Les guides pratiques - SPPMEM
Détermination de l’échelon salarial 6 La durée de séjour dans un échelon est de 6 mois dans le cas des 8 premiers échelons et d’une année à partir du neuvième échelon L’avancement d’échelon est consenti le 1 er juillet ou le 1 er janvier Pour avancer d’échelon, il faut avoir
GU IDE DE DÉTERMIN ATION DE L’ÉCHELON SALARIAL
4 Guide de détermination de l’échelon salarial AVANT‐PROPOS La nouvelle convention collective 2010‐2015 apporte des changements pouvant avoir un impact sur l’établissement de la valeur de votre expérience et sur la détermination de votre échelon salarial
Le Point sur les échelons salariaux dans le secteur public
vail qui lui permet de grimper d’échelon d’année en année On retrouve un nombre variable d’échelons, selon le poste, qui cor-respondent à l’expérience de travail accumulée et au niveau d’éducation atteint par l’employé Le salaire associé à chaque échelon peut s’apprécier d’un certain pourcentage à chaque année
Règles applicables, expérience et échelon
Règles applicables, expérience et échelon DM40684 Le 10 juin 2011 Page 2 de 19 DÉTERMINATION DE L’ÉCHELON Progression normale : avancement d’un échelon si une année d’expérience
À travail équivalent, salaire égal Relativités salariales
et salariés ou plus et impose de réaliser l’équité salariale et d’en assurer le maintien tous les cinq ans L’évaluation du maintien permet de vérifier si des écarts salariaux se sont créés après qu’un exercice d’équité salariale ait été réalisé et de les corriger, s’il y a lieu
Guide concernant la classification et la rémunération du
L’amplitude de l’échelle salariale et, s’il y a lieu, le taux unique de rémunération d’une catégorie d’emplois sont liés aux conditions minimales d’admission L’échelon 1 d’une échelle salariale, lorsque celle-ci comprend plusieurs échelons, est le salaire au plus bas de l’échelle, c’est-à-dire celui qui correspond aux
Information provenant du bulletin Info CPNSSS, Numéro 1, mars
− L’intégration n’est pas considérée comme un avancement d’échelon et ne peut faire en sorte de modifier la date de changement d’échelon Par la suite, ces personnes salariées seront intégrées, le 2 avril 2019
VOTRE SYNDICAT ET VOUS - sppeccqorg
xExplications sur la détermination de l’échelon salarial et l’avancement d’échelon xVos choix d’assurance xLa défense de vos droits xTraitement des situations xLes assurances collectives SSQ en bref xUn formulaire de demande d’adhésionà votre syndicat que nous vous demandons de
Municipalité de Lac-Beauport
but de favoriser une personne, l’achat, la vente, l’échange ou la location de biens et services pour la Municipalité, à l’exception de son traitement régulier ou de toute autre somme qui lui sera allouée en vertu d’une loi, d’un règlement ou d’une résolution
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[PDF] Grenoble, le 16 janvier 2015. Le recteur de l académie de Grenoble Chancelier des universités. Mesdames et messieurs les chefs d établissement
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[PDF] IDENTITE DU DEMANDEUR
[PDF] Guide à l usage des pôles RH des directions
1
Guide concernant la classification
et la rémunéra tion du personnel salarié c entres de la petite enfance, garderies subventionnées et bureaux coordonnateurs de la garde en milieu familial révisé en mars 2013 2Table des maTières
PrésenTaTion ........................................................................ .....................3 s ec T ion 1 ..........................4Princi
P es direc T eursportée du pr ésent guide ........................................................................
...............4 p ersonnel visé .................................4 responsabilités de l"emplo yeur ..5 classication du per sonnel salarié rémunération ..................................5 secTion 2 ........................................................................ ..........................7 o rganisa T ion de la classifica T ion secteurs d"activité ........................................................................ ...........................7 catég ories d"emplois ....................7 secTion 3 ........................................................................ .........................8 d escri PT ion des ca Tégories d'em
P lois per sonnel de garde ........................................................................ .......................8 p ersonnel de services ..................10 p ersonnel de soutien pédagogique ou technique p ersonnel de soutien administratif secTion 4 ........................................................................ .........................18 m odali Tés d'a
PP lica T ion classement à l"embauche ........................................................................ ...........18 a vancement dans l"échelle salariale reclassement ................................20 p assage du statut d"éducatrice non qualiée à celui d"édu catrice qualiée aide-mémoire ...............................21 secTion 5 ........................................................................ ........................22 rémunéra
T ion per sonnel de garde ........................................................................ .....................22 p ersonnel de services ..................23 p ersonnel de soutien pédagogique ou technique p ersonnel de soutien administratif glossaire ........................................................................ .......................26 3PrésenTaTion
le Guide concernant la classication et la rémunération du personnel salarié des centres de la petite
enfance, des garderies subventionnées et des bureaux coordonnateurs de la garde en milieu familial
(le Guide) révisé en mars 2013 constitue d"abord et avant tout un modèle de classicati on sur lequels"appuient l"organisation du travail, le nancement des services de garde et des bureaux coordonnateurs
de la garde en milieu familial et les ententes sur la rémunération et l"équité salariale. l"employeur doit
considérer ce modèle de classication comme un outil de gestion qu"il c onvient d"adapter à ses besoinset à ses particularités. ainsi, les catégories d"emplois retenues sont les principales catégories que l"on
peut trouver dans un service de garde ou un bureau coordonnateur de la garde en milieu familial. elles
permettent généralement d"organiser le travail de manière à couvrir l"ensemble des fonctions et des
tâches accomplies par le personnel salarié.la première section de ce document traite des principes directeurs applicables à l"ensemble des catégories
d"emplois. elle décrit la portée du guide, le personnel visé ainsi que les responsabilités de l"employeur et
énonce les principes généralement reconnus en matière de classication, d"évaluation des emplois et de
rémunération. c"est sur ces principes que se fonde la classication du personnel salarié.la deuxième section porte sur l"organisation de la classication. les catégories d"emplois du personnel
salarié sont regroupées en quatre secteurs d"activité, alors que le secteur du personnel d"encadrement
fait l"objet d"un guide distinct.la troisième section présente la description des catégories d"emplois, laquelle comprend l"appellation de
la catégorie ainsi que les appellations apparentées, le sommaire descriptif, les attributions caractéristiques
et les conditions minimales d"admission.Vient ensuite la quatrième section, qui traite des modalités d"application du classement à l"embauche, de
l"avancement dans l"échelle salariale, du reclassement et du passage du statut d"éducatrice non qualiée
à celui d"éducatrice qualiée.
la cinquième section, quant à elle, fait état de la rémunération pour les différentes catégories d"emplois.
cette dernière section couvre la période du 1 er avril 2010 au 31 mars 2015. le tout est complété par un glossaire. 4 secTion 1PrinciPes direcTeurs
portée du présent guideOrganisations visées
Le guide s'adresse aux centres de la petite enfance (CPE), aux garderies subventionnées et aux bureaux
coordonnateurs de la garde en milieu familial visés par la Loi sur les services de garde éducatifs à l'enfance ButLa classification des emplois se veut un modèle structurant et performant dont un employeur pourra
se servir pour organiser le travail de manière à couvrir adéquatement l'ensemble des fonctions ou des
responsabilités associées à la réalisation de sa mission. L'employeur sera ensuite en mesure de confier
ces responsabilités à la bonne personne, à un coût qui assurera l'équilibre entre la valeur de la prestation
de travail et la capacité financière de l'organisation.Par conséquent, le guide doit être vu par l'employeur comme un outil de gestion élaboré à son intention.
UsageLe guide permet au ministère de la Famille (Ministère) d'adopter des règles budgétaires qui tiennent compte
des besoins et des coûts de la main-d'oeuvre dans les services de garde et les bureaux coordonnateurs et
qui confirment les ententes convenues en matière de rémunération et d'équité salariale. Ainsi, advenant
la création d'une catégorie d'emplois non prévue dans le présent guide, l'employeur devrait consulter
le Ministère au préalable. Ce faisant, il s'assure de respecter les obligations prévues à la
Loi sur l'équité
salariale , particulièrement l'obligation de maintenir cette équité. personnel viséPersonnel visé et rémunération
Le personnel salarié dont les attributions caractéristiques correspondent à celles de l'une des catégories
d'emplois reçoit une rémunération conforme à l'échelle salariale ou, s'il y a lieu, au taux unique de
rémunération de sa catégorie d'emplois. Pour la catégorie d'emplois de l'éducatrice, deux échelles salariale s distinctes s'appliquent : une pour l'éducatrice qualifiée 1 et l'autre, pour l'éducatrice non qualifiée.1 Conformément au Règlement sur les services de garde éducatifs à l'enfance et à la Directive concernant l'évaluation de la qualification du personnel de garde
et les équivalences de formation reconnues 5 responsabilités de l"employeurStatut
Une garderie subventionnée, un centre de la petite enfance et un organisme agréé à titre de bureau
coordonnateur sont des employeurs autonomes qui exercent toutes les responsabilités afférentes à ce
statut.Responsabilités
Par conséquent, sous réserve des dispositions réglementaires applicables, l'employeur détermine la
classification, la rémunération et les conditions minimales d'admission de son personnel salarié en
considérant le guide.Malgré le fait que les taux de rémunération pour chacune des catégories d'emplois ont été établis
en fonction d'une démarche type d'équité salariale, il est de la responsabilité de l'employeur de
s'assurer de respecter l'ensemble de ses obligations liées à l'application de laLoi sur l'équité salariale
(ex. : affichage, obligations liées au maintien de l'équité salariale). classication du personnel salariéFondements du système de classification
La classification des emplois s'effectue sur la base des attributions caractéristiques, c'est-à-dire des
fonctions et des tâches accomplies de manière principale et habituelle, plutôt que sur la base du titre
ou de la description d'emploi. Le regroupement des emplois dans une catégorie d'emplois s'effectue à
partir de la définition proposée par laLoi sur l'équité salariale
Conditions minimales d'admission
Les conditions minimales d'admission précisent le diplôme et le champ d'études. Elles comprennent
une notion d'équivalence qui permet à l'employeur de considé rer la qualification d'une personne qui ne satisfait pas aux conditions minimales d'admission de sa catégorie d'emplois.Appellation des catégories d'emplois
L'appellation des catégories d'emplois respecte les définitions proposées par l'Office québécois de la
langue française et les titres utilisés dans la Classification nationale des professions. rémunérationMode de rémunération
L'amplitude de l'échelle salariale et, s'il y a lieu, le taux unique de rémunération d'une catégorie d'emplois
sont liés aux conditions minimales d'admission. L'échelon 1 d'une échelle salariale, lorsque celle-ci
comprend plusieurs échelons, est le salaire au plus bas de l'échelle, c'est-à-dire celui qui correspond aux
conditions minimales d'admission sans expérience pertinente. Lorsqu'une échelle salariale comprend
plusieurs échelons, la progression salariale dépend de l'expérience acquise une fois que les conditions
minimales d'admission sont atteintes. 6évaluation des emplois
L'échelle salariale et, s'il y a lieu, le taux unique de rémunération des catégories d'emplois se fondent
sur la valeur de celles-ci, qui est mesurée au moyen du Système d'évaluation des emplois élaboré par
le Comité sectoriel d'équité salariale du secteur des centres de la petite enfance et approuvé par la
Commission de l'équité salariale
. Cette évaluation tient compte des ajustements d'équité salarialeconvenus dans l'Entente portant sur le cadre de financement des ajustements liés à l'application de la
Loi sur l'équité salariale
dans les centres de la petite enfance, les bureaux coordonnateurs et les garderies subventionnées.À cet effet, si un employeur accorde une rémunération différente pour une catégorie d'emplois prévue
au présent guide, il devra s'assurer de respecter une relativité salariale 2 entre les catégories d'emplois au sein de son organisation. augmentations salariales Les augmentations salariales convenues dans les ententes de principe signées, d'une part, par laFédération de la santé et des services sociaux affiliée à la Confédération des syndicats nationaux (FSSS-
CSN), les groupements d'employeurs et le Ministère le 24 février 2012 et, d'autre part, par la Fédération
des intervenantes en petite enfance du Québec affiliée à la Centrale des syndicats du Québec (FIPEQ-
CSQ), la Mutuelle provinciale de négociation collective des centres de la petite enfance et le Ministère, le
10 juillet 2012, sont intégrées aux échelles salariales des catégories d'emplois décrites dans le guide.
2. Un exercice de " r elativité salariale » consiste à assurer une cohérence entre la valeur de chaque catégorie d'emplois au sein d'une même entreprise et leur
rémunération afférente, et ce, sans égard au sexe de la catégorie. 7 secTion 2 organisaTion de la classificaTion secteurs d"activité La classification du personnel salarié est regroupée en quatre secteurs d'activité.Le personnel de garde regroupe les catégories d'emplois des salariées dont les fonctions consistent
à mettre en application un programme éducatif auprès des enfants reçus en installation 3Le personnel de services regroupe les catégories d'emplois des salariées dont les fonctions consistent
à fournir des services et à exécuter des tâches directement liées aux activités de l'installation.
Le personnel de soutien pédagogique ou technique regroupe les catégories d'emplois des salariées
qui sont appelées à intervenir principalement auprès des personnes responsables d'un service de
garde en milieu familial et des éducatrices en installation. Le personnel de soutien administratif regroupe les catégories d'emplois des salariées dont les fonctions consistent principalement à soutenir l'administration du service de garde ou du bureau coordonnateur. catégories d"emploisUne catégorie d'emplois est un regroupement d'emplois qui ont des fonctions ou des responsabilités
semblables, des qualifications semblables 4 et la même rémunération, soit un même taux ou une mêmeéchelle de salaire
5Les catégories d'emplois retenues dans le présent guide sont les catégories principales des services de
garde ou des bureaux coordonnateurs de la garde en milieu familial.La description de la catégorie d'emplois comprend l'appellation de la catégorie, le sommaire descriptif,
les attributions caractéristiques et les conditions minimales d'admission. L'échelle salariale et, s'il y a
lieu, le taux unique de rémunération sont présentés à la section suivante.3. Ces attributions correspondent à la définition de
l'article 19 du Règlement sur les services de garde éducatifs à l'enfance4. La catégorie d'emplois d'éducatrice échappe à cette définition, qui est inscrite dans la
Loi sur l'équité salariale
. L'éducatrice qualifiée et l'éducatrice nonqualifiée peuvent être considérées comme appartenant à deux catégories distinctes, puisque la qualification n'est pas semblable.
5. La rémunération d'une catégorie d'emplois est le taux maximal de salaire ou le maximum de l'échelle de salaire des emplois qui y sont regroupés.
8 secTion 3 descriPTion des caTégories d'emPlois personnel de gardeÉDUCATRICE
Sommaire descriptif
Sous la responsabilité d'une gestionnaire, l'éducatrice met en application un programme éducatif
comportant des activités qui visent le développement global des enfants dont elle a la responsabilité,
veille à la santé, à la sécurité et au bien-être des enfants et accomplit diverses tâches liées à ses
fonctions.Attributions caractéristiques
• Planifier et préparer des activités pédagogiques permettant de développer toutes les
dimensions de la per sonne.Accompagner et encadrer les enf
ants dans leurs activités, et favoriser leur adaptation et leur intégration à la vie en collectivité.Observer et ap
précier l'évolution et le comportement des enfants.Guider les enfants dans les gest
es de la vie quotidienne, notamment l'alimentation, l'hygiène, l'habillage et les soins personnels, en favorisant leur autonomie et de saines habitudes.Dévelop
per une relation avec les parents et échanger avec eux sur le développement de leur enfant, notamment à l'arrivée ou au départ de celui-ci.Collaborer à la conception de plans d'int
ervention individuels pour les enfants ayant des besoins particuliers et en assurer l'application. • Aménager, décorer et ranger le local.Prépar
er et ranger le matériel. Eff ectuer toute autre tâche connexe.Conditions minimales d'admission
Il appartient à l'employeur d'apprécier les conditions minimales d'admission du personnel de garde, conformément au Règlement sur les services de garde éducatifs à l'enfance et à laDirective
concernant l'évaluation de la qualification du personnel de garde et les équivalences de formation
reconnues. 9À cet effet, l"article 23 du règlement prévoit que " le titulaire d"un permis doit s"assurer qu"au
moins 2 membres du personnel de garde sur 3 soient qualiés et présents chaque jour durant la prestation des services de garde », d"où les distinctions suivantes :Éducatrice qualifiée :
diplôme d"études collégiales (dec) en techniques d"éducation à l"enfance ou en techniques d"éducation en services de garde ou toute équivalence reconnue en vertu de ladirective concernant l"évaluation de la qualication du personnel de garde et les équivalences de
formation reconnuesÉducatrice non qualifiée :
aucune condition minimale particulière n"est exigée. 10 personnel de servicesRESPONSABLE DE L'ALIMENTATION OU CUISINIÈRE
Sommaire descriptif
Sous la responsabilité d'une gestionnaire, la responsable de l'alimentation ou la cuisinière élabore
des menus variés et équilibrés en tenant compte du Guide alimentaire canadien, prépare des repas
complets et des collations, achète et entrepose les aliments, et nettoie et entretient la vaisselle, les
ustensiles, les équipements et les lieux de travail.Attributions caractéristiques
• Élaborer des menus sur une base mensuelle, trimestrielle ou semestrielle ainsi que des menus thématiques à l'occasion. Préparer et afficher le menu hebdomadaire.
Adapt er le menu quotidien ou préparer un menu particulier pour tenir compte des allergies, des contraintes alimentaires ou des diètes particulières des enfants. • Organiser sa journée de tr avail et faire sa mise en place. Ap prêter les aliments et confectionner les recettes choisies.Répar
tir les portions des repas et des collations, les distribuer et les servir. • Planifier ses achats en f onction du menu et du budget alloué.•Discut
er avec les fournisseurs et passer les commandes.Ranger les aliments et assur
er la rotation des stocks en tenant compte des règles d'hygiène, de salubrité et de conservation des aliments.Conditions minimales d'admission
Diplôme d'études professionnelles (DEP) en cuisine d'établissement ou l'équivalent 66. Selon les modalités prévues au paragraphe " Équivalence » (section 4, p. 18).
11 préposéeAppellations apparentées : préposée à l'entretien ménager, préposée à la cuisine, aide-cuisinière,
préposée à la désinfection. sommaire descriptifSous la responsabilité d'une gestionnaire, la préposée fait l'entretien ménager courant, effectue
des travaux d'assistance à la cuisine, désinfecte et range les jouets et le matériel, et peut réaliser
occasionnellement des travaux d'entretien extérieurs ou saisonniers, des menus travaux et des réparations mineures. attributions caractéristiques 1. Fair e l'entretien ménager courant. • Balayer, nettoyer les plancher s et passer l'aspirateur. Laver , nettoyer et épousseter les plinthes, les meubles, les électroménagers, les tables, les chaises, etc.Laver et désinf
ecter les toilettes, les casiers, etc.Remplir les cont
enants et les distributeurs.Vider et sor
tir les poubelles de même que les bacs de récupération.2. Eff ectuer des travaux d'assistance à la cuisine.
• Prépar er les collations.•Aider la cuisinièr
e à préparer les aliments.Répar
tir les portions des repas et des collations, les distribuer et les servir.Nettoyer et entr
etenir la vaisselle, les ustensiles, les équipements et les lieux de travail.3. Désinfect er et ranger les jouets ainsi que le matériel.
4. P eut réaliser occasionnellement des travaux d'entretien extérieurs ou saisonniers, des menus travaux et des réparations mineures. 5. Ef fectuer toute autre tâche connexe. conditions minimales d"admission Aucune condition minimale particulière n'est exigée. 12 aide-éducatrice sommaire descriptifSous la responsabilité d'une gestionnaire, l'aide-éducatrice accompagne, aide, seconde ou soutient
l'éducatrice, veille à la santé, à la sécurité et au bien-être des enfants, et accomplit diverses tâches
en installation. attributions caractéristiques 1.Accompagner
, aider, seconder ou soutenir l'éducatrice. • Accompagner, aider, seconder ou soutenir l'éducatrice lors de sorties, d'activitésthématiques ou extérieures, lors des périodes tels l'accueil, le départ, la pause et la sieste, ou
lors d'une situation d'urgence.2. Veiller à la sant é, à la sécurité et au bien-être des enfants.
3.Accomplir diver
ses tâches en installation. • Aménager, décorer et ranger un local. Préparer et ranger du matériel.
Ef fectuer toute autre tâche connexe. conditions minimales d"admission Aucune condition minimale particulière n'est exigée. 13 personnel de soutien pédagogique ou technique AGENTE-CONSEIL EN SOUTIEN PÉDAGOGIQUE ET TEChNIQUESommaire descriptif
Sous la responsabilité d'une gestionnaire, l'agente-conseil en soutien pédagogique et technique
offre sur demande un soutien pédagogique et technique aux personnes responsables d'un service de garde en milieu familial ou aux éducatrices. Elle peut exceptionnellement traiter les dossiersrelatifs à la reconnaissance et à la réévaluation des personnes responsables d'un service de garde
en milieu familial.Attributions caractéristiques
• Soutenir les per sonnes responsables d'un service de garde en milieu familial ou les éducatrices dans l'application du programme éducatif. Inf ormer et soutenir les personnes responsables d'un service de garde en milieu familial sur les lois et les règlements relatifs au service de garde en milieu familial.Élabor
er des plans d'intervention pour les personnes responsables d'un service de garde en milieu familial ou pour les éducatrices lors de situations problématiques dans l'application du programme éducatif et en assurer le suivi. Pr éparer et animer des réunions ou des activités et favoriser les échanges. Fair e des recherches ainsi que concevoir et fournir des outils pédagogiques et techniques.Définir les besoins en activit
és de formation et de perfectionnement continu et y répondre, organiser et concevoir de telles activités et faciliter leur accessibilité.Rédiger des bulletins, des ar
ticles et d'autres outils de communication. Dr esser la liste des ressources du milieu, établir et entretenir des liens avec elles.Conditions minimales d'admission
Diplôme d'études collégiales (DEC) en techniques d'éducation à l'enfance ou l'équivalent
77. Selon les modalités prévues au paragraphe " Équivalence » (section 4, p. 18).
14 aGente de conformité sommaire descriptifSous la responsabilité d'une gestionnaire, l'agente de conformité traite les dossiers relatifs à la
reconnaissance et à la réévaluation des personnes responsables d'un service de garde en milieu
familial et assure le respect des normes du milieu familial déterminées par règlement. attributions caractéristiques 1. T raiter les dossiers relatifs à la reconnaissance et à la réévaluation des personnes responsables d'un service de garde en milieu familial et assurer le respect des normes du milieu familial déterminées par règlement.• Accueillir et informer les personnes désireuses de devenir responsables d'un service de garde
en milieu familial et traiter leur demande. Par ticiper à la sélection des candidatures, aux entrevues de reconnaissance ainsi qu'à la préparation et à l'analyse des dossiers.Planifi
er et effectuer des visites à domicile. Const ater le respect des mesures de sécurité, d'hygiène et de salubrité relatives au milieu familial, déterminer les mesures correctives appropriées et vérifier leur application. Ef fectuer le processus de réévaluation, proposer des mesures correctives et assurer leur suivi.Rédiger des r
apports, faire des recommandations et assurer le suivi des décisions.2. Eff ectuer toute autre tâche connexe.
conditions minimales d"admissionDiplôme d'études collégiales (DEC) relevant du secteur de l'éducation et des sciences sociales,
humaines ou administratives, ou l'équivalent 8quotesdbs_dbs12.pdfusesText_18