LFI 2016 - EXTRAIT DE LA MISSION : ENGAGEMENTS FINANCIERS DE
lfi 2016 - extrait de la mission : engagements financiers de l'État version du 04/01/2016 à 12:35:17 programme 117 : charge de la dette et trÉsorerie de l'État (crÉdits Évaluatifs)
LFI 2016 - EXTRAIT DE LA MISSION : ENGAGEMENTS FINANCIERS DE
lfi 2016 - extrait de la mission : engagements financiers de l'État version du 04/01/2016 à 12:35:19 programme 344 : fonds de soutien relatif aux prÊts et contrats financiers structurÉs À risque
Textes pris dans le cadre de l’entrée en vigueur de la LOLF
L’analyse de ces opérations, les objectifs et indicateurs de résultats retenus pour la gestion de la dette et de la trésorerie de l'État sont présentés dans le projet annuel de performances du programme « Charge de la dette et trésorerie de l’État », inscrit dans la mission du budget général « Engagements financiers de l'État »
MESURE DE LA PERFORMANCE DE LA GESTION DES FINANCES PUBLIQES
du Rapport sur la situation d'exécution du budget de l'Etat - fin 2012) Encadré 20 6 : Les maîtrises d’ouvrage déléguées Encadré 20 7 : Plan d’actions relatif aux réformes e, matière de rationalisation du circuit de la dépense 2013-2016 Encadré 21 1 : Le programme d’activité de l’IGT pour 2012
Mairie de Bouillargues Hôtel de Ville 30230 BOUILLARGUES
Les transferts financiers de l’Etat aux collectivités territoriales représentent 101 Mds d’euros en 2015 (PLF à périmètre courant), soit un montant en diminution de 2 4 par rapport à la LFI 2014 Ces transferts financiers se composent de plusieurs ensembles :
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