Demande d’un acte de naissance - New York City
• Tous les actes de naissance et de décès de la ville de New York coûtent 15 dollars par copie, plus des frais uniques de 2,75 dollars pour la vérifica on de l’iden té Par exemple, le coût d’un acte est de 17,75 dollars
Demande de certificat ou de copie d’acte POUR LE DEMANDEUR
Demande d’un certificat ou d’une copie d’acte de naissance, de mariage, d’union civile ou de décès Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale Naissance FO−11−13 (2019−04−01) J’ai rempli toutes les sections du formulaire J’ai joint la photocopie lisible d’un document d’identité valide
Birth certificate application - French
REMARQUE : une copie d'acte de naissance ne peut être délivrée qu'à la personne concernée par l'acte en question, si elle est majeure, ou à un parent ou à un organisme des services sociaux Faire une déclaration fausse, erronée ou trompeuse ou forger la signature d'une autre personne sur cette demande constitue un délit
Demande de certificat ou de copie d’acte En vigueur jusqu’au
Demande d’un certificat ou d’une copie d’acte de naissance, de mariage, d’union civile ou de décès Inscription d’un événement d’état civil au registre Il est important de souligner que, pour qu’un document d’état civil puisse être délivré relativement à une naissance, celle−ci doit d’abord être
DEMANDE D’ACTE DE NAISSANCE - Bourg Saint Maurice
En l’absence de ces documents, copie de la déclaration de perte ou de vol » Mineur : Copie recto et verso d’une pièce d’identité du parent demandeur (Carte d’identité ou Passeport) A cette demande, joindre une enveloppe timbrée libellée à votre nom et adresse Toute demande incomplète ne sera pas traitée
DEMANDE DE COPIE INTÉGRALE D’ACTE D’ETAT CIVIL
Toute personne majeure peut obtenir la copie intégrale de son acte de naissance ou de mariage Les ascendants et descendants de la personne que l’acte concerne peuvent également obtenir des copies, ainsi que son conjoint, son représentant légal et le Procureur de la République
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