CONDITIONS GÉNÉRALES ET PARTICULIÈRES DE VENTE
• «Contrat de Voyage» Le contrat de vente de Voyage est constitué des présentes CGV, de l’Offre de Voyage et du Devis • « Devis » Document émis par l’agence et transmis au Client récapitulant la Réservation du Client et précisant les principales caractéristiques du Voyage et des conditions de vente • « Héliades »
CONDITIONS GÉNÉRALES ET PARTICULIÈRES DE VENTE
CONDITIONS GÉNÉRALES ET PARTICULIÈRES DE VENTE Açores, Antilles, Cap Vert, Chypre, Grèce, Madère, Portugal, République Dominicaine, São Tomé Pages 2 à 4 Conditions 2020 et 2021 Pages 5 à 14 Conditions d’utilisation du site Internet www heliades
CONDITIONS GENERALES ET PARTICULIERES DE VENTE
conditions générales et particulières de vente et obligation de paiement des prestations commandées, même en cas de non-présentation Toutes les prestations sont ouvertes à la vente sous réserve de disponibilité et/ou de respect des conditions de suivi 1 5 Livraison et résolution du contrat
CONDITIONS GÉNÉRALES ET PARTICULIÈRES DE VENTE
CONDITIONS GÉNÉRALES ET PARTICULIÈRES DE VENTE Conformément aux articles L 211-7 et L 211-17 du Code du tourisme, les dispositions des articles R 211-3 à R 211-11 du Code du tourisme, dont le texte est ci-dessous reproduit, ne sont pas applicables pour les opérations de réservation ou de vente des
CONDITIONS GÉNÉRALES ET PARTICULIÈRES DE VENTE - HIVER
CONDITIONS GÉNÉRALES ET PARTICULIÈRES DE VENTE - HIVER RÉSIDENCES ET CHALETS I Réservation Toute inscription doit être accompagnée d'un versement d'arrhes correspondant à 30 du tarif du séjour (exception des offres non échangeables / non modifiables / non remboursables) Dès le
CONDITIONS GENERALES ET PARTICULIERES DE VENTE
CONDITIONS GENERALES ET PARTICULIERES DE VENTE CONDITIONS GENERALES DE VENTE (extrait du décret n°94-490 du 15 juin 1994 pris en application de l’article 31 de la loi n°92-645 du 13 juillet 1992 fixant les conditions d’exercice des activités relatives à l’organisation et la vente de voyages ou de séjours)
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE
l’un de ces documents En cas de contradiction entre les conditions particulières de vente et les présentes CGV, les dispositions des conditions particulières de vente priment 1 4 Dans le cas où l’une quelconque des dispositions des présentes CGV serait déclarée nulle ou non écrite, les autres dispositions resteront
CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE ANNULATION SANS FRAIS LIÉE
Elles viennent compléter par dérogation, les conditions générales de vente et d’utilisation ET les conditions particulières de vente à distance de l’Exploitant, en vigueur, en ce qui concerne, notamment, les conditions d’annulation et de remboursement de séjour pour cause de Covid-19
Conditions générales de Vente - coloplastbe
Conditions 2012 1/2 Conditions générales de Vente 1 APPLICATION DE CES CONDITIONS 1 1 Sauf disposition contraire stipulée dans une convention signée par les deux parties, la relation juridique entre Coloplast Belgium SA (ci-après dénommée : le “Vendeur”) et l’Acheteur
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE « GROUPES
conditions générales de vente, par courrier ou email - Le Client renvoie par courrier à l’Office de tourisme le contrat de réservation et les conditions générales de vente paraphés et signés, ainsi que le règlement correspondant à un acompte demandé
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[PDF] LA RÉSERVATION EN LIGNE PLACE DE MARCHÉ
SAMSO - SATVAC
Immeuble Galaxie
73300 Le Corbier
T. + 33 (0)4 79 83 02 55
F. + 33 (0)4 79 83 03 99
SAMSOTVA intracommunautaire
FR78419719992
Siret419 719 992 000 10
APE4939 C
SATVAC
TVA intracommunautaire
FR54076720515
Siret076 720 515 001 13
APE4939 C
CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE
ANNULATION SANS FRAIS LIÉE AU COVID-19
Hiver 2020/2021
Vers. 28/12/2020
SATVAC : Société Anonyme au capital de 1 720 515, dont le siège social est situé VILLAREMBERT, TVA intracommunautaire FR54076720515. SAMSO : : Société Anonyme au capital de 2 719 992, dont le siègeFR78419719992.
Contact : info@sybelles.ski
GÉNÉRALITÉS
Les conditions particulières de vente ont été rendues nécessaires en raison du contexte -19), et sont applicables à une certaine catégorie de clients. de remboursement de séjour pour cause de Covid- 19.extension au domaine relié Les Sybelles, sont affichées à tous les points de vente et
disponibles en ligne sur le site internet des remontées mécaniques www.sybelles.ski. personne ci-après dénommée leCONTEXTE
Deux cas de figure dans lesquel pour cause de
Covid-19 ont été identifiés :
1.2. Annulation du fait du Client.
ctes (ci-après). Exploitant serait contraint de cesser son activité sur décision administrative, il sera fait application des conditions de remboursement classiques, à savoir : -journée de 85% des remontées mécaniques du domaine dédommagement du préjudice subi par le Clientde dédommagement faite sur le registre des doléances, disponible aux points de vente ou par voie
postale da : SATVAC/SAMSOImmeuble Galaxie 73300 - LE CORBIER. Seuls les titres ayant été acquis et réglés par leur titulaire
ent direct par celle-ci.Le dédommagement pourra prendre les formes suivantes au choix du Client, sans que celui-ci ne puisse
prétendre à aucune prestation excédant cette indemnisation forfaitaire : de la durée de validité de son titre ;SAMSO - SATVAC
Immeuble Galaxie
73300 Le Corbier
T. + 33 (0)4 79 83 02 55
F. + 33 (0)4 79 83 03 99
SAMSOTVA intracommunautaire
FR78419719992
Siret419 719 992 000 10
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SATVAC
TVA intracommunautaire
FR54076720515
Siret076 720 515 001 13
APE4939 C
mécaniques basé sur un calcul au prorata. s et annuels tarif grand public, le remboursement sera proportionné auPar dérogation aux conditions de modification et de remboursement de séjour prévues par les
et par les conditions particulières de vente à distance de Client (sauf forfaits saisons et annuels) ayant acheté ses titres de transports à distance, se verra remboursé de la totalité de ses achats séjour pour cause de Covid-19.Les motifs couverts par cette garantie sont :
- Sur decision administrative: confinement / restrictions de circulation / quarantaine ou quatorzaine dans la du Client, ou dans les stations de Corbier, Saint Jean - En cas de contamination au Covid- un " cas-contact ».Exclusions :
- Sont exclues les demandes de remboursement alors que le motif était connu au moment de la réservation (confinement, frontières fermées, quarantaine déjà en vigueur ou autres).- Les ventes réalisées par un intermédiaire qui devra alors appliquer ses propres conditions de
vente.Justificatifs :
présentation des documents suivants:- un justificatif valable, émanent de toute autorité compétente (attestation ARS, décret
ou test laboratoire positif à la Covid-19 ) ; - Un formulaire de demande de remboursement ; - Un relevé - Une preuve (duplicata, ticket bancaire, bon de livraison).Les justificatifs devront être téléchargés depuis la plateforme internet prevue à cet effet (voir lien ci-
dessous).