction de pratiquer des
et l’admission à l’Institut des Actuaires le _____ Par : Béatrice Maisonneuve Titre: Conséquences de l’interdiction de pratiquer des discriminations en assurance selon le sexe de l’assuré sur la tarification en Prévoyance
Le développement durable en actions - Bic
2 Des salaires équitables et une durée de travail raisonnable 3 L’interdiction du travail des enfants 4 L’interdiction du travail obligatoire ou forcé 5 L’interdiction des discriminations 6 La liberté d’association 7 La conformité légale 8 L’interdiction des tests sur les animaux ‐‐ ‐
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