CODE DE L'AMENAGEMENT. DU TERRITOIRE ET DE L'URBANISME et ses textes d'application. Publications de l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne.
1 nov. 2019 Les OAP renforçant l'opérationnalité du projet de territoire. ... R. 151-20 du code de l'urbanisme) alors que le règlement devient.
9 juil. 2022 Chapitre V : Projet d'aménagement stratégique de cohérence territoriale tenant lieu de projet de territoire (L. 145-1) .
Article premier - Sont promulgues en vertu de la presenre loi sous le titre "code de l'amenagement du territoire et de l'urbanisme" les textes legislatifs
Extraits du Code wallon de l'Aménagement du Territoire de l'Urbanisme et du. Patrimoine. (coordination officieuse du 12 juin 2009). Art. 84.
29 déc. 2017 du Code wallon de l'aménagement du territoire de l'urbanisme et du patrimoine et y insérant un article 136 bis
18 déc. 2003 tion » du code wallon de l'aménagement du territoire de l'urbanisme et du patrimoine (Cwatup). Ce décret
Page 3711. Loi nƒ 2003 78 du 29 décembre 2003 modifiant et complétant le code de l aménagement du territoire et de l urbanisme (1). Au nom du peuple
t Chargé / Chargée de projet en aménagement du territoire en sciences sociales économiques
tenant lieu d'AEC prévus à l'article L. 425-4 du code de l'urbanisme et les sur l'aménagement du territoire le commerce de centre-ville et le ...