[PDF] les salariés en contrat à durée déter- Santé Info Droits



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les salariés en contrat à durée déter- Santé Info Droits

SANTÉ ET TRAVAIL D 6 2020 APTITUDE ET INAPTITUDE MÉDICALE DES SALARIÉS Du fait de leur état de santé ou de leur handicap, les salariés peuvent se retrouver en situation d’être inaptes à leur poste de travail Cette inaptitude est susceptible d’entraîner d’importantes conséquences pouvant même conduire au licen-ciement



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du travail et bénéficient d’un suivi individuel adapté de leur état de santé Sur cette question, se reporter à la fiche Santé Info Droits pratique D 6 - Aptitude et inaptitude médicale des salariés Enfin, lorsque la demande de recours au télétravail est formulée par un



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prise prévue à l’article r4624-20 du Code du travail (voir fiche Santé Info Droits Pratique D 6 - Aptitude et inaptitude médicale des salariés) La mise en place du temps partiel thérapeutique auprès de l’employeur Faut-il un accord de l’employeur ? La mise en place d’un temps partiel thérapeutique nécessite



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d’information et de prévention sont orientés sans délai vers le mé-decin du travail et bénéficient d’un suivi individuel adapté de leur état de santé Sur cette question, se reporter à la fiche Santé Info Droits pratique D 6 - Aptitude et inaptitude médicale des salariés

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