L’entente de Représentation - FedEx Trade Networks
L’entente de Représentation Rev 12/08 Signez trois copies de l’entente de représentation Trois copies de l’entente de représentation doivent être remplies et signées Deux des copies doivent être envoyées à FedEx Trade Networks Transport et Courtage (Canada), Inc Vous devez conserver la troisième Une fois que FedEx Trade Networks
ACCORD GÉNÉRAL DE REPRÉSENTATION
Tant le Client que le Courtier en douane acceptent d'être tenus de respecter l'Accord de représentation et procuration, y compris les Conditions types régissant les transactions, à moins que l'une des parties n'avise l'autre du contraire par écrit, conformément aux dispositions de l'article 8 des Conditions types régissant les transactions
AGENCY AGREEMENT – ENTENTE DE REPRÉSENTATION
Au(x) bureau(x) de douane situé(s) à , au Canada The purpose of this form is to authorize: – La raison d'être de ce formulaire est d'autoriser : 1 Agent identification – Identification du mandataire AGENCY AGREEMENT – ENTENTE DE REPRÉSENTATION Name – Nom Address – Adresse
AGENCY AGREEMENT – ENTENTE DE REPRÉSENTATION
Afin de transiger à ma place avec l'Agence des services frontaliers du Canada Ces transactions peuvent inclure Cochez et apposez les initiales à côté de chaque type d'operation pour laquelle une représentation est autorisée : Appealed enforcement actions Les mesures d'execution qui font l'objet des appels
ENTENTE DE REPRÉSENTATION ET DE CONFIDENTIALITÉ ACHETEUR
5 1 Le Courtier sera payé par le Locateur/Vendeur au moment de la signature de l’entente ou à partir de la date de prise de possession des lieux achetés ou loués 5 2 En cas de non paiement, aucun recours ne pourra être exercé contre le Locataire/Acheteur
AGENCY AGREEMENT ENTENTE DE REPRÉSENTATION ê
Juridique de ce dernier Cependant le mandant demeure responsable de toute transaction effectuée en son nom par son mandataire 3 This agreement shall be valid-Cette entente sera en vigueur: (Please check only one, and initial/Cochez et apposez les initiales à côté de l’option choisie)
En vertu de l’entente de 2012 sur les droits de
En vertu de l’entente de 2012 sur les droits de représentation de l’OMA, les négociations conjointes et le règlement des différends ENTRE : L’ONTARIO MEDICAL ASSOCIATION - ET - SA MAJESTÉ LA REINE DU CHEF DE L’ONTARIO, REPRÉSENTÉE PAR LE MINISTRE DE LA SANTÉ ET DES SOINS DE LONGUE DURÉE Rapport du conciliateur L’hon
Guide pour l’élaboration des ententes intermunicipales
intermunicipale, le mode de représentation et de répartition des voix Les principaux enjeux de la négociation d’une entente intermunicipale et l’encadrement légal de son élaboration sont traités aux points 3 et 4 2 1 1 La délégation d’une compétence à la MRC
ET APPELÉE CI-APRÈS « LE RESSAQ
La présente entente constituant l’entente collective négociée et conclue entre les parties en vertu des articles 32 et suivants de la Loi sur la représentation des ressources 1-2 10 Entente spécifique L’entente spécifique conclue entre une ressource et un établissement en vertu de l’article 55 de
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