[PDF] Retraite et épargne retraite De quoi sera fait demain ? par



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Les bénéficiaires de la surcote dans la Fonction Publique de

Les bénéficiaires de la surcote dans la Fonction Publique d’Etat avant et après la réforme de 2009 En 2010, la part des nouveaux retraités de la Fonction Publique d’Etat bénéficiant d’une surcote, de l’ordre de 28 , reste stable par rapport à 2009, qui marquait un recul (35 en 2008) Cette baisse



Les départs à la retraite dans la fonction publique : la

+2,6 ans dans la fonction publique d’État civile, +4,1 ans dans la fonction publique hospitalière et +1,8 an dans la fonction publique territoriale Cette progression s’accompagne d’une hausse, depuis sa mise en place en 2005, de la part des bénéficiaires d’une majoration de pension au titre de la surcote, malgré l’augmentation



Bilan descriptif relatif aux mesures de décote, surcote et de

relatifs aux dispositifs de décote et de surcote, dans la fonction publique (Etat et collectivités locales) dans une première partie et les autres régimes spéciaux dans une deuxième partie Des données complémentaires sur le cumul emploi retraite dans la fonction publique d’Etat sont présentées dans une troisième partie 1



08 Les bénéficiaires d’un minimum de pension

rigoureusement proportionnel à la durée de services effectifs Avant la réforme de 2010, il n’était pas sou-mis à des conditions d’attribution (hormis les critères d’éligibilité à une pension d’un régime de la fonction publique) Mais depuis le 1 er janvier 2011, pour bénéficier du minimum garanti, le fonctionnaire doit soit



II – Les dispositions du présent article entrent en vigueur le 1

dernier, de la condition d’effectivité de résidence fixée au I V – L’indemnité temporaire accordée avant le 1er janvier 2009 aux pensionnés relevant du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre qui justifient d’une résidence effective dans les collectivités mentionnées au I est



Les bénéficiaires d’un minimum de pension Fiche 09, DREES

Dans la fonction publique de l’État et à la CNRACL, le minimum garanti joue un rôle analogue à celui du minimum contributif Son montant est proratisé, mais le calcul du taux de proratisation diffère selon la durée validée : il n’est donc pas rigoureusement proportionnel à la durée de services effectifs Avant la réforme de



Services publics Services aux publics - CNIS

- Etudes sur les trajectoires professionnelles et les fins de carrière (cumul emploi-retraite, surcote, décote ) 2 4 Autres travaux statistiques nouveaux ou rénovés prévus pour 2019 Comme indiqué dans l¶exposé de synthèse, la Cnav devra en 2019 et après continuer



Retraite et épargne retraite De quoi sera fait demain ? par

Allemagne et Canada en fonction du salaire moyen) Réforme de 2003 • Passage à41 années de cotisation avec indexation sur l’espérance de vie (ratio de 1,79) • Décote de 5 et surcote de 3 portéà5 • Alignement de la fonction publique Réforme 2007 • Réforme des régimes spéciaux



Avant-projet de programme statistique 2012

Les travaux de recherche et de nature statistique de la CNAF s’inscrivent dans le cadre de la convention d’objectifs et de gestion 2009-2012 Au sein de la CNAF, la direction Statistiques, Etudes, Recherche (DSER) est chargée de produire et analyser toutes les statistiques relatives à la politique familiale et

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