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Senegal - Loi n°1981-13 du 4 mars 1981 portant Code de lEau

Loi n° 81-13 du 4 mars 1981 portant Code de l'Eau. EXPOSE DES MOTIFS. A l 'évidence le problème de l'eau constitue l'une des préoccupations premières du.



PROFIL PAYS PPP – SENEGAL

22 sept. 2021 Loi n°2021?23 du 02 mars 2021 relative aux contrats de. Partenariat Public?Privé ... Loi n°1981-13 du 4 mars 1981 portant Code de l'Eau.



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détecter les demandes frauduleuses portant sur le commerce de caviar. aux Parties no 2007/007) qui a pris effet le 4 mars 2007.



Directives de qualité pour leau de boisson

4. 1.3 Critères de sélection des polluants de l'eau de boisson vaccine in infants. journal of clinicat microbiology 1981



TABLE NOMINATIVE

3 décembre 1981. — (13° circonscription) : Mme QUESTIAUX sitions de la loi n° 72-619 du 5 juillet 1972 portant création et organisation des régions (n° ...



JOURNAL OFFICIEL

26 nov. 1984 dispositif défini par le décret n' 84-919 du 16 octobre 1984 portant application du livre IX du code du travail aux travaux d'utilité.



world health organization - organisation mondiale de la santé

10 févr. 1986 4. Mise au point des médicaments. 4. Fabrication des médicaments. 5. Formes pharmaceutiques conditionnement et étiquetage.



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Pluies et crues au Sahel : hydrologie de la mare dOursi (Burkina

(( La loi du 11 mars 1957 n'autorisant aux termes des alinéas 2 et 3



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2 avr. 1985 4. L'accord semble avoir ete general sur l'importance pour les gouvernements ... une activite legitime pour l'OMS mais en allant plus loin