ACTE DE CESSION DE PARTS SOCIALES
Le cédant est propriétaire des parts sociales présentement cédées pour les avoir reçues en rémunération d’apports originels en numéraires et en nature lors de la constitution de la dite société, constatée suivant acte sous-seing privé en date du
CESSION DES PARTS SOCIALES - Mauro MICHELINI
Ont préalablement à la cession de parts sociales, objet des présentes, exposé ce qui suit : Suivant acte sous seing privé en date du à il a été constitué une société , au capital de euros, divisé en parts sociales de euros de valeur nominale
ACTE DE CESSION DES PARTS SOCIALES - OHADA
ACTE DE CESSION DES PARTS SOCIALES Entre les soussignés : 1) La société GENINVEST CONGO SPRL , NRC 62163 Kinshasa, ID NAT 01-83-N46346H , ayant son siège sociale à Kinshasa au n° 342, avenue Pumbu dans la
Contrat de cession de part sociale - Musicaglotz
Contrat de cession de parts sociales à un tiers Les soussignés - Monsieur SECHET François, Gérant de la société SUNEJEE 110 Avenue Simon Bolivar 75019 PARIS, célibataire, de nationalité française, né le 24/12/1987 à Clamart (92) Ci-après désigné « le Cédant » De première part, - Monsieur SECHET Dominique
PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF A LA CESSION DE 95% DES PARTS
La cession des Parts Sociales est consentie et acceptée moyennant un prix de 247 euros par part sociale (pour une valeur 370 500 Euros pour 100 du capital) et un prix global de 351 975 euros pour les 1425 Parts Sociales cédées par EJB (le « Prix de Cession »)
CONTRAT DE CESSION DE TITRES SOCIAUX SOUS CONDITIONS SUSPENSIVES
« Titres Cédés » : désigne les [ ] ([ ]) [parts sociales / actions] composant le capital social de la Société (un Titre Cédé étant l’un des Titres Cédés) objet de la Cession ARTICLE 2 - OBJET L’objet du présent Contrat de cession de titres sociaux sous conditions suspensives est de
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