Le Grenelle environnement et les documents durbanisme
Le Grenelle environnement et les documents d'urbanisme Pierre MIQUEL MLETR-MEDDE / DGALN / DHUP / QV3 Ministère de l’Égalité des Territoires et du Logement
Le Grenelle environnement et les documents durbanisme
Le Grenelle environnement et les documents d'urbanisme Pierre MIQUEL MEEDDM / DGALN / DHUP / QV3 www developpement-durable gouv Ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la Mer en charge des Technologies vertes et des Négociations sur le climat
Le Grenelle environnement et lurbanisme
Confier aux documents d'urbanisme de nouveaux objectifs de développement durable (article 14) Améliorer le régime juridique du projet d'intérêt général (article 15) Étendre le champ de l'évaluation environnementale (article 16) -----> Grenelle II: le détail des mesures d'urbanisme
Le Grenelle de l’environnement « urbanisme
Les textes législatifs : Grenelle I ¾Loi de programme relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement –adoptée par le Parlement le 13 juillet 2009 (JO 5 août 2009) ¾Le texte reprend les grands principes issus des assises ¾Article 1 : « la présente loi fixe les objectifs et définit le cadre
La rédaction des Plans locaux d’urbanisme
mise en œuvre des lois Grenelle 1 et 2 dans les documents d’urbanisme Ces deux lois issues du Grenelle de l’environnement ont posé les bases d’un urbanisme rénové Déjà amorcée par la loi SRU, complétée par la loi urbanisme et habitat puis par la loi Molle, la question du développement durable se place au cœur des
Le Grenelle Environnement - WordPresscom
Définition des documents d’urbanisme soumis à évaluation environnementale (projet de Loi Grenelle 2 article 8) Nouvelle réglementation de la publicité extérieure afin d’assurer une meilleure maîtrise de son impact sur le cadre de vie et les paysages, et une élaboration des règlements locaux
Le Grenelle Environnement - Seine-et-Marne
Définition des documents d’urbanisme soumis à évaluation environnementale (Loi Grenelle 2 article 16) Nouvelle réglementation de la publicité extérieure afin d’assurer une meilleure maîtrise de son impact sur le cadre de vie et les paysages, et une élaboration des règlements locaux
LE PLU AU REGARD DU GRENELLE II
Fiche PLU : le PLU au regard du Grenelle II LE PLU AU REGARD DU GRENELLE II Loi portant Engagement National pour L'environnement promulguée le 12/07/10 et entrée en vigueur le 13/01/11 chemin d'accèst: W:\PUVD\2-documents d'urbanisme\1- PLU I / LE GRENELLE II : UNE PREPONDERANCE RENFORCEE DU DEVELOPPEMENT DURABLE a) Le contexte législatif
NOTICE DE PROCEDURE DES DOCUMENTS DURBANISME
Grâce aux lois du Grenelle environnement (3/09/09 et 12/07/10), le développement durable est désormais intégré dans les documents d'urbanisme Aujourd'hui, le PLU doit prendre en compte : les politiques publiques liées à la lutte contre l'étalement urbain, la perte de
L’EAU DANS LES DOCUMENTS DURBANISME - RECUEIL DES FICHES
Parmi les objectifs du « Grenelle 2 », il est à noter la protection de la biodi-versité et la mise en place de la trame verte et bleue (articles 45 et suivants de la de loi), en tant qu’outils d’aménagement du territoire ; † Dans une démarche comparable à celle du Grenelle de l’Environnement, le Grenelle de la Mer s’est atta-
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