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GUIDE PRATIQUE DES DEBITS DE BOISSONS - Ardèche
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GUIDE PRATIQUE DES DÉBITS DE BOISSONS
Ce guide a pour objectif d’apporter aux maires ainsi qu’aux professionnels de la vente de boissons alcooliques, associations ou particuliers des détails liés à cette réglementation et permet ainsi de disposer
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PREFECTURE DE L’EURE
guide pratique des débits de boissons (septembre 2011)—préfecture de l’Eure – direction de la sécurité – bureau réglementation de sécurité et prévention des risques – M Antoine Le mallier 9 PREFECTURE DE L’EURE LA PUBLICITE POUR LES BOISSONS ALCOOLIQUES DANS LES DEBITS DE BOISSONS FICHE n°A2
GUIDE PRATIQUE DEBITS DE BOISSONS 2013 - Eure-et-Loir
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Guide pratique - Ville de Châtillon-sur-Chalaronne
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DEBITS DE BOISSONS TEMPORAIRES GUIDE PRATIQUE
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GUIDE PRATIQUE DOUVERTURE - Carpentras
Les boissons sont réparties en quatre groupes définis par l'article L3321-1 du Code de la Santé Publique Pour information, le tableau ci-dessous répertorie l'ensemble des boissons des quatre groupes Dans le cadre de l'ouverture d'un débit de boissons temporaire, seules les boissons des groupes 1 et
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