LETTRE CIRCULAIRE N° 2007-052 - Dialogue social
LETTRE CIRCULAIRE N° 2007-052 OBJET : Loi de financement de la Sécurité sociale pour 2007 Mise à la retraite avant 65 ans TEXTE A ANNOTER : Lettre circulaire n° 2003-147 du 9/10/2003 L'article 106 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2007 supprime la possibilité de conclure des accords collectifs permettant la mise à
RECUEIL DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES APPLICABLES
Décret N°2008/052 du 30 janvier 2008 modifiant et complétant certaines dispositions du décret N° 2007/255 du 04 septembre 2007 fixant les modalités d’application de la loi N° 97/012 du 10 janvier 1997 relative aux conditions d’entrée, de séjour et de sortie des étrangers
REPUBLIQUE DU CAMEROUN REPUBLIC OF CAMEROON Paix-Travail
Lettre-Circulaire n° 0002475/LC/ MINAT/ DCTD/ DU 8 OCTOBRE 2001 relative au reversement à la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale (CNPS) des retenues opérées sur les salaires des personnels communaux - 352 Lettre- Circulaire n° 394/LC/ MINAT/ DCPL/ SDEC/ CEA1 du 25 mars 1994 relative à la sortie du territoire
Newsletter de la CSSF n° 83
Le texte de la lettre-circulaire et le 31/07/2007 1 519 1 676,027 € 586 285,907 € 302 91,043 € 2 407 2 052,977 € 31/08/2007 1 538 1 649,820 € 585
Rectorat pour attribution
Circulaire : n° 2009-052 Objet : bourses de stage en entreprise dans un pays étranger pour les élèves des sections de technicien supérieur - année scolaire 2008-2009 Références : décret n° 95-665 du 6 mai 1995 circulaire ministérielle n° 2001-217 du 24 octobre 2001
Bulletin officiel n° 16 du 16 avril 2009 Sommaire
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