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REPUBLIQUE FRANCAISE Département du LOIRET Commune de

17 févr. 2014 PROCES VERBAL de la réunion du Conseil Municipal ... APPROUVE le compte de gestion 2013 du budget Collecte des eaux usées. Délibération n° ...



CONSEIL MUNICIPAL DU 20 FÉVRIER 2014 Procès verbal Ordre

13 oct. 2013 Approbation du compte de gestion 2013 du budget principal ... VU la délibération n°2008/04/08 en date du 24 avril 2008 par laquelle le ...



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DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE DE Nº11/2014: APPROBATION COMPTES ADMINISTRATIFS 2013 M14 ET M49: ... COMPTE ADMINISTRATIF PRINCIPAL.



MAIRIE DES ALLUES 73550 MERIBEL CONSEIL MUNICIPAL

29 oct. 2019 DELIBERATION N° 4/2014. Monsieur le maire expose : Vous venez d'approuver le Compte Administratif 2013 et il convient désormais de se.



PROCES VERBAL SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL en date du

29 avr. 2014 Mme DAUBA : présente de la délibération n°8 à n°43 ... 13/01/2014 ... 6 - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2013 DU BUDGET PRINCIPAL ET DES ...



SÉANCE DU 23 MARS 2015

Approbation des Comptes de gestion. 2015-189BFIN. Compte administratif du budget principal 2014. 2015-190BFIN. Compte administratif du budget annexe piscine 



COMMUNE DE KIRRWILLER

14 mars 2014 Il approuve le procès-verbal de la précédente séance. ... 2014-01-3°) Compte administratif 2013 de la Gestion Générale de la Commune de ...



CM 22/05/2014 Page 1 Conseil Municipal du 22 Mai 2014

Délibération n° 2014-69. COMPTES DE GESTION 2013 - BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE. Rapporteur : M. de CHAISEMARTIN. • Vu le Code général des collectivités 



REPUBLIQUE FRANCAISE

17 mars 2014 4. Approbation des comptes de gestion 2013. 5. Affectation du résultat de la section de fonctionnement 2013 du budget principal et du budget ...



RECUEIL des ACTES ADMINISTRATIFS ********************

Délibération du Conseil municipal n° VV-D-250614-06 du 25 juin 2014. FINANCES : Budget principal - Compte de gestion 2013.