RÈGLEMENT 175311 sur la comptabilité des communes (RCCom)
RÈGLEMENT 175 31 1 sur la comptabilité des communes (RCCom) du 14 décembre 1979 LE CONSEIL D'ÉTAT DU CANTON DE VAUD vu l'article 93a de la loi du 28 février 1956 sur les communesA vu le préavis du Département de l'intérieur et de la santé publiqueB arrête Chapitre I Champ d'application Art 1 5
La comptabilité M14 des communes - Collectivités locales
La comptabilité M14 des communes• 5 La consolidation La nouvelle comptabilité comporte des développements nouveaux destinés à donner des informations plus précises et plus complètes sur l’ensemble des actions entreprises par les municipalités, sur les incidences qu’elles peuvent avoir
RÈGLEMENT DU CONSEIL COMMUNAL DE LUTRY
Règlement sur la comptabilité des communes (RCCom) 92 Règlement_CC_Lutry indd 3 16 11 17 11:11 4 1234565789097549 66749059481999 99 Partie 1
05 juillet 2007 Arrêté du Gouvernement wallon portant le
d'aide sociale à l'exception des hôpitaux qui en dépendent et sous réserve des règles dérogatoires arrêtées par le Gouvernement€»; Vu l'arrêté royal du 2€août 1990 portant le règlement général de la comptabilité communale; Vu l'avis du Conseil supérieur des Villes, Communes et Provinces de la Région wallonne, donné le
CODE DE LA COMPTABILITE PUBLIQUE - Portail du Ministère des
- Le décret du 12 mai 1906, portant règlement sur la comptabilité publique, tel qu'il a été modifié ou complété par les textes subséquents - Le décret du 23 novembre 1907, relatif à la comptabilité des communes, tel qu'il a été modifié ou complété par les textes subséquents
Le cadre juridique actualisé de la gestion publique locale
portant règlement général sur la comptabilité publique comprenait déjà un quatrième titre dédié aux « comptabilités spéciales » pour fixer les règles budgétaires et comptables des départements, des communes et des hospices et autres établissements de bienfaisance (ancêtres de nos actuels établissements publics de santé)2
Règlement de la Municipalité COMMUNE DE FOUNEX de Founex
• Le Règlement sur la comptabilité des communes du 14 décembre 1979 (état au 01 07 2006) Pour faciliter la lecture la forme masculine est adoptée, mais elle s’applique autant aux femmes qu’aux hommes Art 2 La Municipalité est présidée par le Syndic Ce dernier exerce ses fonctions conformément à la Loi sur les Syndic communes
La comptabilité des pouvoirs locaux en Belgique: entre
munale : « La comptabilité communale sera recentrée autour de deux axes : la comptabilité (et le compte d’exécution du budget) comme instrument du contrôle démocratique, d’une part, et la comptabilité générale comme réfé-rentiel pour l’analyse de la situation financière des communes, d’autre part»
Commune des Clées Règlement du Conseil général 2014
LC : Loi du 28 février 1956 sur les communes (RSV 175 11) RCCom : Règlement sur la comptabilité des communes (RSV 175 31 1) LEDP : Loi sur l’exercice des droits politiques (RSV 160 01) QUELQUES DEFINITIONS Le postulat est une invitation à la municipalité d’étudier l’opportunité de prendre une mesure ou de
LOI 17511 sur les communes (LC) - VDCH
1 Sur proposition de la municipalité, le conseil général fixe les indemnités du syndic et des membres de la municipalité 2 Sur proposition du bureau, il fixe celles des membres du conseil, du secrétaire du conseil et, cas échéant, de l'huissier 3 Cette décision est prise, en principe, une fois au moins par législature
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