GUIDE DES DÉBITS DE BOISSONS

GUIDE DES DÉBITS DE BOISSONS MISE A JOUR 3 / 160 Novembre 2018 PRÉFACE - L’alcool est la deuxième cause de motalité prématurée évitable en France après le

GUIDE PRATIQUE DES DEBITS DE BOISSONS - Ardèche

Bureau des élections et de l'administration générale GUIDE PRATIQUE DES DEBITS DE BOISSONS Principe L'exploitation d'un débit de boissons ou d'un restaurant est soumise à une réglementation particulière, dans le but de protéger la population des risques liés notamment à l'alcoolisme Juillet 2015

GUIDE PRATIQUE DES DÉBITS DE BOISSONS

Ce guide a pour objectif d’apporter aux maires ainsi qu’aux professionnels de la vente de boissons alcooliques, associations ou particuliers des détails liés à cette réglementation et permet ainsi de disposer

wwwnordgouvfr

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PREFECTURE DE L’EURE

guide pratique des débits de boissons (septembre 2011)—préfecture de l’Eure – direction de la sécurité – bureau réglementation de sécurité et prévention des risques – M Antoine Le mallier 9 PREFECTURE DE L’EURE LA PUBLICITE POUR LES BOISSONS ALCOOLIQUES DANS LES DEBITS DE BOISSONS FICHE n°A2

GUIDE PRATIQUE DEBITS DE BOISSONS 2013 - Eure-et-Loir

guide pratique des debits de boissons a l’usage des maires, des professionnels, des associations ou des particuliers 08/07/2013 2 editorial

Guide pratique - Ville de Châtillon-sur-Chalaronne

Guide pratique sur les débits de boissons page 2 Les différentes catégories de boissons (article L 3321-1 du code de la autorisation de vente des boissons

DEBITS DE BOISSONS TEMPORAIRES GUIDE PRATIQUE

DEBITS DE BOISSONS TEMPORAIRES GUIDE PRATIQUE LEGISLATION: *** Code de la Santé Publique Articles L 3334-1 ; L 3334-2 ; L 3335-1 ; L 335-4 *** Loi n° 2011-302 du 22 mars 2011 portant diverses dispositions d’adaptation de la législation au droit de l’Union Européenne en matière de santé, de travail et de communications

GUIDE PRATIQUE DOUVERTURE - Carpentras

Les boissons sont réparties en quatre groupes définis par l'article L3321-1 du Code de la Santé Publique Pour information, le tableau ci-dessous répertorie l'ensemble des boissons des quatre groupes Dans le cadre de l'ouverture d'un débit de boissons temporaire, seules les boissons des groupes 1 et

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GUIDE DES DÉBITS

DE BOISSONS

Les principales

dispositions de la législation et de la règlementation sur les débits de boissons

Mise à jour

Novembre 2018

Ministğre de l'intĠrieur

Direction des libertés publiques et des affaires juridiques

Bureau des polices administratives

Ministère des solidarités et de la santé

Direction générale de la santé

Bureau de la prévention des addictions

3 / 160

MISE A JOUR Novembre 2018

PRÉFACE

L'alcool est la deuǆiğme cause de mortalitĠ prématurée évitable en France après le tabac avec 49 000 morts par an et il constitue un facteur de risque majeur pour les maladies chroniques et certains cancers. L'alcool est Ġgalement ă l'origine premières causes de mortalité routière, et est en cause dans prğs d'un accident mortel sur 3 (chiffres 2015).

Aussi, plusieurs mesures législatives et

réglementaires récentes, telles l'ordonnance du 17 décembre 2015 portant simplification de certains régimes d'autorisation préalable et de déclaration des entreprises et des professionnels, la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ou la loi du 27 janǀier 2017 relatiǀe ă l'ĠgalitĠ et ă la citoyenneté ont complété le dispositif de prise en charge en visant à renforcer l'encadrement de l'offre de boissons alcooliques.

D'une construction empirique, cette

législation soulève fréquemment des difficultĠs d'interprĠtation auprğs des personnes chargées de son application, de boissons eux-mêmes. La direction des libertés publiques et des affaires juridiques du ministğre de l'intĠrieur et la direction générale de la santé du ministère chargé de la santé sont fréquemment confrontées

ă des demandes d'Ġclaircissement et

remplissent pleinement leur mission de conseil juridique.

Une mauvaise application des prescriptions

légales et réglementaires entraverait leur efficacité et leur impact durable en matière Le prĠsent ouǀrage s'adresse ainsi ă tous les acteurs de la profession et vise à simplifier leur approche de cette matière. Il des dispositions existantes en matière de rĠgulation de l'offre d'alcool et de lutte /oquotesdbs_dbs45.pdfusesText_45

[PDF] GUIDE DES DÉBITS DE BOISSONS - Ministère de lIntérieur