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11 mars 2017 2008/115/CE du Parlement européen et du Conseil. LA COMMISSION EUROPÉENNE vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne



COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES Bruxelles le

21 nov. 2003 COM(2003) 702 final. RAPPORT DE LA COMMISSION. AU PARLEMENT EUROPÉEN AU CONSEIL ET. AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPEEN.



Recommandation de la Commission du 12 mai 2009 sur la mise en

12 mai 2009 RECOMMANDATION DE LA COMMISSION ... LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ... ment européen et du Conseil du 24 octobre 1995 rela.