Avances à divers services de l’État ou organismes gérant des
Le compte de concours financiers Avances à divers services de l’État ou organismes gérant des services publics est une mission constituée de trois programmes : Le programme 821 - avances à l’Agence de services et de paiement au titre du préfinancement des aides communautaires de la politique
AVANCES À DIVERS SERVICES DE LÉTAT OU ORGANISMES
Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics Mission RÉCAPITULATIONS DES RECETTES ET DES DÉPENSES ÉVALUATION DES RECETTES PAR LIGNE Ligne de recette LFI 2018 LFI 2019 01 – Remboursement des avances octroyées au titre du préfinancement des aides communautaires de la politique agricole commune
AVANCES À DIVERS SERVICES DE L’ÉTAT OU ORGANISMES GÉRANT DES
Avances à des organismes distincts de l’État et gérant des services publics 100 000 000 Ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi 100 000 000 Avances à des services de l’État 250 744 588 Ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi 250 744 588 Total des autorisations d’engagement 7 850 744 588
Analyse de lexécution du budget de lÉtat par mission et par
COMPTE DE CONCOURS FINANCIERS AVANCES A DIVERS SERVICES DE L’ÉTAT OU ORGANISMES GERANT DES SERVICES PUBLICS 9 (programme 824) et de l’activité plus faible qu’attendue du programme 823, le montant des avances versées ayant été 3,5 fois inférieur à ce qui était arrêté En conséquence du solde 2018, le solde cumulé du compte
Compte rendu 2 juin 2020 - National Assembly
Accords monétaires internationaux ; Avances à divers services de l’État ou organismes gérant des services publics et Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés ainsi que les comptes d’affectation spéciale; Participation de la France au désendettement de la Grèce ; Participations financières de l’État
Contribution gestion et contr le des finances publiques
2 Le compte d’avances à divers services de l’Etat ou organismes gérant des services publics La loi de finances initiale pour 2007 prévoyait des crédits à hauteur de 14 153,7 millions d’euros pour des recettes de 14 101 millions d’euros Le poste prépondérant de dépense concernait les avances à l’agence
N 3399 ASSEMBLÉE NATIONALE
Concernant le compte de concours financiers Avances à divers services de l’État ou organismes gérant des services publics, il s’agit d’avances faites par l’État Par conséquent, ce compte n’a aucun impact sur le déficit maastrichien, ni la dette maastrichienne Le Parlement enregistre des avances de trésorerie et
PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2020 NOTE DE PRÉSENTATION
Hors remboursements et dégrèvements, la mission « Engagements financiers de l’État » constitue, en termes de crédits de paiement, la troisième mission du budget général La charge de la dette représente 8,6 des dépenses totales de l’État 3 inscrites dans le projet de loi de finances pour 2020
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