CERFA-11682-02-M2-Modification-Personne-Morale.pdf
N° 11682*02. PERSONNE MORALE. RÉSERVÉ AU CFE M G U I D B E F K T. Déclaration n°. Reçue le. Transmise le. M2. La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée
NOTICE – DECLARATION DE MODIFICATION(S)
Pour obtenir la qualité d'entreprise de l'économie sociale et solidaire (ESS) les sociétés commerciales doivent déposer au registre du commerce et des
DECLARATION DE MODIFICATION(S)
11682*07. Imprimer. Réinitialiser. Page 4. ORIGINE DU FONDS OU ORIGINE DE L'ACTIVITE. Création passer au cadre suivant. Reprise. Achat. Apport. Location-
DECLARATION DE MODIFICATION
11682*04 cerfa. Déclaration n°. Transmise le. Reçue le. Réinitialiser. Imprimer. Page 2. NOM COMMERCIAL. ENSEIGNE. EFFECTIF SALARIE de l'établissement créé :.
DECLARATION DE MODIFICATION
n is me. s d e stin a ta ire s d e ce form u la ire . M2. N° 11682*03. DECLARATION DE MODIFICATION. PERSONNE MORALE. RESERVE AU CFE M G U I D B E F K T.
NOTICE – DÉCLARATION DE MODIFICATION
ADRESSE DE CORRESPONDANCE : indiquer les coordonnées postale téléphonique
NOTICE – DECLARATION DE MODIFICATION
Pour obtenir la qualité d'entreprise économique et solidaire (ESS) les sociétés commerciales doivent déposer au registre du commerce et des sociétés des
TRANSFORMATION DE LA FORME JURIDIQUE SA/SAS EN SARL
□ Formulaire M2 cerfa 11682-03 : → 2 exemplaires signés en original. □ Intercalaire M'cerfa 11681-02 suite M2-M4 : intercalaire suite des imprimés M2 et M4
MODIFICATION DE LACTIVITE ET DE LOBJET SOCIAL
□ Formulaire M2 cerfa 11682-03 : → 2 exemplaires signés en original. □ Intercalaire M'cerfa 11681-02 suite M2-M4 : intercalaire suite des imprimés M2 et M4
MODIFICATION DE LA DATE DE CLÔTURE DE LEXERCICE SOCIAL
□ Formulaire M2 cerfa 11682-03 : → 2 exemplaires signés en original. □ Intercalaire M'cerfa 11681-02 suite M2-M4 : intercalaire suite des imprimés M2 et
DÉCLARATION DE MODIFICATION
L'associé unique assume-t-il personnellement la direction de la société ? oui ? non. DÉCLARATION DE MODIFICATION. N° 11682*02. PERSONNE MORALE.
Formulaire+M2.pdf
Transmise le. N° UNIQUE D'IDENTIFICATION. Code postal. Commune. Code postal. Commune. Durée de la personne morale an(s). 11682*07. Imprimer. Réinitialiser
NOTICE – DÉCLARATION DE MODIFICATION
N° 50785#02. DÉCLARATION RELATIVE À LA PERSONNE MORALE. CETTE FORMALITÉ CONCERNE LA MODIFICATION DE : LA PERSONNE MORALE. L'ÉTABLISSEMENT.
Les formalités déclaratives en cas de modification de la forme de l
un formulaire M4 (cerfa n° 11685*02) dûment rempli et signé pour la M2 (cerfa n° 11682*02 : déclaration de modification - personne morale).
DECLARATION DE MODIFICATION
e stin a ta ire s d e ce form u la ire . M2. N° 11682*03. DECLARATION DE MODIFICATION. PERSONNE MORALE. RESERVE AU CFE M G U I D B E F K T. Déclaration N°.
DISSOLUTION ET LIQUIDATION PM
La radiation s'effectue en deux phases. DISSOLUTION. Imprimé M2 (11682*02) (3 exemplaires) - http://www.cerfa.gouv.fr. • 1
Vous êtes concerné par un changement de nom de rue un
Il convient de signaler votre changement d'adresse au Centre de formalités des entreprises. Pour cela vous pouvez renvoyer le formulaire Cerfa n°11682*02
FORME JURIDIQUE PM
Imprimé M2 (11682*02) (3 exemplaires) - http://www.cerfa.gouv.fr. CHANGEMENT DE FORME JURIDIQUE – GENERALITE. • 1 original du procès-verbal d'assemblée
CENTRES DE FORMALITÉS DES ENTREPRISES VERSION V2014
11682*02. Déclaration de modification personne morale cerfa n° 11682. M2 agricole. 11928*02. Déclaration de modification d'une entreprise agricole.
Notice+formulaire+MBE+Sociétés.pdf
DECLARATION RELATIVE A LA PERSONNE MORALE (SOCIETE OU GROUPEMENT HORS GIE…) 1 et. 2. M'BE. Sociétés. 52313#01 cerfa. Imprimer
