Document explicatif sur l’effet de gel - Zone d’intervention
le prélèvement des eaux et leur protection (chapitre Q-2, r 35 2), à l’exception des installations composées de canaux d’amenée ou de canaux de dérivation destinées à des fins non agricoles; e) l’empiétement sur le littoral nécessaire à la réalisation des travaux autorisés dans la rive;
Article 1 Organisation Article 2 Participation et acceptation
Du fait des conditions sanitaires et du report des organisations printanières, le Marathon et le Marathon DUO ne seront pas organisées en 2020 Edition du 5 mai 2020 La randonnée pédestre et la marche nordique n’étant pas hronométrées, au un justifi atif médi al ou autre n’est réclamé
RÈGLEMENT NUMÉRO 364-2019 RELATIF AU PROGRAMME D’AIDE
ATTENDU QUE sont survenues, sur le territoire de la Ville de Rigaud, des crues printanières exceptionnelles et historiques provoquant l’inondation de plusieurs résidences principales; ATTENDU QUE comme conséquence, plusieurs citoyens de la Ville de Rigaud devront se relocaliser étant donné que leur résidence principale a été ou sera
Révision de la numérotation des règlements
limite des hautes eaux printanières moyennes, sur une distance de 300 mètres ou plus De plus, s’il y a empiétement à l’intérieur du domaine hydrique public, ce dernier devra être légalisé en vertu de la Loi sur le régime des eaux auprès du Centre d’expertise hydrique du Québec
Règlements de la Ville de Rigaud
règlement relatif aux modalités de publication des avis publics en vigueur, 1 à l'hôtel de ville le 27 septembre 2019, et 2 dans le site Internet de la Ville de Rigaud le 27 septembre 2019 En foi de quoi je donne ce certificat à Rigaud, ce 27 septembre 2019 Certifié copie conforme Camille Primeau LL B , LL M Greffière
Codification administrative du règlement numéro L-2000
formant • des membres du Conseil, sous la présidence de •M Guy Cyr, président du Conseil ATTENDU qu'il est du ressort du Conseil de la Ville de Laval de réglementer en matière de construction; ATTENDU qu'avis de motion a été régulièrement donné en vue de l'adoption du présent règlement; SUR rapport du Comité exécutif, il est,
2019-78 RCI Plaines inondables - CMM
inondables des cours d’eau métropolitains soit des rivières des Prairies, des Mille Îles, Richelieu et Saint-Jacques, des lacs des Deux Montagnes et Saint-Louis ainsi que du fleuve Saint-Laurent; la Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables (RLRQ, chapitre Q-2, r 35) du gouvernement du Québec constitue
RÈGLEMENT 2020-85 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE CONTRÔLE
Tous les cours d’eau excluant le fleuve Saint-Laurent, le lac des Deux Montagnes, la rivière des Mille-Îles, la rivière des Prairies, le lac Saint-Louis, la rivière Saint-Jacques et la rivière Richelieu » ARTICLE 11 L’annexe C, intitulée « Définitions », est modifiée par l’ajout de la définition de l’expression
MEMOIRE PORTANT SUR LA PREPARATION ET LA PRESENTATION DES
I LE REGLEMENT RELATIF A L'EVALUATION ET A L'EXAMEN DES IMPACTS SUR L'ENVIRONNEMENT ET LE REGLEMENT RELATIF A L'ADMINISTRATION DE LA LOI DE LA QUALITE DE L'ENVIRONNEMENT 1 Les projets assujettis aux dispositions des règlements et les certificats d'autorisation Depuis le 30 décembre 1980, date d'entrée en vigueur du
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