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o o c c (n o o o o c o (n CD o c ( 0 n o x o CD o o o n CD o (n 1 1 do Created Date: 3/27/2020 11:37:56 AM
Portail Marocain des Marchés Publics
Note Mesdames et Messieurs DEC 2018 Les Ordonnateurs et les Comptables Publics Objet : Taux des intérêts moratoires au titre des marchés de l'Etat et des collectivités territoriales pour le ler trimestre 2019 Réfer : Décret no 2-16-344 du 22/07/2016 fixant les délais de paiement et les
BOFIP-GCP-13-0021 du 26 novembre 2013
Note de service du 19 novembre 2013 NOTE DE SERVICE RELATIVE A L'APPLICATION AUX ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIONAUX ET Taux des intérêts moratoires (article 8
QUATRIEME AMENDEMENT
mobilières à la négociation sur un marché réglementé s'il est complété par une note relative aux valeurs mobilières et le cas échéant, un résumé et tous les amendements apportés au Document d’enregistrement universel L’ensemble alors formé est approuvé par l’AMF conformément au règlement (UE) 2017/1129
wwwcreps-montpellierorg DC
232 du 21 février 2002 Le taux des intérêts moratoires est celui prévu au II de l'article 5 du décret précité Article 7 : Propriété intellectuelle Le titulaire dispose librement des documents qu’il a conçus et peut en faire un usage commercial sans l’accord préalable du CREPS de Montpellier Article 8 : Assurances
ACTE DENGAGEMENT POUR LA REVISION DU PLU
intérêts moratoires au bénéfice du titulaire Le taux des intérêts moratoires est celui de l’intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de deux points Le point de départ du délai global de paiement est la date de réception de la facture par la commune
PREMIER AMENDEMENT
mobilières à la négociation sur un marché réglementé s'il est complété par une note relative aux valeurs mobilières et le cas échéant, un résumé et tous les amendements apportés au document d’enregistrement universel L’ensemble alors formé est approuvé par l’AMF conformément au règlement (UE) 2017/1129
Paris, le
5 Le taux de ces intérêts doit être calculé suivant les modalités fixées par l'arrêt de la Cour EDH ; selon la formule le plus souvent retenue par la Cour, il est « égal à celui de la facilité de prêt marginal de la Banque centrale européenne applicable ( ), augmenté de trois points de pourcentage»
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MINISTÈRE DE LA VILLE
DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
www.creps-montpellier.org2, Avenue Charles Flahault B.P. 88
34090 MONTPELLIER 66123 FONT-ROMEU Cedex
04 67 61 05 22 - Fax : 04 67 52 37 51 04 68 30 86 60 - Fax : 04 68 30 86 70
direction@creps-montpellier.sports.gouv.fr direction.fontromeu@creps-montpellier.sports.gouv.fr
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D.C.E MAPA PLAN DE RECRUTEMENT DES INTERVENANTS EXTÉRIEURS APouvoir adjudicateur :
CREPS DE MONTPELLIER
2, Avenue Charles Flahault
34090 - MONTPELLIER
Représenté par son Directeur : Frédéric MANSUYComptable assignataire des paiements : Agent Comptable du CREPS de Montpellier 2 avenue Charles Flahault
34090 MONTPELLIER
B - MARCHE N° 02022016S
Objet du marché : Plan de recrutement des intervenants extérieurs. Date de dépôt des offres : le lundi 14 mars 2016 à 12h00Procédure de consultation : Marché passé selon une procédure adaptée en application des articles 28 & 30
du Code des Marchés Publics.Le présent document fait référence au Cahier des Clauses Administratives Générales Fournitures Courantes et
Services (C.C.A.G.-P.I.).
Le présent document comporte 12 pages numérotées de 1 à 12.DÉSIGNATION DU CONTRACTANT
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Procédure adaptée conformément des articles 28 & 30 du Code des Marchés Publics compte tentimation
du coût de réalisation. A. Date et heure limites de dépôt des offres :Le lundi 14 mars 2016 à 12h00.
B. Par voie postale ou remis contre un récépissé.a) dans une première enveloppe fermée et revêtue de la mention : " MAPA Plan de recrutement des
intervenants extérieurs » : - U dûment datée et signée par le candidat pour justifier en application des articles 43, 44 et 46 du CMP : o sociales ; obulletin nº2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux art. L324-9, L324-10, 341-6, L125-1,
L125-3.
o ne attestation de fourniture de déclarations sociales émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions sociales incombant au cocontractant et datant de moins de six mois -4 du code du travail.- Une liste de références détaillées de missions similaires avec les coordonnées téléphoniques et
courriels des interlocuteurs chez le commanditaire concerné ainsi que le prix de chacun de ces
prestations.b) dans une deuxième enveloppe fermée et revêtue de la mention : " MAPA Plan de recrutement des
intervenants extérieurs » :Les offres devront présenter :
- pour les intervenants en formation : Les programmes de formations proposés au regard des objectifs de chaque thème, méthodes et es CV des formateurs et références des candidats rix forfaitaire journalier (honoraires plus documentation en 1 exemplaire minimum) - pour les kinésithérapeutes et les psychologues : es CV et références des candidats rix forfaitaire journalier (honoraires plus documentation en 1 exemplaire minimum)CHAPITRE I. PROCEDURE DE PASSATION
CHAPITRE II. REGLEMENT DE LA CONSULTATION
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C. Adresses de réception : conditions de remise des candidatures :Les deux enveloppes décrites ci-avant doivent être transmises sous plis cachetés de manière à parvenir, au
es ci-avant, soit par voie postale en recommandé avec avis de réception, soit remis contre récépissé à la personne indiquée ci- - v :