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N° 0307_D30L2
19OBJE: T écEciEsonmcE
dfaiEétéveXcEdcER dAIu sGIvcmv IiEnaESnGmEdcE oÉCMacdamEuE_cXnidcEdcE
éaURciv IiE_Ivnv IiEdcE
PIav ciErEoÉliRcév éécXcivE
saUo mEDImnoEp_PlDèBbJ,ClJEdaE ,BÀlPJ,BEdcéE_'Dl9',CJl1NP daE-1NPBlDETFNl-lSCD__________ L'an deux mille dix neuf, le vingt huit mai, le conseil municipal de la commune de DARDILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Madame Rose-FranceFOURNILLON, Maire.
Nombre de conseiller municipaux en exercice : 29
Date de convocation du Conseil Municipal : 22 mai 2019
PRÉSENTS :
Madame FOURNILLON.Monsieur GRANGE.Madame
PIGEAUD.Monsieur VIREMOUNEIX.Monsieur MARTIN.MonsieurPAGET.Monsieur FARGIER.Monsieur DUPERRIER.Madame
SAPIN.Madame JAMBON.Madame LOSKA.Madame LEVY- NEUMAND.Monsieur FAVELIER.Madame BLANC.Monsieur PAUME.Madame GOUBIER.Monsieur DELOSTE.Monsieur
CHARLET.Madame BERERD
ABSENTS :
Madame MORIN-MESSABELABSENTS EXCUSÉS :
Madame STERIN donne procuration à Monsieur VIREMOUNEIX,Madame VULLIEN donne procuration à Madame FOURNILLON,Monsieur LAMY donne procuration à Madame JAMBON,Monsieur BRIAL donne procuration à Monsieur
FAVELIER,Madame LEULLIER donne procuration à MonsieurPAGET,Monsieur MAUDRY donne procuration à Monsieur
FARGIER,Madame DE LA RONCIERE donne procuration à Monsieur DELOSTE,Madame SCHREINEMACHER donne procuration à Madame BERERD,Madame GLORIES donne procuration à Monsieur CHARLET
PcmGAvn GcEdcEonEéAnimcE: Monsieur Jean FAVELIERDans le cadre de sa politique de sécurité, la commune de Dardill° souhaite
étendre son s°stjme de vidéo-protection. En effet, les conclusions de la Cellule de Prévention Technique de la Malveillance et de Vidéo-protection
recommandent l'installation d;une caméra sur le parc de l;Aqueduc qui estl;établissement culturel de notre ville et dont le parc ouvert, est pourvu de
nombreuses aires de /eux, qui sont fréquentées par des groupes de /eunes. Ce qui permettra une action de prévention vis-à-vis des concito°ens et de fournir un outil efficace à la Gendarmerie dans le cadre de ses enqu'tes. Ce pro/et consiste en la mise en place de caméras qui feront l'ob/et: - de demandes d'autorisation auprjs de la Préfecture du Rh@ne, - d' une demande de subvention auprjs de la Préfecture. La finalité de cette nouvelle installation est d;'tre capable d;identifier les auteurs des crimes et délits et de lutter contre les atteintes aux biens : - prévenir des atteintes à la sécurité des personnes et des biens privés - protéger les bAtiments et installations publiques et leurs abords - protéger les équipements urbains - gestion des flux routiers et piétons - dissuader les individus de procéder à des actes de vandalisme ou incivilités - lever le doute concernant les suspicions de trafic de drogue - permettre l;identification des individus délinquants par les services de
Gendarmerie ou de Police Nationale.
Le dispositif que nous proposons de mettre en Buvre au/ourd;hui comprend 1 caméra. La demande sera effectuée par la commune de Dardill° auprjs de la Préfecture. Chaque installation sera autorisée par le Préfet, ainsi que les agents municipaux habilités à visionner les images. Une déclaration auprjs de la CNIL sera faite pour les sites ouverts au public dont les caméras permettent d' identifier les personnes. Un s°stjme de gestion, d'exploitation et de pilotage sera installé dans les locaux affectés à la Police Municipale avec une liaison assurée par un s°stjme filaire optique ou radio. Il sera géré sous l'autorité du responsable de la Police Municipale et par les agents de la Police Municipale a°ant reCu une formation technique et déontologique. Les Dones d'habitation seront, par ailleurs, masquées si ces dernijres rentrent dans la Done vidéo protégée et chaque cito°en sera tenu informé de manijre claire et permanente de l'existence d'un tel s°stjme. Concernant la durée de conservation des images, la loi limite à un mois la durée maximale de conservation de celles-ci. La commune de Dardill°, en fonction des mo°ens techniques qui lui seront proposés, fera le choix de la durée de conservation adéquate dans la limite exprimée ci-dessus E1F /oursG. L'aide à l'enqu'te et l'identification par l'exploitation des images par les services de Police et Gendarmerie Nationales sera faite sur réquisitions /udiciaires. Les s°stjmes de vidéo-protection installés seront conformes aux normes techniques spécifiques et fournis par des entreprises certifiées. L'enveloppe prévisionnelle est estimée à 2H I9J,2K TTC pour 2019 et sera a/ustée en fonction des solutions définitives envisagées. L;Ltat, par le biais de la Dotation de soutien à l;investissement public local EDSILG, prendrait en charge 20M de la dépense subventionnable.
DBE-1NPBlDETFNl-lSCD
CsGeéEciEnRI GEdAo UAGA.
6Eofaini X vA.
1NO d'approuver l;extension à Dardill° du réseau de vidéo-protection, au Parc de
l;Aqueduc.
2NO d'approuver l'acquisition et l'installation de matériel ad hoc tel que:
- les équipements déportés Ecaméras-fixations...G - le nécessaire à l'alimentation des dispositifs Eénergie, réseau de transmission, cAblagePG Q KNO d'autoriser Madame le Maire à déposer le dossier d;autorisation préalable à la réalisation d'un s°stjme de vidéo-protection à la Préfecture, pour avis de la commission Q HNO d'autoriser Madame le Maire à solliciter une subvention auprjs de la Préfecture au titre de la Dotation de soutien à l;investissement public local EDSILG pour le déploiement communal de la vidéo-protection et à signer tout document utile dans la mise en Buvre du pro/et.
Pour copie conforme.
DcETn Gc.
,Iécu7GnimcE71F,NlDD1N8
N° 037_DL3072
19OBJE: 9T écis Eonménd
mfa ftiaEviEaeXRfivfmEdE
B fviEviEAIéoIuéaé GESnftE
aIEcéoiEisESaImiEvefsE oÉo CciEviE tIAtIémMéooicis EoftE onsvioEUGn MitcéRfiEdE
DicIsviEviEofuPis énsoEr
vfEF1N'B,LEp.N,F,6XL__________ L'an deux mille dix neuf, le vingt huit mai, le conseil municipal de la commune de DARDILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Madame Rose-France
FOURNILLON, Maire.
Nombre de conseiller municipaux en exercice : 29
Date de convocation du Conseil Municipal : 22 mai 2019
PRÉSENTS :
Madame FOURNILLON.Monsieur GRANGE.Madame
PIGEAUD.Monsieur VIREMOUNEIX.Monsieur MARTIN.Monsieur PAGET.Monsieur FARGIER.Monsieur DUPERRIER.Madame SAPIN.Madame JAMBON.Madame LOSKA.Madame LEVY- NEUMAND.Monsieur FAVELIER.Madame BLANC.Monsieur PAUME.Madame GOUBIER.Monsieur DELOSTE.Monsieur
CHARLET.Madame BERERD
ABSENTS :
Madame MORIN-MESSABEL
ABSENTS EXCUSÉS :
Madame STERIN donne procuration à Monsieur VIREMOUNEIX,Madame VULLIEN donne procuration à Madame FOURNILLON,Monsieur LAMY donne procuration à Madame JAMBON,Monsieur BRIAL donne procuration à Monsieur FAVELIER,Madame LEULLIER donne procuration à Monsieur PAGET,Monsieur MAUDRY donne procuration à Monsieur FARGIER,Madame DE LA RONCIERE donne procuration à Monsieur DELOSTE,Madame SCHREINEMACHER donne procuration à Madame BERERD,Madame GLORIES donne procuration à Monsieur CHARLET 'imtG IétiEviEaIEoGIsmiE: Monsieur Jean FAVELIER Dans le cadre de la rénovation de la chaufferie du Centre Culturel de l°Aqueduc, la commune de Dardillj souhaite étudier la possibilité de rafra;chir le Centre Culturel de l°Aqueduc en exploitant la ressource Géothermique. Le budget prévisionnel pour l°étude de faisabilité pour le rafra;chissement par sondes géothermique confiée au bureau d°études AMSTEIN et /ALTHERT est de ' 120 @ HT. La commune de Dardillj peut prétendre à une subvention de l°ADEME, correspondant à A0 B du montant de l°étude, soit C 0'0 @ HT.
Il est proposé au conseil municipal :
- d'autoriser Madame le Maire à solliciter une subvention auprDs de l°ADEME pour la réalisation de l°étude de faisabilité pour la mise en place d°un sjstDme de rafra;chissement sur sondes géothermique et à signer tout document utile dans la mise en Euvre du proFet.
LBEF1N'B,LEp.N,F,6XL
XStCoEisEIPnétEvGaéuGtG7
8EalfsIsécé G7
1GH d'autoriser Madame le Maire à solliciter une subvention auprDs de l°ADEME
pour la réalisation de l°étude de faisabilité pour la mise en place d°un sjstDme de rafra;chissement sur sondes géothermique I
2GH d'autoriser Madame le Maire à signer tout document utile dans la mise en
Euvre du proFet.
Pour copie conforme.
LiEpIéti7
bnoid9tIsmiE91.bN,LL1N:
N° 0337_D30L2
19OBJE: 9T écis Eonménd
mfa ftiaEviEaeXRfivfmEdE
AIusGicis EvfEcnviEviE
mIufSSuGiEi E tuStuémIéooicis EdE
Éso uaau énsEvefsiECXAE
oftEonsvioEGMn IitcéRfioE dE_icusviEviEofUPis énsE _n u énsEviErnf éisElE aeÉsPio éooicis EpfUaémE vfEA1NrBÉDEF.NÉAÉCXD__________ L'an deux mille dix neuf, le vingt huit mai, le conseil municipal de la commune de DARDILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Madame Rose-France
FOURNILLON, Maire.
Nombre de conseiller municipaux en exercice : 29
Date de convocation du Conseil Municipal : 22 mai 2019
PRÉSENTS :
Madame FOURNILLON.Monsieur GRANGE.Madame
PIGEAUD.Monsieur VIREMOUNEIX.Monsieur MARTIN.Monsieur PAGET.Monsieur FARGIER.Monsieur DUPERRIER.Madame SAPIN.Madame JAMBON.Madame LOSKA.Madame LEVY- NEUMAND.Monsieur FAVELIER.Madame BLANC.Monsieur PAUME.Madame GOUBIER.Monsieur DELOSTE.Monsieur
CHARLET.Madame BERERD
ABSENTS :
Madame MORIN-MESSABEL
ABSENTS EXCUSÉS :
Madame STERIN donne procuration à Monsieur VIREMOUNEIX,Madame VULLIEN donne procuration à Madame FOURNILLON,Monsieur LAMY donne procuration à Madame JAMBON,Monsieur BRIAL donne procuration à Monsieur FAVELIER,Madame LEULLIER donne procuration à Monsieur PAGET,Monsieur MAUDRY donne procuration à Monsieur FARGIER,Madame DE LA RONCIERE donne procuration à Monsieur DELOSTE,Madame SCHREINEMACHER donne procuration à Madame BERERD,Madame GLORIES donne procuration à Monsieur CHARLET rimtM uétiEviEauEoMusmiE: Monsieur Jean FAVELIER Dans le cadre de sa politique de ma°trise djénergie et de réduction des dépenses des consommations djénergie, la commune de Dardill; souhaite réhabiliter la chaufferie au ga/ du Centre culturel de ljAqueduc. Depuis la rénovation compl'te du b@timent en 201A et la mise en place djune isolation thermique performante de ljenveloppe extérieure, les chaudi'res alimentées au ga/, sont surdimensionnées pour chauffer les B 0C0 mD du b@timent et le groupe froid permettant de climatiser les deux grandes salles est hors service avec une impossibilité technique de le réparer. Le proEet consiste à la mise en place djun chauffage à ljaide djune pompe à chaleur sur sondes géothermiques verticales. Ljétude de faisabilité produite pour ce proEet a fourni les caractéristiques techniques des installations, ainsi que les besoins en ressources géothermiques. Le champ des F sondes géothermiques est dimensionné de mani're à garantir un équilibre thermique pour C0 ans. Les simulations et comparaison avec une solution de référence Gchaudi're au ga/H démontre que le bilan énergie primaire est nettement plus favorable pour la solution géothermie G- B0 IH et que les émissions de CO2 sont diminuées par B Géconomie de 2J T CO2 eqKanH. De plus, la solution djune PAC réversible sur sondes géothermiques offre la possibilité djassurer une production de froid pour le rafra°chissement du b@timent. Ljenveloppe financi're prévisionnelle est estimée à ABA 200 L HT et sera aEustée en fonction de la solution définitive envisagée qui sera précisée lors des études de proEet. LjMtat, par le biais de la Dotation de Soutien à ljInvestissement Local GDSILH prendrait en charge 20 I de la dépense subventionnable. A noter que ljADEME, peut également subventionner la dépense à hauteur de
BN I environ.
Il est proposé au conseil municipal :
djapprouver ljinstallation djune pompe à chaleur réversible sur sondes géothermiques pour chauffer et rafra°chir le b@timent de ljAqueduc d'autoriser Madame le Maire à solliciter une subvention aupr's de ljMtat au titre de la Dotation de soutien à ljinvestissement public local GDSILH pour ljinstallation djune PAC réversible et à signer tout document utile dans la mise en Ouvre du proEet.
DBEA1NrBÉDEF.NÉAÉCXD
Xpt6oEisEuPnétEvMaéUMtM7
8Ea9fsusécé M7
1PK djapprouver ljinstallation djune pompe à chaleur réversible sur sondes
géothermiques pour chauffer et rafra°chir le b@timent de ljAqueduc Q
2PK d'autoriser Madame le Maire à demander une subvention aupr's de ljMtat au
titre de la Dotation de Soutien à ljInvestissement public Local GDSILH pour ljinstallation djune PAC réversible et à signer tout document utile dans la mise en Ouvre du proEet.
Pour copie conforme.
DiEFuéti7
Ànoid:tusmiE:1.ÀNÉDD1N;
N° 037_DL3021
9OBJET: E écéisToi T
cnm mdTfnaaitéivém dTeT
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RdTDé RmGGSTÉTGéTCMv nunGd
RdTLSntTRétoTGdTRnaémtdT
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RiT,9NèJlLTCÀNl,l'rL__________
L'an deux mille dix neuf, le vingt huit mai, le conseil municipal de la commune de DARDILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Madame Rose-France
FOURNILLON, Maire.
Nombre de conseiller municipaux en exercice : 29
Date de convocation du Conseil Municipal : 22 mai 2019
PRÉSENTS :
Madame FOURNILLON.Monsieur GRANGE.Madame
PIGEAUD.Monsieur VIREMOUNEIX.Monsieur MARTIN.Monsieur PAGET.Monsieur FARGIER.Monsieur DUPERRIER.Madame SAPIN.Madame JAMBON.Madame LOSKA.Madame LEVY- NEUMAND.Monsieur FAVELIER.Madame BLANC.Monsieur PAUME.Madame GOUBIER.Monsieur DELOSTE.Monsieur
CHARLET.Madame BERERD
ABSENTS :
Madame MORIN-MESSABEL
ABSENTS EXCUSÉS :
Madame STERIN donne procuration à Monsieur VIREMOUNEIX,Madame VULLIEN donne procuration à Madame FOURNILLON,Monsieur LAMY donne procuration à Madame JAMBON,Monsieur BRIAL donne procuration à Monsieur FAVELIER,Madame LEULLIER donne procuration à Monsieur PAGET,Monsieur MAUDRY donne procuration à Monsieur FARGIER,Madame DE LA RONCIERE donne procuration à Monsieur DELOSTE,Madame SCHREINEMACHER donne procuration à Madame BERERD,Madame GLORIES donne procuration à Monsieur CHARLET èdf Mvém dTRdTGéToMétfdT: Monsieur Jean FAVELIER Les dispositions de l°article L.j21j-2; du Code Général des Collectivités Territoriales, modifiées par la loi n/200'-@09 du 1A août 200', permettent à une commune membre d°une Communauté urbaine de verser, à cette derniBre, un fonds de concours, et ce, pour contribuer à la C réalisation D ou au C fonctionnement D d°un C équipement D, le montant total du fonds ne pouvant excéder la part de financement assurée par le bénéficiaire du fonds. Dans ce cadre, la Commune de DardillE souhaite, sur le fondement des dispositions légales précitées, verser à la Métropole de LEon un fonds de concours, et ce, en vue de la réalisation de travaux sur la voirie communautaire existante. Sur le plan formel, le versement de fonds de concours doit faire l°obFet, conformément aux dispositions de l°article L.j21j-2; du Code Général des Collectivités Territoriales, C d°accords concordants D, exprimés à la maForité simple du conseil communautaire et du conseil municipal concerné. L°octroi du fonds de concours communal à la Métropole de LEon fait l°obFet d°une convention formalisée entre la Commune et la Métropole de LEon, bénéficiaire du fonds de concours. Les opérations de voirie retenues pour l°année 2019 à hauteur de ;0 000 G s°établissent ainsi :
H Chemin de la Liasse: trottoir et bande cEclable
H Allée de l°Esplanade: création de ' places de stationnement H Chemin du CognE: reprise des talus pour création de cheminements piétons L°obFet du fonds de concours est de contribuer aux dépenses d°investissements, réalisées par la Métropole de LEon dans le cadre de travaux effectués sous maItrise d°ouvrage communautaire. Le montant du fonds de concours est fixé à ;0 000 G TTC et versé par la Commune de DardillE en une seule fois aprBs la signature de la convention relative au versement d°un fonds de concours.
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
H d°approuver le versement de ;0 000 G par la Commune de DardillE pour le fonds de concours afin de contribuer à la réalisation des travaux définis dans le cadre du FIC 2019. H d°autoriser Madame le Maire à signer la convention relative au versement d°un fonds de concours par la Commune de DardillE à la Métropole de LEon pour des opérations réalisées dans le cadre d°un cofinancement.
LJT,9NèJlLTCÀNl,l'rL
ru -oTdtTécnm TRMGmFM M.
6TG7itétmamvM.
1/J d°approuver le versement de ;0 000 G par la Commune de DardillE pour le
fonds de concours afin de contribuer à la réalisation des travaux définis dans le cadre du FIC 2019.
2/J d°autoriser Madame le Maire à signer la convention relative au versement
d°un fonds de concours par la Commune de DARDILLY à la Métropole de LEon pour des opérations réalisées dans le cadre d°un cofinancement.
Pour copie conforme.
LdTCém d.
Pnode8 étfdT89ÀPNlLL9N9
N° 037_DL3021
9OBJET: D écis Ts T
ocncimd Tsf éantimvTs TecT vXRdAmATIeedcs TucGdmcmT aXtnTecTnAcedvcmdXiTs T31T eXo é imvTeXRcmdSvT
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FOURNILLON, Maire.
Nombre de conseiller municipaux en exercice : 29
Date de convocation du Conseil Municipal : 22 mai 2019
PRÉSENTS :
Madame FOURNILLON.Monsieur GRANGE.Madame
PIGEAUD.Monsieur VIREMOUNEIX.Monsieur MARTIN.Monsieur PAGET.Monsieur FARGIER.Monsieur DUPERRIER.Madame SAPIN.Madame JAMBON.Madame LOSKA.Madame LEVY- NEUMAND.Monsieur FAVELIER.Madame BLANC.Monsieur PAUME.Madame GOUBIER.Monsieur DELOSTE.Monsieur
CHARLET.Madame BERERD
ABSENTS :
Madame MORIN-MESSABEL
ABSENTS EXCUSÉS :
Madame STERIN donne procuration à Monsieur VIREMOUNEIX,Madame VULLIEN donne procuration à Madame FOURNILLON,Monsieur LAMY donne procuration à Madame JAMBON,Monsieur BRIAL donne procuration à Monsieur FAVELIER,Madame LEULLIER donne procuration à Monsieur PAGET,Monsieur MAUDRY donne procuration à Monsieur FARGIER,Madame DE LA RONCIERE donne procuration à Monsieur DELOSTE,Madame SCHREINEMACHER donne procuration à Madame BERERD,Madame GLORIES donne procuration à Monsieur CHARLET , RnAmcdn Ts TecTvAciR T: Monsieur Jean FAVELIER Madame le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que dans le cadre de sa politique en faveur de l°habitat et particulijrement du logement aidé, la commune a accordé le 11 ;anvier 201/ un permis de construire n' PC @90/2 1@
000AB pour la construction d°un programme de @0 logements dont 29 logements
locatifs conventionnés sur un terrain situé chemin des A noCers à DardillC. Dans le cadre de cette opération et l°acquisition des 29 logements locatifs conventionnés, la société Alliade habitat Dl°emprunteurE doit contracter auprjs de la Caisse des DépFts et Consignations des emprunts, pour lesquels la garantie de la commune de DardillC est sollicitée.
Caractéristiques financijres :
La commune de DardillC doit accorder sa garantie d°emprunt à hauteur de 1GH pour le remboursement d°un prIt d°un montant total de B 09A 0/@.00J souscrit par l°emprunteur auprjs de la Caisse des DépFts et Consignations. Ce prIt constitué de @ lignes est destiné à financer l°opération de construction neuve en VEFA comprenant 29 logements locatifs conventionnés. Demande de garantie d°emprunt de la société ALLIADE HABITAT pour la réalisation de
29 logements locatifs conventionnés situés chemin des A noCers à DardillC :
L vTRcncRmAndvmd6t vTSdiciRd7n vTs TRUc6t Tedoi Ts Tan8mTvXimTe vTvtdÉcim vT9
Ldoi TstTan8mT2
Ligne du PrIt :
Montant : PLAI
1 BGA K/G euros
Si sans préfinancement : Durée totale : B0 ans
Périodicité des échéances : Annuelle
Index : LdÉn mTI
Taux d'intérIt actuariel annuel : Ect:TstTLdÉn mTI en vigueur à la date d°effet du
Contrat de PrIt ;0<30T=
Profil d°amortissement : IéXnmdvv é imTsAstdmTcÉ RTdimAn8mvTandXndmcdn v Modalité de révision :LLLL M Double révisabilité N DDRE, Taux de progressivité des échéances :Si DR : de -A H à 0,G0 H maximum Dactualisable à l°émission et à la date d°effet du Contrat de PrIt en cas de variation du taux du Livret AE Révision du taux de progressivité à chaque échéance en fonction de la variation du taux du Livret A
Ldoi TstTan8mT3
Ligne du PrIt :
Montant : PLAI FONCIER
@2K AKB euros Si sans préfinancement : Durée totale :@0 ans
Périodicité des échéances : Annuelle
Index : LdÉn mTI
Taux d'intérIt actuariel annuel : Ect:TstTLdÉn mTI en vigueur à la date d°effet du
Contrat de PrIt >0 Profil d°amortissement : IéXnmdvv é imTsAstdmTcÉ RTdimAn8mvTandXndmcdn v Modalité de révision :LLLL M Double révisabilité N DDRE, Taux de progressivité des échéances :Si DR : de -A H à 0,G0 H maximum Dactualisable à l°émission et à la date d°effet du Contrat de PrIt en cas de variation du taux du Livret AE Révision du taux de progressivité à chaque échéance en fonction de la variation du taux du Livret A Ldoi TstTan8mTP
Ligne du PrIt :
Montant : PLS
20B G/0 euros
Si sans préfinancement : Durée totale :B0 ans Périodicité des échéances : Annuelle
Index : LdÉn mTI
Taux d'intérIt actuariel annuel : Ect:TstTLdÉn mTI en vigueur à la date d°effet du Contrat de PrIt >2<22T=
Profil d°amortissement : IéXnmdvv é imTsAstdmTcÉ RTdimAn8mvTandXndmcdn v Modalité de révision :LLLL M Double révisabilité N DDRE, Taux de progressivité des échéances :Si DR : de -A H à 0,G0 H maximum Dactualisable à l°émission et à la date d°effet du Contrat de PrIt en cas de variation du taux du Livret AE Révision du taux de progressivité à chaque échéance en fonction de la variation du taux du Livret A Ldoi TstTan8mT7
Ligne du PrIt :
Montant : PLS FONCIER
20A A21 euros
Si sans préfinancement : Durée
totale : @0 ans Périodicité des échéances : Annuelle
Index : LdÉn mTI
Taux d'intérIt actuariel annuel : Ect:TstTLdÉn mTI en vigueur à la date d°effet du Contrat de PrIt >0 Profil d°amortissement : IéXnmdvv é imTsAstdmTcÉ RTdimAn8mvTandXndmcdn v Modalité de révision :LLLL M Double révisabilité N DDRE, Taux de progressivité des échéances :Si DR : de -A H à 0,G0 H maximum Dactualisable à l°émission et à la date d°effet du Contrat de PrIt en cas de variation du taux du Livret AE Révision du taux de progressivité à chaque échéance en fonction de la variation du taux du Livret A Ldoi Ts Tan8mT?
Ligne du PrIt :
Montant : PLUS
G1/ GGB euros
Si sans préfinancement : Durée totale :B0 ans Périodicité des échéances : Annuelle
Index : LdÉn mTI
Taux d'intérIt actuariel annuel : Ect:TstTLdÉn mTI en vigueur à la date d°effet du Contrat de PrIt >0<@0T=
Profil d°amortissement : IéXnmdvv é imTsAstdmTcÉ RTdimAn8mvTandXndmcdn v Modalité de révision :LLLL M Double révisabilité N DDRE, Taux de progressivité des échéances :Si DR : de -A H à 0,G0 H maximum Dactualisable à l°émission et à la date d°effet du Contrat de PrIt en cas de variation du taux du Livret AE Révision du taux de progressivité à chaque échéance en fonction de la variation du taux du Livret A Ldoi Ts Tan8mT@
Ligne du PrIt :
Montant : PLUS FONCIER
1 0KG A/2 euros
Si sans préfinancement : Durée totale :@0 ans Périodicité des échéances : Annuelle
Index : LdÉn mTI
Taux d'intérIt actuariel annuel : Ect:TstTLdÉn mTI en vigueur à la date d°effet du Contrat de PrIt >0quotesdbs_dbs7.pdfusesText_13
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL