SERVICE DE SOINS A DOMICILE : Rappel du texte législatif
CONTRAT DE SOINS _____ SERVICE DE SOINS A DOMICILE : Rappel du texte législatif En vertu du décret N°20041274 du 26 Novembre 2004- relatif au contrat de séjour et/ou du document individuel de prise en charge prévu par l’article L 311-4 du code de l’action sociale et des familles Art D 3111-- «
DOCUMENT INDIVIDUEL DE PRISE EN CHARGE Service de Soins
DOCUMENT INDIVIDUEL DE PRISE EN CHARGE Service de Soins Infirmiers à Domicile de Jarny Rappel du texte législatif Décret n° 2004-1274 du 26/11/04 relatif au contrat de séjour ou document individuel de prise en charge prévu par l’article L 311-4 du code de l’action sociale et des familles
DOCUMENT INDIVIDUEL DE PRISE EN CHARGE Service de Soins
DOCUMENT INDIVIDUEL DE PRISE EN CHARGE Service de Soins Infirmiers à Domicile de Jarny Rappel du texte législatif Décret n° 2004-1274 du 26/11/04 relatif au contrat de séjour ou document individuel de prise en charge prévu par l’article L 311-4 du code de l’action sociale et des familles
DOCUMENT INDIVIDUEL DE PRISE EN CHARGE Contrat initial Rappel
DOCUMENT INDIVIDUEL DE PRISE EN CHARGE Contrat initial Rappel du texte législatif Décret n° 20041274 du 26 novembre 2004 relatif au contrat de séjour ou - document de prise en charge prévu par l’article L31-4 du code de l’action sociale et des familles Article D 311-1
Aide à domicile aux personnes âgées et aux personnes
la réforme de l’APA à domicile • Avenant n°19/2014 à la convention collective de la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile (BAD) du 27 novembre 2014 : modalités de prise en compte par les départements et de compensation par l’Etat •
Document individuel de prise en charge
Le service de soins infirmiers à domicile se réserve le droit de modifier un horaire de passage au domicile du contractant pour nécessité de service et/ou évènement climatique Obligations du service et du patient : Le service s’engage à assurer le remplacement des intervenants en cas d’indisponibilité
Décret relatif aux résidences autonomie
Le décret n° 2016-696 du 27 mai 2016 pis en application de la loi elative à l’adaptation de la société au vieillissement concernant les « résidences autonomie » a été publié au journal officiel, le 29 mai 2016 Les premières mesures de ce texte entreront en vigueur, le 1er juillet 2016
Mettre en œuvre - Haute Autorité de Santé
Un rappel du processus de l’administration qui constitue le socle de base incontournable quel que soit le type de prise en charge Une fiche sur les points critiques identifiés du processus : fiche 1 (page 35 à 48)
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