Décrets, arrêtés, circulaires
Vu l’avenant no 7 du 27 avril 2010 (BO no 2010/37) à l’accord professionnel national relatif aux classifications d’emplois et à la détermination des salaires minima dans les industries du bois pour le bâtiment et la fabrication de menuiseries industrielles du 28 juin 2002 ;
34 ACCORD INTERGOUVERNEMENTAL SUR LE RÉSEAU ROUTIER
C N 343 2006 TREATIES-7 du 5 mai 2006 (Corrections des textes authentiques anglais et chinois de l'annexe I de l'Accord); C N 732 2009 TREATIES-2 du 14 octobrr 2009 (Proposition d'amendements à l'Annexe I de l'Accord) et C N 219 2010 TREATIES-3 du 15 avril 2010 (Acceptation); C N 200 2013 TREATIES-XI B 34 du 1er avril 2013
ACCORD RELATIF AUX MESURES DU RESSORT DE L’ÉTAT DU PORT
l’Accord, ainsi qu’en disposent entre autres les articles 4 et 9 de celui-ci; 3 a adopté, dans l’exercice de ladite souveraineté, le décret suprême n° 123 du 3 mai 2004 (Diario Oficial du 23 août 2004), modifié par le décret suprême n° 329 du 30 décembre 2009 (Diario Oficial du 30 janvier 2010), tous deux édictés par le
ACCORDS COLLECTIF DE BRANCHE OU D’ENTREPRISE Bâtiment et
- Arrêté n° 795 du 4 avril 1989 relatif à l'extension de l'avenant du 2 mars 1989 à l'accord professionnel de la branche « Bâtiment - Travaux Publics » (JONC n° 6623 du 18 avril 1989) - Arrêté n° 821-T du 15 février 1990 relatif à l'extension de l'avenant n° 4 du 7 décembre 1989 à l'accord professionnel de la branche «
2011 2010 2009 3 – ACCORDS DIVERS AU SEIN DE LA PROFESSION
2009, 2010 avenant n° 3 à l’accord collectif du 12 juillet 2006 instaurant un régime obligatoire de frais médicaux pour le personnel de Société générale 29 avril 2010 avenant à l’accord relatif au comité d’ entreprise uropéen 2 juillet 2010 accord relatif à la répartition entre salariés d’actions attribuées
Règlement (UE) no 330/2010 de la Commission du 20 avril 2010
du 20 avril 2010 concernant l'application de l'article 101, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne à des catégories d'accords verticaux et de pratiques concertées
Les accords entre le Maroc et l’UE
un accord commercial pour une durée de 5ans Le but de cet accord était de permettre la commercialisation des produits industriels marocains sur le marché européen Apres le premier accord , le Maroc et l’UE signent un deuxième accord le 26 avril 1976 cet accord est celui de la coopération qui comprenait en plus du
CENTRE INTERNATIONAL POUR LE REGLEMENT DES DIFFERENDS
conformément à l’article 7(d) du Règlement de procédure relatif à l’introduction des instances de conciliation et d’arbitrage du Centre 7 Par lettre du 20 avril 2017, la Défenderesse a invoqué l’article 37(2)(b) de la Convention CIRDI, aux termes duquel, à défaut d’accord entre les Parties sur le nombre
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