Documentation Batiss - Arrêté du 21 avril 1983 - Dispositions particulières au Type W. Mà J: 2015-08-05. Index réglementation sécurité incendie ERP.
article P2 calcul de l'effectif : 4 personnes / 3m2). Votre établissement sera classé en type P de 4ème catégorie et relèvera de la réglementation applicable
Règlement de sécurité ERP. LIVRE 1er. Dispositions FONDAMENTAUX de la réglementation ... ATTENUATION pour les ERP de 5ème catégorie de type W dans.
Le classement des ERP. Les ERP sont classés suivant leur activité et leur capacité. I – Le type la 5e catégorie ; ... Type : W – catégorie : 5.
les ERP DE 5Eme catégorie sans locaux à sommeil débit de boisson / Type M : Magasins de vente / Type O : Hôtels et pensions de famille / Type W :.
TYPES. 1ère catégorie. 2ème catégorie. 3ème catégorie. 4ème catégorie. 5ème catégorie. J (structures d'accueil pour personnes âgées ou handicapées).
_ le deuxième groupe comprend les établissements de la 5ème catégorie. Page 1 / 6 soit par calcul fixé par la réglementation applicable au type.
Les ERP sont classés selon leur type et leur catégorie. A chaque type correspond une réglementation sécurité incendie applicable.
Fiche n°4: Les établissements du 2ème groupe de 5ème catégorie avec locaux à sommeil. Différents types de visites des ERP par la commission de sécurité:.
aux définitions réglementaires «d'établissements de cinquième catégorie». Chapitre 11 Etablissements du type W : administrations
Les dispositions du prĂ©sent chapitre sont applicables aux administrations aux banques et aux bureaux dans lesquels l'effectif du public est supĂ©rieur ouÂ
ATTENUATION pour les ERP de 5ème catégorie de type W dans deux cas particuliers : PE 11 1er cas) Absence d'encloisonnement autorisé pour tous les escaliers
Votre établissement sera classé en type N de 5ème catégorie et relèvera de la réglementation applicable aux établissements du 2ème groupe sans locaux à sommeil
Si les exploitations sont de types différents l'effectif limite du public à retenir entre la 4e catégorie et la 5e catégorie est l'un des nombres suivants :
Les établissements recevant du public de 5ème catégorie sans locaux à sommeil ne font pas l'objet de visite de sécurité sauf sur demande justifiée
5ème catĂ©gorie : Ă©tablissements accueillant un nombre de personnes infĂ©rieur au seuil dĂ©pendant du type d'Ă©tablissement Dans cette dernière catĂ©gorie seul l'eÂ
Les Ă©tablissements visĂ©s sont ceux de la 5ème catĂ©gorie qui ne disposent pas de locaux Ă sommeil (Ă©tablissements sans hĂ©bergement - exemples: boulangerieÂ
5ème catégorie établissements dans lesquels l·effectif du public n·atteint pas le seuil fixé par le règlement de sécurité pour chaque type d exploitation
I – Le type L'activité ou « type » est désignée par une lettre définie par l'article GN 1 du règlement de sécurité incendie dans les ERP :
5ème catégorie : établissements dans lesquels l'effectif du public est inférieur au minimum fixé par le règlement de sécurité pour chaque type