Règlement de Consultation (RC)
Règlement de Consultation (RC) Appel d’Offre Ouvert n° 01/2020/DSI du 19/03/2020 à 10 heures Relatif à : Loation de lienes d’utilisation des logiciels destinées au Département de l'Energie et des Mines du Ministère de l’Energie, des Mines et de l’Environnement à Rabat
RÈGLEMENT DE CONSULTATION
Règlement de Consultation Page 3/5 Commune de Contrazy – Construction d’un Entrepôt 2 4 Délai d'exécution A compter de la date fixée par l'ordre de service général, délivré au titulaire du lot GROS ŒUVRE et prescrivant l'ouverture du chantier, l'ensemble des travaux devra être
Règlement de Consultation (RC) - Ville de wormhout
Règlement de consultation Page 5/19 Article 2 - Etendue de la consultation 2 1 - Procédure La présente procédure concurrentielle avec négociation, est soumise aux dispositions des articles 25-I 2º et 71 à 73 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 Cette consultation est un marché négocié
REGLEMENT DE LA CONSULTATION
Règlement de la consultation 2 Article 1 – Objet de la consultation Le présent marché a pour objet la souscription des contrats d’assurance pour la commune du VAL Article 2 : Conditions de la consultation 2-1- La présente consultation est lancée sous forme de procédure d’appel d’offres ouvert
Règlement de la Consultation (RC)
Règlement de la Consultation (R C) Date et heure limites de réception des offres MERCREDI 20 janvier 2021 à 12 Heures Page 2 sur 12 REGLEMENT DE LA CONSULTATION
RÈGLEMENT DE CONSULTATION MISSION DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES
RC – Règlement de consultation Révision générale PLU Page 5 Le dossier de consultation sera remis gratuitement aux candidats qui pourront le retirer en mairie de Mios ou le retirer sur le site Internet de la ville (www ville-mios fr) ou sur https://www marchespublics aquitaine 4 2 Présentation des offres
ANNEXE 3 : Exemple de règlement de consultation
ANNEXE 3 : Exemple de règlement de consultation PREAMBULE L’article 42 du code des marchés publics précise que : « Les marchés et accords-cadres passés après mise en concurrence font l’objet d’un règlement de la consultation qui est un des documents de la consultation
RÈGLEMENT DE CONSULTATION (RC) Concession de service public
opérations de retrait des DCE et de dépôt des plis sont communiquées en annexe du présent Règlement de Consultation Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible : l’utilisation d’un mode de tansmission difféenié ente la andidatue et l’offe n’est pas autoisée
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Règlement de la consultation 1
REGLEMENT DE LA CONSULTATION
LE VAL
Commune du VAL
Marché public alloti comme suit :
Lot 1 = Dommages aux biens, risques annexes et risques expositionsLot 2 = Responsabilité civile
Lot 3 = Flotte automobile
Lot 4 = Protection juridique de la commune
Lot 5 = Protection juridique des agents et des ElusLot 6 = Risques statutaires
Date et heure limite de réception des offres :
VENDREDI 26 JUIN 2020 à 12 heures
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Règlement de la consultation 2
Article 1 ± Objet de la consultation
VAL.Article 2 : Conditions de la consultation
2124-2 1° et R 2161-2 à R 2161-5 du code de la commande publique.
2-2- Les candidats devront proposer une offre correspondant à la solution de base du
cahier des clauses particulières.2-4- Réserves : Les réserves substantielles ne sont pas admises, en application de la
circulaire du 24 décembre 2007 relative à la passation des marchés publics2-5- Variantes libres : les variantes libres sont autorisées selon les exigences
minimales indiquées au cahier des clauses particulières. Elles sont facultatives. encore choisir une variante libre.2-7- Coassurance : la coassurance est autorisée, si le risque est couvert en totalité
(à 100 %).2-8- Groupements conjoints :
économiques.
tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations
(et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée. solidaire. imposée par le pouvoir adjudicateur.MAJ 21 04 2020
Règlement de la consultation 3
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de membres de plusieurs groupements.2-9- Modification de détail au dossier de la consultation :
pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation.Ce délai court à compter de la date à laquelle les entreprises candidates ont reçu les
modifications en cause apportées par la personne publique. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.2-10- Durée de validité des offres :
Le délai de validité des offres est de 6 mois à compter de la limite de réception des offres.
2-11- Décomposition en lots :
Le présent marché est divisé en six lots : - lot 1 : Assurance dommages aux biens et risques divers ; - lot 2 : Assurance responsabilité civile ; - lot 3 : Assurance flotte automobile ; - lot 4 : protection juridique de la commune ; - lot 5 : Assurance protection juridique des agents et élus ; - lot 6 : assurance risques statutaires. Le candidat a la possibilité de soumissionner pour un ou plusieurs lots.Article 3 : Durée du marché
Mois avant le 1er Janvier de chaque année.
Article 4 ± Critères de sélection des offresA- Sélection des candidatures
- Capacités techniques, professionnelles et financières, - Références et/ou qualifications professionnelles pour des assurances de même nature.MAJ 21 04 2020
Règlement de la consultation 4
B- Critères de sélection des offres
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés et
énoncés comme suit :
Montant du taux ou de la prime proposée 40 %
la prestation - (05 %).2) Le montant du taux ou de la prime proposée sera noté sur 10 et pondéré à 40 %.
Le candidat sera noté selon la formule suivante : prix du candidat le moins élevé divisé par
prix du candidat analysé, multiplié par 10, le tout multiplié par le coefficient de pondération
de 40 %. Article 5 ± Modalités de règlement du prix Le mode de règlement du marché choisi est le mandat administratif. Les prestations seront financées sur les fonds propres de la Collectivité.Les sommes dues aux titulaires seront mandatées et payées à compter de la date de réception
des factures ou des demandes de paiement équivalentes dans un délai maximum de 30 jours. Article 6 ± Liste des documents constituant le dossier de consultation des entreprisesLe pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à
l'adresse suivante : www.marches-securises.fr.Il comprend :
- le présent règlement de consultation, - les annexes, états de parc et statistiques sinistres, par lot.MAJ 21 04 2020
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Article 7 : Conditions de remise des offres
Les candidats doivent transmettre leur offre par voie dématérialisée sur le site www.marches-
securises.fr. ATTENTION ! Les assureurs devront préciser ± quelque soit le moyen deCette offre devra parvenir au plus tard avant 12 heures à la date indiquée sur la page de garde
du présent règlement.Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure
limites fixées ci-dessus ne seront pas retenus.Transmission électronique :
Les candidats devront déposer une offre dématérialisée sur la plateforme, support pour la
-leval.fr/marches-publics/ (guichet virtuel ± accès à la plateforme de -entreprises.com/ ou sur le site Internet de la commune du VAL - www.mairie-leval.fr/marches- publics/ (guichet virtuel ± http://www.synapse-entreprises.com/ s documents peuvent être transmis sont les suivants : doc (windows), txt, pdf, zip, gif, jpeg. Le niveau minimum de signatureélectronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS (Politique de
Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé
un anti-virus avant envoi. -ROM, disquette ou toutdevrait parvenir au pouvoir adjudicateur, avant la date de dépôt des offres indiquée dans le
de sauvegarde doit être détruite par le pouvoir adjudicateur et ne saurait à ce titre ± être
réclamée par le candidat. public, et la mention " COPIE DE SAUVEGARDE » - NE PAS OUVRIR ± Envoi en électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT +01 : 00) Paris, Bruxelles,Copenhague, Madrid.
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Règlement de la consultation 6
candidat devra disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : .doc ; .rtf ; .xls ; .zip ; .pdf ; .txt ; .jpg ; .gif ; .dwg ; dwf ; .dxf (une visionneuse de plans est librement téléchargeable à partir de la rubrique utilitaires du site). public. Les candidats devront transmettre dans un envoi unique : - les justificatifs de candidature dans un fichier intitulé " Candidature.zip », Les formats autorisés en réponse sont : PDF à l'exclusion des B.P.U., D.Q.E. et D.P.G.F quipourront être retournés en format XLS (Excel 97 ou version plus récente) ou doc. Il appartient
au soumissionnaire de disposer d'un système de contrôle des virus informatiques et s'assurer que les fichiers remis sont exempts de virus connus. Pour des raisons pratiques, il est demandé aux soumissionnaires de nommer de manière courte les intitulés de leurs documents afin de faciliter leur extraction. Le mandataire d'un groupement d'entreprises assume seul la sécurité et l'authenticité des informations transmises par le groupement candidat.La procédure est gratuite. Seuls les frais d'accès au réseau Internet et ceux relatifs à l'obtention
ou l'utilisation des certificats de signature électronique sont à la charge des candidatsArticle 8 : Présentation des offres
A - Les Pièces de la candidature :
- 1° Lettre de candidature (DC1 ou sous forme libre) avec objet du marché, dénomination cas échéant, - 2°Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat (ou DC2) n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (DUME) sur le site https://dume.chorus-pro.gouv.frMAJ 21 04 2020
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Utilisation Document Unique de Marché Européen (DUME) : commande publique, téléchargeable sur le site https://dume.chorus-pro.gouv.fr . techniques et professionnelles du candidat : - Inscription registre professionnel réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. candidat. - Ressources humaines et techniques- Des références/expérience et/ou qualifications pour des prestations de même nature datant
de moins de trois années.éventuellement à régler les sinistres.
conformer aux obligations imposées par le présent règlement de la consultation et transmettre
les pièces de candidature énumérées ci-dessus.Les pièces manquantes seront réclamées aux candidats en cas de candidatures incomplètes. Il
est donc exigé un référent administratif avec une adresse mail permettant de répondre à la
demande de la collectivité. - le cahier des clauses particulières accepté, - les dispositions relatives aux réserves et aux variantes éventuelles.article 4 du présent règlement de consultation. Les éléments présentés dans ce document technique
revêtiront un caractère contractuel. Article 9 : Date limite de réception des plis contenant les offres La date limite de réception des plis contenant les offres est fixée au 26 JUIN 2020 à12 heures.
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Article 10 ± Usage de la langue française
participation, devra être rédigé en langue française.Article 11 : Renseignements complémentaires
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les concurrents devront faire parvenir au plus tard 6 jours avant la date limite deremise des offres, une demande écrite sur la plateforme de dématérialisation indiquée ci-
Personne responsable du dossier administratif : Mme Nadia PARODI ± service juridique.Une réponse sera alors adressée en temps utile à toutes les entreprises ayant retiré le dossier.
Aucune réponse ne sera donnée directement par téléphone. Article 12 - Information des candidats non retenus ou soumissionnaire concerné le rejet de sa candidature ou de son offre en lui indiquant les motifs de ce rejet.Article 13 ± Abandon de la procédure
communique aux opérateurs économiques ayant participé à la procédure, dans les plus brefs
délais, les raisons pour lesquelles il a décidé de ne pas attribuer le marché public ou de
recommencer la procédure.Article 14 ±procédure de recours
Le tribunal territorialement compétent :
Tribunal Administratif de TOULON : 5 rue Racine ± 83000 TOULON Précisions concernant les délais d'introduction des recours :Les référés précontractuels contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur peuvent être
introduits dans les conditions prévues à l'article L551-1 du code de justice administrative, pendant
toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature.Après signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un recours de pleine juridiction par tout
candidat évincé. Ce recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la
publication de l'avis d'attribution. Le cas échéant ce recours pourra être assorti d'un référé suspension
(article L521-1 du code de justice administrative).Les actes administratifs du pouvoir adjudicateur en lien avec la présente procédure peuvent également
faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir tendant à leur annulation dans les conditions prévues
par l'article R421-1 du code de justice administrative. Chaque recours devra être introduit dans un
délai maximum de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué. Le cas
échéant chaque recours peut être assorti d'un référé suspension (article L521-1 du code de justice
administrative).