Accord du 25 mars 2019 relatif aux Rémunérations Annuelles
de l'article 32 de la Convention Collective des Mensuels des Industries Métallurgiques du Rhône du 21 mai 1976, est modifié selon le barème 35 heures annexé au présent accord Ce barème de R M H , distinct de celui des Rémunérations Annuelles Garanties, ne constitue nullement une rémunération minimale garantie
RÈGLEMENT MUTUALISTE SOCIÉTÉ MUTUALISTE DES ÉTUDIANTS DE LA
1er juillet Pour toutes les garanties, l’ouverture des droits prend effet au 1er octobre de l’année N 1 - Les garanties annuelles : Pour les garanties Indispensable SMEREP, Médiane SMEREP ou Totale SMEREP : - Pour une souscription entre le 1er juillet et le 30 septembre de l’année N : l’ouverture des droits prend effet au 1er
IDCC : 1604 – INDUSTRIES MÉTALLURGIQUES
Il est institué des rémunérations effectives annuelles garanties (REAG) Les REAG sont calculées pour une durée annuelle de 1 820 heures correspondant à un horaire de travail mensuel moyen de 151,67 heures Elles sont applicables au titre de l’année civile
Conditions Générales d’assurance
Attention : pour les garanties annuelles, un délai de carence de trois (3) mois est appliqué à l’Adhérent dont la garantie a été résiliée et qui souhaite de nouveau y adhérer Article 4 Renonciation L’Adhérent énéfiie d’un délai de renonciation de quatorze jours calendaires à ompter de la date d’adhésion
La LOI DE MODERNISATION DE LA SÉCURITÉ SANITAIRE DES ALIMENTS
programme de contrôle de leurs fournisseurs étrangers afin de sassurerque les produits importés apportent les mêmes garanties de sécurité sanitaire que les produits américains (cf plan de maîtrise sanitaire section 103 –HACCP+) Proposed rule du 29 juillet 2013 +révision 29 septembre 2014 AMELIORER LA SECURITE SANITAIRE DES ALIMENTS
INDUSTRIES MÉTALLURGIQUES, MÉCANIQUES ET CONNEXES
Le présent accord institue un barème de rémunérations annuelles garanties (RAG), applicable à compter du 1 er janvier 2019, sur la base de 151,67 heures correspondant à un horaire hebdoma- daire de travail effectif de 35 heures
Charte de protection des riverains
de produits phytopharmaceutiques en agriculture, en réponse au nouveau contexte légal et réglementaire et dans ce cadre uniquement, en se limitant aux mesures prévues par le décret La charte précise notamment les distances de sécurité et les mesures apportant des garanties équivalentes en matière d’exposition des habitants
Négociations collectives Signature d’un accord et d’un avenant
de la représentativité des organisations syndicales (cf Arrêté du 24 juin 2013 fixant la liste des organisations syndi-cales dans la CCN des SSTI) ¾ Frais de déplacement et frais de repas Les deux organisations syndicales qui ont signé l’accord portant sur les ré-munérations minimales annuelles ga-ranties sont également signataires de
Mars 2016 - ASPTT Fédération Omnisports
Mars 2016 - 5 / 14 - Article 4 : Les membres d’honneur Le titre de membre d’honneur peut être décerné par le Comité Directeur aux personnes qui rendent ou qui ont rendu des services signalés à la Fédération
NOTICE D’INFORMATION RELATIVE AU RéGIME SUPPLéMENTAIRE DE
Les cotisations annuelles versées par l’Entreprise au profit de chaque participant servent à l’acquisition de points Le nombre de points attribué à chaque participant pour un exercice n donné est égal à la cotisation totale nette de taxe éventuelle relative à cet exercice divisée par la valeur d’acquisition du point en vigueur
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