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Arrêté du 26 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d'Etat d'infirmier CEFIEC 2014 1

Arrêté du 26 septembre 2014 modifiant l’arrêté du 31 juillet

Le 6 octobre 2014 ARRETE Arrêté du 26 septembre 2014 modifiant l’arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d’Etat d’infirmier NOR: AFSH1419277A Version consolidée au 6 octobre 2014 La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, Vu le code de la santé publique ;

PrOfeSSiONS de SANTÉ

Arrêté du 26 septembre 2014 modifiant l’arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d’État d’infirmier (JORF no 0228 du 2 octobre 2014) NOr : AFSH1419277A La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, Vu le code de la santé publique;

Décrets, arrêtés, circulaires - CPias

Arrêté du 26 septembre 2014 modifiant l’arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d’Etat d’infirmier NOR : AFSH1419277A La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, Vu le code de la santé publique ; Vu le décret no 2010-1123 du 23 septembre 2010 modifié relatif à la délivrance du grade de licence

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- l’arrêté du 31 juillet 2009 modifié relatif au diplôme d’Etat d’infirmier (DEI) - l’arrêté du 26 septembre 2014 modifiant l’arrêté du 31 juillet 2009 relatif au DEI - l’instruction du 26 septembre 2014 relative aux stages en formation infirmière

RÉFÉRENTIEL D’ENSEIGNEMENT

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MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTÉ ET DES DROITS DES FEMMES

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Protection sociale

Solidarité n

o

2014/10 du 15 novembre 2014, Page 1

SANTÉ

PR O FE SS I ONS DE

SANTÉ

M I N I

STÈ

RE DE S A

FFAIRES SOCIALES,

DE

LA SANTÉ

E T DE S DR O I TS DE S FE MM E S_

Arrêté du 26fiseptembrefi2014

modiant l"arrêté du 31fijuilletfi2009 relatif au diplôme d"État d"inrmier (JoRF n ofi

0228 du 2fioctobrefi2014)

NO R : AFSH1419277A La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femm es,

Vu le code de la santé publique

Vu le décret n

o

2010-1123 du 23septembre2010 modié relatif à la délivrance du grade de licence

aux titulaires de certains titresou diplômes relevant du livreIII de la quatrième partie du code de

la santé publique Vu l"arrêté du 21 avril 2007 modié relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux Vu l"arrêté du 31juillet2009 modié relatif au diplôme d"État d"inrmier Vu l"avis du Haut Conseil des professions paramédicales du 9juillet2014 Vu l"avis du Conseil national d"évaluation des normes du 11septembre2014,

Arrête

Article 1

er

À l"article55, les deux premiers alinéassont remplacés par deux alinéasrédigés comme suit

L"acquisition des compétences en situation et l"acquisition des activités de soins se font progres- sivement au cours de la formation. La progression de l"étudiant en stage est appréciée à par

tir du portfolio dont le modèle gure à l"annexe VI. L"étudiant analyse en cours de stage des situations et activités, il en inscrit les éléments

sur le portfolio. I l réalise des activités en lien avec le stage effectué. Letroisième alinéade ce même articleest supprimé.

Au quatrième alinéa, après les mots

en cas de difcultés

», sont ajoutés les mots

d"appren- tissage durant le stage ; au même alinéa, le mot préconisé

» est remplacé par le mot

réalisé et la phrase Son contenu est rapporté aux membres de la commission d"attributio n des crédits de formation

» est supprimée.

Article 2

L"article56 est supprimé et remplacé par les dispositions suivantes

À la n du stage, les responsables de l"encadrement évaluent les acquisitions des éléments de

chacune des compétences au cours d"un entretien avec l"étudi ant. L"évaluation prend en compte le niveau de formation de l"étu diant ; elle se fonde sur sa progres- sion au cours du stage dans le développement de ses compétences, a u travers des situations rencontrées et de la mise en œuvre des activités de soins.

Article 3

L"article57 est supprimé et remplacé par les dispositions suivantes Leformateur de l"institut de formation, référent pédagogique d e l"étudiant, prend connaissance des indications portées sur le portfolio et de l"évaluation du tuteur pour proposer à la commission d"attribution des crédits de formation dénie à l"arti cle59 la validation du stage. Cette proposition prend en compte le niveau de formation de l"étudiant et se fonde s ur sa progression dans son parcours de professionnalisation et l"acquisition des compétences inrmières. MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTÉ ET DES DROITS DES FEMMES

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Lestage est validé dès lors que l"étudiant remplit les conditions suivantes 1 o

Avoir réalisé la totalité du stage

: la présence sur chaque stage ne peut être inférieure à qua tre vingt pour cent du temps prévu pour ce stage, sans que les absences n e dépassent 10% de la durée totale des stages sur l"ensemble du parcours de formation clinique 2 o Avoir mis en œuvre et acquis les éléments des compétences requises dans les situations professionnelles rencontrées et analysées.

Les crédits européens correspondant au stage sont attribués dès lors que le stage est validé.

Article 4

A l"alinéa3 de l"article61, après les mots

1 o La validation de l"ensemble des unités d"enseigne- ment

», les mots

dont les unités d"intégration

» sont supprimés.

Ledernier alinéade ce même articleest supprimé.

Article 5

L"annexe

III R

éférentiel de formation

» est ainsi modiée

Au chapitre5 "

F ormation théorique

», dans la partie "

Modalités pédagogiques

», après les mots

les enseignements

», sont ajoutés les mots

en présentiel ou à distance D ans cette même partie, au paragraphe " les travaux dirigés

», après les mots "

à travailler sur des

situations cliniques

», sont ajoutés les mots

ou en situation simulée.

À la n de la partie "

Modalités pédagogiques

», il est inséré un paragraphe rédigé comme suit La simulation en santé est une méthode pédagogique active et in novante, basée sur l"appren-

tissage expérientiel et la pratique réexive (Guide de bonnes pratiques en matière de simulation

en santé, HAS,décembre2012). E lle correspond à l"utilisation d"un matériel comme un manne- quin ou un simulateur procédural, d"une réalité virtuelle ou d"un patient standardisé pour repro- duire des situations ou des environnements de soin. Le but est de permettre aux étudiants de résoudre des problèmes des plus simples aux plus complexes, soit i ndividuellement soit en équipe de professionnels.

La simulation repose sur un principe éthique

: “jamais la première fois sur un patient". E lle se décompose en trois phases : la réunion préparatoire, le déroulement du scénario de sim ulation, la réunion de bilan. La simulation invite à optimiser le partenariat entre les professionn els des services de soins et les formateurs. Cette méthode promeut une alternance ou méthode co mplémentaire à l"alternance traditionnelle stages/ IF S I . L"étudiant peut en bénécier soit au sein de l" IF S I soit au sein des services de soins quand elle y est développée.

Au chapitre6 "

F ormation clinique en stage

», dans la partie "

Les responsables de l"encadrement

au paragraphe " le formateur de l" IF S I référent de stage », les troisième et quatrième alinéassont supprimés et remplacés par les dispositions suivantes D ans un objectif d"accompagnement pédagogique, il se déplace sur le lieu de stage, à son initia- tive ou à la demande de l"étudiant ou à celle du tuteur de stage. I l est en liaison régulière avec le tuteur de stage an de suivr e le parcours de l"étudiant et régler au fur et à mesure les questions pédagogiques qui peuvent se poser

Au même chapitre6, dans la partie "

Parcours de l"étudiant en stage

», au neuvième alinéa, après

les mots sur deux lieux de stage différents.

», sont ajoutés les mots

D ans ce cas, les crédits correspondants sont répartis au prorata du nombre de semaines. Au dixième alinéade cette même partie, la phrase

Les stages du semestre 6 sont réalisés sur

deux lieux différents, la période maximale demeure de 10 semaines.

» est remplacée par la phrase

Lestage du semestre 6 peut être réalisé sur deux lieux différe nts.

» et les mots

le choix de l"un de ces stages

» sont remplacés par les mots

le choix du lieu ou d"un des lieux de stage. Leonzième alinéade cette partie est complété par la phrase suivante

Les jours fériés attribués

à tout salarié sont accordés à l"étudiant. À ce tit re, l"étudiant n"a pas à effectuer les heures corres- pondantes. S"il est en stage un jour férié, il bénéci e d"un jour de récupération. MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTÉ ET DES DROITS DES FEMMES

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Article 6

L"annexe V

I

Portfolio de l"étudiant

» est remplacée par une nouvelle annexe V

I

Portfolio de

l"étudiant » publiée au Bulletin officiel santé, protection sociale, solidarité. La nouvelle version du portfolio s"applique pour les étudiants qui entrent en première année et en deuxième année de formation à compter de la rentrée defévrier2015.

Article 7

Ledirecteur général de l"offre de soins est chargé de l"exécution du présent arrêté, qui sera publié

au Journal officiel de la République française. ait leF26septembre2014.

Pour la ministre et par délégation

Par empêchement du directeur général de l"offre de soins

La sous-directrice par intérim,

M. Lenoir-SaLfati

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1 A n n e x e V I M i n i s t r e c h a r g d e l a s a n t

Diplôme d'Etat d'infirmier

Portfolio de l'étudiant

Prénom et nom de l'étudiant

Institut de formation en soins infirmiers :

Date d'entrée dans la formation:

Prénom et nom du formateur responsabledu suivi pédagogique de l'étudiant : MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTÉ ET DES DROITS DES FEMMES

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2 S

OMMAIRE

Portfolio de l'étudiant:

Objectifs page 3

Mon parcours de stage:

page 4 -Tableau récapitulatif des stages -Fiches par stage pages 5 à 7 (objectifs de stage/ analyse de situation/ bilanintermédiaire)

Mon parcours: acquisition des compétences pages 8 à 10

Fiche synthèse de l'acquisition des compétencesen stage pages 11 et 12

Mon parcours : activités de soins pages13à 15

Guide d'utilisation du portfolio Rappel du dispositif de formation page17

Le métier, lescompétences, le diplôme pages 18 et 19

Le rôle des acteurs page20

Récapitulatif des Unités d'enseignement par semestre pages 21à 23

Annexe 1: Référentiel d'activités

Annexe 2: Référentiel de compétences

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3

Objectifs Le portfolio vous appartient. Il est destiné à être partagé par les personnes ressources impliquées dans votre parcours de formation

Il est destiné au suivi de votre parcoursde formation et à la capitalisation de vos éléments de compétences acquis pour l'obtention du diplôme d'Etat d'infirmier.

Ilfait le lien entre:

vos temps de formation en institut de formation vos temps de formation en stagequotesdbs_dbs6.pdfusesText_11