ACTE CONSTITUTIF DE L’UNION AFRICAINE
Acte Constitutif de l’Union Africaine 1 ACTE CONSTITUTIF DE L’UNION AFRICAINE Nous, Chefs d’Etat et de Gouvernement des Etats membres de l’Organisation de l’Unité Africaine (OUA) ; 1 Le Président de la République d’Afrique du Sud 2 Le Président de la République Algérienne Démocratique et Populaire 3
CONSTITUTIVE ACT OF THE AFRICAN UNION
Jul 11, 2000 · Constitutif Act of African Union 5 “Parliament” means the Pan-African Parliament of the Union; “Union” means the African Union established by the present Constitutive Act Article 2 (VWDEOLVKPHQW The African Union is hereby established in accordance with the provisions of this Act Article 3 2EMHFWLYHV The objectives of the Union shall
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ACTE CONSTITUTIF DE L’UNION AFRICAINE Nous, Chefs d’Etat et de Gouvernement des Etats membres de l’Organisation de l’Unité Africaine (OUA) ; 1 Le Président de la République d’Afrique du Sud 2 Le Président de la République Algérienne Démocratique et Populaire 3 Le Président de la République d’Angola 4
ACTE CONSTITUTIF DE L’UNION AFRICAINE
Acte Constitutif de l’Union Africaine 1 ACTE CONSTITUTIF DE L’UNION AFRICAINE Nous, Chefs d’Etat et de Gouvernement des Etats membres de l’Organisation de l’Unité Africaine (OUA) ; 1 Le Président de la République d’Afrique du Sud 2 Le Président de la République Algérienne Démocratique et Populaire 3
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ACTE CONSTITUTIF DE L’UNION AFRICAINE Nous, Chefs d'Etat et de Gouvernement des Etats membres de I'Organisation de l'Unité Africaine (OUA) ; 1 Le Président de la République d'Afrique du Sud 2 Le Président de la République Algérienne Démocratique et Populaire 3 Le Président de la République d'Angola 4
Constitutive act French-1 - United Nations
Acte Constitutif de l’Union Africaine « Conseil » « Conseil exécutif » « Cour » « Etat membre » « OUA » « Parlement » « Union » Article 2 ,QVWLWXWLRQGHO·8QLRQDIULFDLQH
Acte constitutif Union africaine - DROIT DE LA RÉPUBLIQUE
ACTE CONSTITUTIF DE L’UNION AFRICAINE Nous, Chefs d’Etat et de Gouvernement des Etats membres de l’Organisation de l’Unité Africaine (OUA) ; 1 Le Président de la République d’Afrique du Sud 2 Le Président de la République Algérienne Démocratique et Populaire 3 Le Président de la République d’Angola 4
PROTOCOLE SUR LES AMENDEMENTS A L’ACTE CONSTITUTIF DE L’UNION
CONSTITUTIF DE L’UNION AFRICAINE Les Etats membres de l’Union africaine, Etats parties à l’Acte constitutif instituant l’Uni on africaine ONT CONVENU D’ADOPTER LES AMENDEMENTS A L’ACTE CONSTITUTIF COMME SUIT : Article 1 Définitions Dans le présent Protocole, sauf indication contraire, les expressions suivantes s’entendent par
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