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ACTE de CESSION de DROITS de l’ÉTUDIANT(E) Conformément à l’article 3-11 du règlement des études de l’ENSAM, 1 / Droit à l’image
Contrat de cession de droit à l’image - Pantheon-Sorbonne
représentation de l’image totale ou partielle du Participant dans les conditions visées ci-dessus ne porteront pas atteinte à la réputation ou à la vie privée du Participant Article 4 : Rémunération La participation du Participant à la séance photo et la cession de ses droits telle que prévue aux
Propriété intellectuelle et droit à limage
Cession de droit à l'image : Toute personne qui va apparaître dans votre reportage doit avoir préalablement signé un accord de droit de cession à l'image Vous pouvez télécharger au lien suivant un document type de cession des droits d'image à faire remplir par toute personne qui apparaitra dans votre reportage
Formulaire de consentement de prise, d’utilisation et de
Formulaire de consentement de prise, d’utilisation et de cession des droits d’image (photo, vidéo et audio) Il arrive que des photographies, des vidéos, des phrases de texte et/ou des clips audio soient pris de personnes qui assistent ou participent à des programmes ou activités parrainés par Aludium Aludium demande le droit
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la cession des droits d’auteur sur les œuvres réalisées par les élèves dans le cadre de l’édition 2019-2020 du concours national « La Flamme de l’égalité », ainsi que le droit d’utiliser l’image du mineur résultant de sa participation à ce concours Consentement du mineur :
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Toute publication d’une image d’un bâtiment doit s’accompagner du nom et qualité de l’architecte (voir CA Paris, 4e ch B, 20 octobre 1995, SPPM / Chemetoff, RD imm , janvier-mars 1996) Chacun des droits cédés doit faire l’objet d’une mention distincte dans l’acte de cession de droits
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l’Ecole, les Petits citoyens, la cession des droits d’auteur sur les œuvres réalisées par les élèves dans le cadre du Prix « Non au harcèlement », ainsi que le droit d’utiliser l’image de leur enfant résultant de sa participation à ce concours
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