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29 oct. 2021 vu le règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier.



Madagascar - Tarifs douanier 2015 (www.droit-afrique.com)

TARIF. DES. DOUANES. (Basé sur la version 2012 du S.H) sur la Nomenclature pour la classification des marchandises dans les tarifs douaniers faite à.



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Article 8. 1ƒ/ Les marchandises qui entrent sur le territoire douanier sont passibles des droits dTimportation inscrits au tarif des droits de douane. 2ƒ/ Le 



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