ACTE DE CAUTIONNEMENT - CLJT
Les copies des pièces à joindre obligatoirement à votre acte de cautionnement Pièce d’identité Trois dernières fiches de paie Dernière déclaration des revenus Contrat de travail Signature Fait à :
N ACTE DE CAUTIONNEMENT No 3750 - Douane
ACTE DE CAUTIONNEMENT No 3750 Exemplaire destiné au receveur régional des douanes N° 10646*02 La loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative aux fichiers nominatifs garantit un droit d’accès et de rectification des données auprès des organismes destinataires du formulaire page 1/5
ACTE DE CAUTIONNEMENT A DUREE DETERMINEE OU INDETERMINEE
Fait en [nombre de parties à l'acte (bailleur, locataire, caution, )] exemplaires Fait à [lieu de rédaction] le [date de rédaction], [Signature] ACTE DE CAUTIONNEMENT A DUREE DETERMINEE OU INDETERMINEE
Acte de cautionnement à durée déterminée
Acte de cautionnement à durée déterminée (Articles 2288 à 2320 du Code Civil) ;( loi n°89-462 du 6 juillet 1989portant modification de la loi n°86 -1290 du 23 décembre 1986, et notamment son article 22-1)
ACTE DE CAUTION SOLIDAIRE - jelouebienpro
Les formalités suivantes sont rendues obligatoires sous peine de nullité de cautionnement : Seuls les bailleurs n’ayant pas souscrit à une assurance de garanties des risques locatifs peuvent bénéficier d’un acte de caution solidaire (Article 22-1 de la loi 89-462 du 06-07-1989) sauf lorsque le locataire est étudiant ou
ACTE DE CAUTIONNEMENT SOLIDAIRE - Accueil
Acte de cautionnement solidaire 2/2 « Je me porte caution solidaire sans bénéfice de discussion ni de division pour les obligations nées au cours de l'exécution du Contrat de séjour et résultant de ce Contrat de séjour et du règlement de fonctionnement dont j'ai reçu un exemplaire de chaque :
Acte de cautionnement à durée déterminée
Acte de cautionnement à durée déterminée (Articles 2288 à 2320 du Code Civil) ;( loi n°89-462 du 6 juillet 1989portant modification de la loi n°86 -1290 du 23 décembre 1986 , et notamment son article 22-1) Je soussigné(e) (la caution)
ACTE DE CAUTION SOLIDAIRE POUR LOCATION DE LOGEMENT
Art 22-1 de la loi du 6 juillet 1989 : « Lorsque le cautionnement d’obligations résultant d’un contrat de location conclu en applica-tion du présent titre ne comporte aucune indication de durée ou lorsque la durée du cautionnement est stipulée indéterminée, la caution peut le résilier unilatéralement
ACTE CAUTION SOLIDAIRE - ANGLAIS
Version2 du 10/02/12 JM The Bond confirms his knowledge of the nature and extent of its obligations, writing with his hand the following text:
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