[PDF] TABLE NOMINATIVE 3 décembre 1981. — (13°

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TABLE NOMINATIVE

ASSEMBLÉE NATIONALE

TABLE NOMINATIVE

établie par le , Service des Archives de l'Assemblée. Nationale

SESSIONS DE 1981 (1)

7' LEGISLATURE

Session de droit prévue par l'article 12 de la ConstitutionDu 2 au 16 juillet 1981. Première session extraordinaire de 1980-1981Du 17 juillet au 2 août 1981. Deuxième session extraordinaire de 1980-1981Du 8 septembreauleroctobre 1981. Première session ordinaire de 1981-1982Du 2 octobre au 20 décembre 1981. Première session extraordinaire de 1981-1982Du 21 au 23 décembre 1981. (1) La deuxième session ordinaire de 1980-1981 (du 2 avril au 22 m ai 1981) figure dans la table précédente (sessions de1980-1981)autitre de la6' législature.

DEBATS DE L'ASSEMBLEE NATIONALE

ABREVIATIONS

SocialisteGroupe socialiste.

R. P.RGroupe du Rassemblement pour la République. U.D.FGroupe Union pour la démocratie française.

Communiste... Groupe communiste.

.., Députés n'appartenant à aucun groupe.

TABLE NOMINA-TIVE

EXPLICATIONS DES SIGLES

A.D.O. S.O. M

A.E.EA. F. N.O.RA.F. P. A

B. 1. CB.I.M.PB. L P. AB. 1. P. E

.B. T. PB. U. M. I. D. 0. M

B.V. PC.A. E. C.L

C. A. U. E

C. F. AC. G. CC. G. EC.G.IC. G. MC.I.A.L

C. I. A. S. I

C. O. BC. 0. D. E. R

C. O.G. E.M. AC. 0. T. 0. R. E. P

C. R. 0. S.S

C.SCUC.U. M. A

D.G. ED. G. FD. O. M.. T.O. ME. N. A

E. N. S. PE. P. RE. R. A. P

F. A.C.E

F. A. D.I.L

F. A. D. I. P

F. A. SF. A. S. S. O

Association pour l'administration d'oeuvressociales d'outre-mer. Agence pour les économies d'énergie.Association française pour la normalisation. Association pour la formation professionnelledes adultes.. Agence nationale pour l'amélioration del'habitat.Agence nationale pour l'emploi.

Agence nationale pour la récupération etl'élimination des déchets.Agence nationale de valorisation de larecherche.

Appellation d'origine contrôlée.Aide personnalisée au logement.Assurance des régimes de retraites complé-mentaires.

Budget annexe des prestations sociales agri-coles.Bénéfices industriels et commerciaux.

Banque industrielle et mobilière privée.Banque d'information politique et d'actualité.Bureau d'informations et de prévisions écono-miques.

Bâtiments et travaux publics.Bureau pour le développement des migrations

intéressant les départements d'outre-mer.Bureau de vérification de la publicité.Caisse d'aménagement des équipements descollectivités locales.

Conseil d'architecture, d'urbanisme et d'envi-ronnement.

Centre de formation d'apprentis.Confédération générale des cadres.Compagnie générale d'électricité.Code général des impôts.Compagnie générale maritime.

Crédit industriel d'Alsace et de Lorraine.

Comité interministériel pour l'aménagementdes structures industrielles.

Centre international de coordination desrecherches en démographie.Crédit industriel de l'Ouest.Commission mixte paritaire.

Conseil national de l'enseignement supérieuret de la recherche. Centre national pour l'exploitation des océans.

Centre national de la recherche scientifique.

Confédération nationale des' syndicats de tra-vailleurs paysans. Commission des opérations de bourse.Commission de développement économiquerégional.

Compagnie générale des matières nucléaires.Commission technique d'orientation et dereclassement professionnel.Centres régionaux opérationnels de surveil-lance et de sauvetage.

Conseil supérieur des corps universitaires.Coopérative d'utilisation en commun de maté-riels agricoles.Dotation globale d'équipement.Dotation globale de fonctionnement.

Départements et territoires d'outre-mer.Ecole nationale d'administration.

Ecole nationale de la santé publique.

Etablissement public régional.Entreprise de recherche et d'activité pétro-lières. Fonds d'amortissement des charges d'électri-fication. .

Fonds d'aides au développement de l'intérieuret des îles de la Nouvelle-Calédonie.Fonds d'aides au développement de l'intérieurde la Polynésie.Fonds d'action sociale.

Fonds d'action sanitaire et sociale obligatoire.

F. D. E.SF. E. DF. E. D. E. RF. E. O. G.A

F.I.0.MF. 1. Q. VF. N. SF.N. S

G.A. E. C...:

M. S. AO. A. S

O.N. A. C

I. U. TI. V. DI. V. GL.E.PM. C. MM. O. D. E. F

P.1. B. MP.M. EP. M. SP.S.I

P. V. DR. B. ER.V.IS.A.CS.A.F. E. R

T.D. FT. G. V:T.I P. PT. V. A

U.E.R RU.N.E.D.I.C

S.J. T.1

S. M. I. C

S.N. C. FS. N. E. A

S.A. M. US. D. R

F. F. AF.F.IF.LA.MF. 1. A. T

O.N.U.D.1

P.A. CP. A.P

I. G. A. M. E

I. N. CI. N. E. D1. N. R. ALR.P.PÎ. S. T. P. M

F. I. D. E. S

F. I. D. O. M

F. I. C

Fonds de développement économique et social.Fonds européen de développement.Fonds européen de développement régional.Fonds européen d'orientation et de garanties. -agricoles.Forces françaises en Allemagne.

Forces françaises de l'intérieur.Fonds d'intervention et d'action maritime.Fédération des industries automobiles deTurin.

Fonds d'intervention culturelle.

Fonds interministériel de développement etd'aménagement rural.Fonds d'intervention et de développementéconomique et social.Fonds d'intervention des départements d'outre.mer.

Fonds d'intervention et d'orientation maritime.Fonds d'intervention pour la qualité delavie.Fonds national de solidarité.Force nucléaire stratégique.

Groupement agricole d'exploitation encommun.Inspecteur général de l'administration en mis-sion extraordinaire.

Institut national de la consommation.Institut national d'études démographiques.Institut national de recherches agronomiques.

Impôt sur le revenu des personnes physiques.Institut scientifique et technique des pêchesmaritimes.

Institut universitaire de technologie.Indemnité viagère de départ.Interruption volontaire de grossesse.Lycée. d'enseignement professionnel.

Montants compensatoires monétaires.Mouvement de défense des exploitations fami-liales.Mutualité sociale agricole.Organisation Armée secrète.Office national des anciens combattants.

Office national d'études et de recherchesaérospatiales.Organisation des Nations Unies pour le déve-

loppement industriel.Politique agricole commune.Programme d'action prioritaire. Programme d'action prioritaire d'intérêtrégional.

Produit intérieur brut marchand.Petites et moyennes entreprises.Préparation militaire supérieure.Prêt spécial immédiat du Crédit foncier.Pays en voie de développement.

Revenu brut d'exploitation.Renault véhicules industriels.Service d'action civique.

Société d'aménagement foncier et d'établisse.ment rural.Service d'aide médicale urgente.

Société de développement régional.Société d'exploitation industrielle des tabacset allumettes.Service juridique et' technique de l'infor-mation.

Salaire minimum interprofessionnel de crois-sance. Société nationale des chemins de fer français.Société nationale Elf-Aquitaine. Société nationale des industries aéronautiqueset spatiales.Télédiffusion de France.

Train à grande vitesse.Taxe intérieure sur les produits pétroliers.Taxe sur la valeur ajoutée.Unité d'enseignement et de recherche.

Union nationale pour l'emploi dans l'industrieet le commerce.

TABLE NOMINATIVE

TABLEAU DE CONCORDANCE

de la date des Séances avec la date de la Publication, la pagination, les numéros des Débats et les numéros des Microf iches. (Compte rendu)

ANNÉE 1981

DATEDATEDATEDATE

PAGINATIONSPAGINATIONS'LÜûdes séances.de la publication.gdes séances.de la publication. ZZ22 E

2 avril3 avril1 à

12100117 septembre18 septembre1135 à 118227027

3 avril4 avril13 à

20200218 septembre19septembre1183 à 123028028

2juillet3 juillet21 à

36.300322septembre23septembre1231 à 126229029

3 juillet4 juillet37 à

40400423septembre24 septembre1263 à 128430030

7juillet8 juillet41 à

44500524 septembre25 septembre1285 à 134031031

8juillet9 juillet45 à

68600629septembre30 septembre1341 à 137232032

9juillet10 juillet69 à

92700730septembre1°roctobre1373 à 142833033

10 juillet11 juillet:93 à

10880081°roctobre2 octobre1429 à 145834034

15 juillet16 juillet109 à

15490092 octobre3 octobre1459 à 148835035

16 juillet17 juillet155 à

240100106 octobre7octobre1489 à 155036036

17 juillet18 juillet241 à

264110117octobre8 octobre1551 à 160437037

22juillet23juillet265à

284120128 octobre9 octobre1605 à 165238038

24juillet25 juillet285 à

30413013.9 octobre10octobre:1653 à 167639039

27 juillet28juillet305 à

3961401412octobre13octobre1677 à 170840040

28juillet29juillet397 à

4581501513 octobre14octobre1709 à 175641041

29juillet30 juillet459 à

5381601614octobre15octobre1757 à183642042

30juillet31 juillet539à

5901701715octobre16octobre1837 à 189243043

31 juillet1ePaoût591 à

6701801816 octobre17octobre1893 à 196444044

lC,août2 août671 à

7421901917 octobre18octobre1965 à 204445045

2 août3 août743 à

7982002018octobre19octobre2045 à 210846046

8 septembre9 septembre799à

8302102119 octobre26octobre2109 à 218647047

9 septembre10 septembre831 à

8862202220 octobre21octobre2187 à 225048048

10 septembre

:11 septembre887 à

9502302321octobre22 octobre2251 à 232249049

11 septembre12 septembre951 à 10302402422 octobre23 octobre2323à238650050

15 septembre16 septembre1031 à 10862502523 octobre24 octobre2387 à 246651051

16septembre17septembre1087 à 113426026.24 octobre25 octobre_2487.à 252052052

4

DEBATS DE L'ASSEMBLEE NATIONALE

DATEDATEÔ.DATEDATEN84

s

PAGINATIONSPAGINATIONS-0ô

des séances.de lapublication.> -0> b- des séances.de la publie 22
.ÉZ2

26octobre27 octobre2531 à 26025305325novembre26 novembre4159 à 420476077

27 octobre28 octobre2603 à 26425405426 novembre27 novembre4205 à 425077078

28 octobre29octobre2643 à 27145505527 novembre28 novembre4251 à 426478079

29 octobre30 octobre2715 à 2786560561°*décembre2 décembre4265 à 434479080

30octobre31 octobre2787 à 2864570572 décembre3 décembre4345 à 437680081

31 octobre1°Tnovembre2865 à 2920580583 décembre4 décembre4377 à 440881082

2 novembre3 novembre2921 à 2984590594 décembre5 décembre4409 à 443082083

3 novembre4 novembre2985 à 3048600607 décembre8 décembre4431 à 449283084

4 novembre5 novembre3049 à 316861061-0628 décembre9 décembre4493 à 453884085

5 novembre6 novembre3169 à 3222620639 décembre10 décembre4539 à 460285086

6 novembre7 novembre3223 à 33086306410 décembre11 décembre4603 à 466686087

7 novembre8 novembre3309 à 33886406511 décembre12 décembre4667 à 472887088

9 novembre10 novembre3389 à 34566506612 décembre13 décembre4729 à 484088089-090

10 novembre11 novembre3457 à 35346606714 décembre15 décembre4841 à 488889091

12 novembre13 novembre3535 à 36046706815 décembre16 décembre4889 à 496690092

13 novembre14 novembre3605à36826806916 décembre17 décembre4967 à 503091093

14 novembre15 novembre3683 à 37686907017 décembre18 décembre5031 à 514692094-095

16 novembre17 novembre

,3769 à38387007118 décembre19 décembre5147 à 522693096

17 novembre18 novembre3839 à 39027107219 décembre20 décembre5227 à 533694097-098

18 novembre19 novembre3903 à 39807207320décembre21 décembre5337 à 538495099

19 novembre20 novembre3981 à 40667307421 décembre22 décembre:5385à538896100

20novembre21 novembre4067 à 41367407522décembre23 décembre5389 à 540097101

24novembre25 novembre4137 à 41587507623décembre24 décembre5401 à 543298102

TABLE NOMINATIVE

INDICATIONS PRELIMINAIRES

Pages.

I. -- Composition de l'Assemblée nationale:

1. Liste par ordre alphabétique des députés élus les14 et 21 juin 1981

2. Liste par circonscription des députés élus les

14 et 21 juin 198113

II. - Modifications de la composition de l'Assemblée natio-nale.

A. - Elections :

1.Annulations d'élections par circonscription.. 19

2.Contestations d'élections par circonscriptionavec les décisions du Conseilconstitution-nel19

3. Modifications de la composition de l'Assem-blée nationale par ordre alphabétique21

4. Modifications de la composition de l'Assem-blée nationale parcirconscription.....22

B. - Députés nommés membres duGouvernement23

C. - Député décédé23

III.

Groupes politiques24

Pages.

IV. - Bureau de l'Assemblée nationale::

1.Bureau d'âge26

2.Bureau de l'Assemblée nationale26

V. - Commissions permanentes27

VI. - Délégations de l'Assemblée nationale à des organismes internationaux29 VII. - Délégations de l'Assemblée nationale à des organismes extraparlementaires30 VIII. - Autres délégations de l'Assemblée nationale32

IX. - Haute Cour de justice32

X. - Députés chargés d'une mission temporaire33

XI. - ,Sessions33

XII. - Composition du deuxième Gouvernement de M. PierreMauroy :

1.Par ordre alphabétique34

2.Par ministère:34

TABLE NOMINATIVE

COMPOSITION DE.L'ASSEMBLEE NATIONALE

1. - LISTE PAR ORDRE ALPHABETIQUE

des députés élus les 14 et 21 juin 1981. (Le mandat commence le 2 juillet 1981.)

MM. François ABADIE

Maurice ADEVAH-POEUF.

Jean-Marie ALAIZE

Nicolas ALFONSI

Edmond ALPHANDERY.:

Jean ANCIANT

Gustave ANSART

Vincent ANSQUER

François ASENSI

Emmanuel AUBERT

François d'AUBERT

André AUDINOT

Robert AUMONT

Jean AUROUX

François AUTAIN

M'"° Edwige AVICE

MM. Jacques BADET

Jean-Pierre BALLIGAND

Georges BALLY

Paul BALMIGÈR E

Gérard BAPT

Bernard BARDIN

Michel BARNIER

Raymond BARRE

Jacques BARROT

Jean-Jacques BARTHE

Claude BARTOLONE

Pierre BAS..

Philippe BASSINET

Jean-Claude BATEUX

Umberto BATTIST

Henri BAUDOUINJacques BAUMEL

Henri BAYARD

Jean-Michel BAYLET

Raoul BAYOU

Jean BEAUFILS

Jean BEAUFORT

Guy BÈCHE

Jacques BECQ

Jean BÉGAULT

Roland BEIX

André BELLON

Jean-Michel BELORGEY

Serge BELTRAME

Georges BENEDETTI

Daniel BENOIST

Pierre de BENOUVILLE

Michel BEREGOVOY

Christian BERGELIN

Jean BERNARD

Pierre BERNARD

Roland BERNARD

Michel BERSON

Hautes-Pyrénées (2').

Puy-de-Dôme (4°).

Ardèche 43°).

Corse-du-Sud (1"°) -

Maine-et-Loire (3°).

Oise (4°).

Nord (20°).

Vendée (4°).

Seine-Saint-Denis (8°).

Alpes-Maritimes (4°).

Mayenne (1"°).

Somme (5°).

Aisne (1"0)

Loire (5°).

Loire-Atlantique (3°).

Paris (16°).

Loire (3°).

Aisne (3°).

Isère (7°).

Hérault (4°).

Haute-Garonne (2°).

Nièvre (3°).

Savoie (2°).

Rhône (4°).

Haute-Loire (1"°)

Pas-de-Calais (7e).

Seine-Saint-Denis (6°).

Paris (4°).

Hauts-de-Seine (13°).

Seine-Maritime (4°).

Nord (22°).

Manche (3°).

Hauts-de-Seine (8°).

Loire (7°).

Tarn-et-Garonne (2°).

Hérault (5°).

Seine-Maritime (9°).

Finistère (6°).

Doubs (2°).

Somme (4°).

Maine-et-Loire (4°).

Charente-Maritime (3°).

Alpes-de-Haute-Provence (2°).

Allier (4°).

Vosges (4°).

Gard (2°).

Nièvre (1"°)

Paris (12°).

Seine-Maritime(lre).

Haute-Saône(lre).

Meuse (1"0)

Tarn (lr°)

Rhône (12°).

Essonne (ire)

MM. Wilfrid BERTILE

Louis BESSON

Marcel BIGEARD

André BILLARDON

Alain BILLON

Claude BIRRAUX

Emile BIZET

Paul BLADI

Jacques BLANC

Jean-Marie BOCKEL

Alain BOCQUET

Gilbert BONNEMAISON

Alain BONNET

Christian BONNET

Augustin BONREPAUX

André BOREL

Jean-Michel BOUCHERON.

Jean-Michel BOUCHERON.

Pierre BOURGUIGNON

Loïc BOUVARD

Jean-Pierre BRAINE

Jean-Guy BRANGER

Benjamin BRIAL

Maurice BRIAND

Jean BRIANE

Jean BROCARD

Albert BROCHARD

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