RESUME ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL (EIES) Équipe

DECRET N°2001 -2 9 4 DU 8 A OUT 2001 PORT ANT R E GL E MENTATION D U BRUIT EN REPUBLIQUE DU BENIN LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ; CHEF DE L'ETAT ; CHEF DU GOUVERNEMENT ; Vu la loi n°90 -032 du 11décembre 1990 portant Constitution de la République du Bénin;

REPUBUQUE DU BENIN PRESIDENCE DE LA REPUBUQUE

I'air en Republique du Benin; Vu Ie deeret n° 2001-294 du 08 aout 2001 portant reglementation du bruit en RepubJique du Benin ; Vu Ie decret n° 2003~330 du 27 aoOt 2003 portant gestion des huiles usagees en RepubJique du Benin ; V~ Ie deeret n° 2003-332 du 27 aout 2003 portant gestion des dechets solides en Repuhlique du Benin;

Arrêté du ministre de la santé n° 1693-00 du 5 chaabane 1421

REFERENCE : Bulletin officiel n° 4862 du 9 chaoual 1421 (4 janvier 2001) Arrêté du ministre de la santé n° 1693-00 du 5 chaabane 1421 (2 novembre 2000) fixant les normes techniques des cliniques Le Ministre de la Santé, Vu la loi n° 10-94 relative à l'exercice de la médecine, promulguée par le dahir n° 1-96-123 du 5 rabii II 1417

PROJET: PROJET D’INTERCONNEXION ELECTRIQUE NIGERIA NIGER

2001 portant réglementation du bruit en République du Bénin et le décret n° 2001-109 du 4 avril 2001 fixant les normes de qualité des eaux résiduelles Le secteur de l¶électricité au Togo et au Bénin est régi par l¶Accord International portant Code Bénino- Togolais de l¶électricité (Loi n° 2005-01 du 12 janvier 2005 publiée