MEMOIRE PORTANT SUR LA PREPARATION ET LA PRESENTATION DES

le prélèvement des eaux et leur protection (chapitre Q-2, r 35 2), à l’exception des installations composées de canaux d’amenée ou de canaux de dérivation destinées à des fins non agricoles; e) l’empiétement sur le littoral nécessaire à la réalisation des travaux autorisés dans la rive;

Article 1 Organisation Article 2 Participation et acceptation

Du fait des conditions sanitaires et du report des organisations printanières, le Marathon et le Marathon DUO ne seront pas organisées en 2020 Edition du 5 mai 2020 La randonnée pédestre et la marche nordique n’étant pas hronométrées, au un justifi atif médi al ou autre n’est réclamé

RÈGLEMENT NUMÉRO 364-2019 RELATIF AU PROGRAMME D’AIDE

ATTENDU QUE sont survenues, sur le territoire de la Ville de Rigaud, des crues printanières exceptionnelles et historiques provoquant l’inondation de plusieurs résidences principales; ATTENDU QUE comme conséquence, plusieurs citoyens de la Ville de Rigaud devront se relocaliser étant donné que leur résidence principale a été ou sera

Révision de la numérotation des règlements

limite des hautes eaux printanières moyennes, sur une distance de 300 mètres ou plus De plus, s’il y a empiétement à l’intérieur du domaine hydrique public, ce dernier devra être légalisé en vertu de la Loi sur le régime des eaux auprès du Centre d’expertise hydrique du Québec

Règlements de la Ville de Rigaud

règlement relatif aux modalités de publication des avis publics en vigueur, 1 à l'hôtel de ville le 27 septembre 2019, et 2 dans le site Internet de la Ville de Rigaud le 27 septembre 2019 En foi de quoi je donne ce certificat à Rigaud, ce 27 septembre 2019 Certifié copie conforme Camille Primeau LL B , LL M Greffière

Codification administrative du règlement numéro L-2000

formant • des membres du Conseil, sous la présidence de •M Guy Cyr, président du Conseil ATTENDU qu'il est du ressort du Conseil de la Ville de Laval de réglementer en matière de construction; ATTENDU qu'avis de motion a été régulièrement donné en vue de l'adoption du présent règlement; SUR rapport du Comité exécutif, il est,

2019-78 RCI Plaines inondables - CMM

inondables des cours d’eau métropolitains soit des rivières des Prairies, des Mille Îles, Richelieu et Saint-Jacques, des lacs des Deux Montagnes et Saint-Louis ainsi que du fleuve Saint-Laurent; la Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables (RLRQ, chapitre Q-2, r 35) du gouvernement du Québec constitue

RÈGLEMENT 2020-85 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE CONTRÔLE

Tous les cours d’eau excluant le fleuve Saint-Laurent, le lac des Deux Montagnes, la rivière des Mille-Îles, la rivière des Prairies, le lac Saint-Louis, la rivière Saint-Jacques et la rivière Richelieu » ARTICLE 11 L’annexe C, intitulée « Définitions », est modifiée par l’ajout de la définition de l’expression