[PDF] LES ERP de 5ème CATEGORIE Règlement de sécurité





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Type W : Règlement Sécurité incendie ERP Administrations bureaux

Documentation Batiss - Arrêté du 21 avril 1983 - Dispositions particulières au Type W. MàJ: 2015-08-05. Index réglementation sécurité incendie ERP.



SECURITE INCENDIE dans les ERP DE 5Eme catégorie sans

article P2 calcul de l'effectif : 4 personnes / 3m2). Votre établissement sera classé en type P de 4ème catégorie et relèvera de la réglementation applicable 



LES ERP de 5ème CATEGORIE

Règlement de sécurité ERP. LIVRE 1er. Dispositions FONDAMENTAUX de la réglementation ... ATTENUATION pour les ERP de 5ème catégorie de type W dans.



Le classement des ERP

Le classement des ERP. Les ERP sont classés suivant leur activité et leur capacité. I – Le type la 5e catégorie ; ... Type : W – catégorie : 5.



SECURITE INCENDIE dans les ERP DE 5Eme catégorie sans

les ERP DE 5Eme catégorie sans locaux à sommeil débit de boisson / Type M : Magasins de vente / Type O : Hôtels et pensions de famille / Type W :.



TABLEAU DE PERIODICITE DES ETABLISSEMENTS RECEVANT

TYPES. 1ère catégorie. 2ème catégorie. 3ème catégorie. 4ème catégorie. 5ème catégorie. J (structures d'accueil pour personnes âgées ou handicapées).



Établissement Recevant du Public (E.R.P.)

_ le deuxième groupe comprend les établissements de la 5ème catégorie. Page 1 / 6 soit par calcul fixé par la réglementation applicable au type.



ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC Guide pratique à l

Les ERP sont classés selon leur type et leur catégorie. A chaque type correspond une réglementation sécurité incendie applicable.



GUIDE DE SECURITE POUR LES ETABLISSEMENTS RECEVANT

Fiche n°4: Les établissements du 2ème groupe de 5ème catégorie avec locaux à sommeil. Différents types de visites des ERP par la commission de sécurité:.



LES ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC (ERP)

aux définitions réglementaires «d'établissements de cinquième catégorie». Chapitre 11 Etablissements du type W : administrations



[PDF] Type W : Règlement Sécurité incendie ERP Administrations bureaux

Les dispositions du présent chapitre sont applicables aux administrations aux banques et aux bureaux dans lesquels l'effectif du public est supérieur ou 



[PDF] LES ERP de 5ème CATEGORIE

ATTENUATION pour les ERP de 5ème catégorie de type W dans deux cas particuliers : PE 11 1er cas) Absence d'encloisonnement autorisé pour tous les escaliers



[PDF] SECURITE INCENDIE dans les ERP DE 5Eme catégorie sans

Votre établissement sera classé en type N de 5ème catégorie et relèvera de la réglementation applicable aux établissements du 2ème groupe sans locaux à sommeil



[PDF] LES ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC (ERP)

Si les exploitations sont de types différents l'effectif limite du public à retenir entre la 4e catégorie et la 5e catégorie est l'un des nombres suivants :



[PDF] guide-de-securite-erp-2020pdf - SDIS 70

Les établissements recevant du public de 5ème catégorie sans locaux à sommeil ne font pas l'objet de visite de sécurité sauf sur demande justifiée



[PDF] Les établissements recevant du public (ERP) POUR MIEUX

5ème catégorie : établissements accueillant un nombre de personnes inférieur au seuil dépendant du type d'établissement Dans cette dernière catégorie seul l'e 



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Les établissements visés sont ceux de la 5ème catégorie qui ne disposent pas de locaux à sommeil (établissements sans hébergement - exemples: boulangerie 



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5ème catégorie établissements dans lesquels l·effectif du public n·atteint pas le seuil fixé par le règlement de sécurité pour chaque type d exploitation



[PDF] Le classement des ERP - deux-sevresgouvfr

I – Le type L'activité ou « type » est désignée par une lettre définie par l'article GN 1 du règlement de sécurité incendie dans les ERP :



[PDF] Fiche Pratique « ERP» - Les Etablissements Recevant du Public

5ème catégorie : établissements dans lesquels l'effectif du public est inférieur au minimum fixé par le règlement de sécurité pour chaque type

  • Quelles sont les obligations des ERP de 5 ème catégorie ?

    Une bibliothèque qui accueille moins de 200 personnes est classée type S de 5e catégorie. Une bibliothèque qui accueille entre 200 et 300 personnes est classée type S de 4e catégorie. Pour recevoir le public, l'établissement respecte des règles d'accessibilité pour les personnes handicapées.

  • Comment connaître le classement d'un ERP 5 ?

    a) Etablissements de santé publics ou privés qui dispensent : - des soins de courte durée en médecine, chirurgie, obstétrique ; - des soins de psychiatrie, de suite ou de réadaptation, des soins de longue durée, à des personnes n'ayant pas leur autonomie de vie dont l'état nécessite une surveillance médicale constante.

  • Qu'est-ce qu'un ERP de type U ?

    Un extincteur 6 litres par étage et un par 200 m2, avec au minimum deux appareils par établissement, et en plus des extincteurs adaptés aux risques particuliers (comme un Co 2 2 kg pour le tableau électrique, ou un extincteur poudre abc pour une chaudière à gaz par exemple)

LES ERP de 5ème CATEGORIE

R a p p e l

Règlement de sécurité ERP

LIVRE 1er

Dispositions

applicables à tous les ERP (articles GN)

LIVRE 2

Dispositions

applicables aux

ERP du 1er groupe

(articles GE)

Titre 1 - Dispositions

générales

Titre 2 Dispositions

Particulières (14)

LIVRE 3

Dispositions

applicables aux

ERP de la

5ème catégorie

(articles PE PO

PU PX)

LIVRE 4

Dispositions

applicables aux

ERP de

types spéciaux (8)

Arrêté du 22 juin 1990 modifié

Chapitre I : Dispositions générales

Chapitre II : Règles techniques

Chapitre III : Locaux réservés au sommeil

Chapitre IV : Hôtels

Chapitre V : Établissements de soins

Chapitre VI : Établissements sportifs

ERP de 5ème catégorie

Chapitre I Dispositions générales

Chapitre II Règles techniques

Chapitre III Locaux réservés au sommeil

FONDAMENTAUX de la réglementation

ERP de 5ème catégorie

" atténués ») :

Chapitre IV - HOTELS

Chapitre I Dispositions générales

Chapitre II Règles techniques

Chapitre III Locaux réservés au sommeil

ERP de 5ème catégorie

Chapitre V ETABLISSEMENTS DE SOINS

Chapitre I Dispositions générales

Chapitre II Règles techniques

Chapitre III Locaux réservés au sommeil

ERP de 5ème catégorie

Chapitre VI ETABLISSEMENTS SPORTIFS

Chapitre I Dispositions générales

Chapitre II Règles techniques

Livre II Chapitre 12

ERP de 5ème catégorie

CAS GENERAL

ENFOUISSEMENT

Mêmes conditions et calculs identiques que

dans les

ERP du 1er groupe (CO 39 § 1).

Enfouissement maximum : 6 mètres (CO 40).

PE 8

DEGAGEMENTS

Les principes de base sont identiques à ceux du 1er groupe : - les aménagements ne font pas obstacle à la circulation ; - les portes respectent les exigences de CO 44 ; simple ; réserve du respect de CO 48 ; - les culs-de-sac de plus de 10 mètres sont interdits. PE 11

ATTENUATIONS :

Les portes des établissements et locaux recevant plus de 50

SI elles donnent

Aucun isolement prescrit entre locaux et circulations SAUF locaux à sommeil et locaux à risques particuliers.

DISTRIBUTION INTERIEURE :

Cas des COMPARTIMENTS et SECTEURS non évoqués.

LES ESCALIERS

est IMPOSE si PE 11

HAUTEUR > 8 mètres

sauf cas particuliers prévus dans la suite du présent article...

DEGAGEMENTS

escaliers doivent être protégés si le niveau le plus élevé accessible au public est à plus de 8 mètres du sol des escaliers monumentaux, autorisés dans les conditions traditionnel ». PE 11

DEGAGEMENTS

§ 1. ATTENUATION pour les ERP de 5ème catégorie de type W dans deux cas particuliers : PE 11

1er cas) tous les escaliers

RISQUE

PARTICULIER

- si R 1 + 1 ou R + 2 ET - si pas de communication directe avec locaux à risque particulier

DEGAGEMENTS

§ 1. ATTENUATION pour les ERP de 5ème catégorie de type W dans deux cas particuliers : PE 11

2ème cas)

monumental situé dans un hall : - -dessus du hall ; - si le hall est isolé des locaux conformément à CO 24 (§ 1)

DEGAGEMENTS

Effectif < 20 PERSONNES

0,90 m

PE 11 (§ 3a)

Idem au 1er groupe

Non applicable §§ 2 et 3)

DEGAGEMENTS

de 20 à 50 PERSONNES

1 dégagement direct

si moins de 25 mètres à parcourir

1,40 m

OU

PE 11 (§ 3b)

atténuation du 1er groupe

DEGAGEMENTS

de 20 à 50 PERSONNES

0,90 m

0,60m

PE 11 (§ 3b)

OU 2 dégagements OU

sur des locaux différents non en cul-de-sac

Idem 1er groupe

ESCALIERS

de 20 à 50 PERSONNES en ETAGE

1 ESCALIER unique de 0,90 mètre

PE 11 (§ 3b)

Il DOIT être complété par un dégagement accessoire tel que balcon, échelle de sauvetage, passerelle, terrasse si le plancher bas du niveau le plus haut accessible au public est à PLUS DE 8 METRES.

Idem au 1er groupe

LES DEGAGEMENTS

51 à 100 PERSONNES

OU

0,90 m

0,90 m

0,60m

1,40 m

PE 11 (§ 3c)

Idem au 1er groupe

LES DEGAGEMENTS

101 à 200 PERSONNES

0,90 m

1,40 m

PE 11 (§ 3d)

Idem au 1er groupe

LES DEGAGEMENTS

201 à 300 PERSONNES

Existant en rénovation ou réaménagement : 0,90 m 0,80 m

1,40 m

1,40 m

PE 11 (§ 3e)

Types V et PA

DEGAGEMENTS et ISOLEMENT / TIERS

CF ½ h (EI 30)

TIERS ERP (MAINTENANCE DISPOSITIF)

Accord contractuel

acte authentique

AUTORISEE PAR PE 6 (§ 1)

COMPTE COMME DEGAGEMENT

EXIGIBLE (PE 11 § 4)

INTERCOMMUNICATION

PAROI CF 1 heure (REI 60)

dispositions particulières

Il comprend :

quelconque dans les locaux accessibles ou non au public et ne disposant pas de dégagements indépendants de ceux mis à la disposition du public. Toutefois, pour les établissements de 5ème catégorie, le personnel pour le classement.

Rappel article G N 1

effectif du personnel est ajouté à celui du public pour le calcul des dégagements sorties. Si effectif global obtenu est supérieur à 300 personnes,

CO 38 (§ 1d) :

- 2 dégagements

G N 1 complété par PE 11 (§ 5)

LES ESCALIERS

ENCLOISONNEMENT DANS CAGE

COUPE-FEU 1 HEURE

PE 11 (§ 6a)

HAUTEUR > 8 mètres

SI occupation partielle, dérogations

possibles.

SF 1 heure imposée par PE 5 (§ 2)

SI

PE 11 ( 6d)

PF ½ heure

SOIT avec ferme porte

(porte fermée en exploitation)

SOIT à fermeture

automatique (porte ouverte en exploitation) Idem 1er groupe

PE 11 ( 6e)

ESCALIERS ENCLOISONNES

des fumées (cf. IT 246)

Idem 1er groupe

PE 11 ( 6f)

ESCALIERS ENCLOISONNES

DES ESCALIERS DESSERVANT LES

SOUS-SOLS NE DOIT PAS ÊTRE EN

COMMUNICATION DIRECTE AVEC LE

DESSERVANT LES ÉTAGES.

Idem 1er groupe

PE 11 ( 6g)

ESCALIERS ET ASCENSEURS ENCLOISONNES

ENCLOISONNEMENT COMMUN À UN ESCALIER ET ASCENSEUR(S) SI : - NE DESSERT PAS LES SOUS-SOLS

LORSQUE PERMET AUX ÉTAGES ;

- LA GAINE DE NI MACHINE

CONTENANT DE NI RÉSERVOIR .

Idem 1er groupe

PE 11 (§ 6g et h)

ESCALIERS ENCLOISONNES

Canalisation de GAZ interdite hors gaine

PE 24 (§ 2)

ECLAIRAGE et SIGNALISATION

Les escaliers et les circulations de longueur > 10 mètres (15 mètres dans le 1er groupe) ou présentant un cheminement compliqué ainsi que les salles de superficie > 100 m² (atténuation du 1er groupe) doivent être

ERP de 5ème catégorie

LOCAUX A SOMMEIL : art. PE 28 à PE 37

LOCAUX A SOMMEIL

Circulation

Sommeil Autres locaux

PE 29

AGGRAVATION de la RESISTANCE AU FEU DES CLOISONS

- ENTRE LOCAUX ; - ENTRE LOCAUX ET CIRCULATIONS HORIZONTALES COMMUNES - à simple rez-de-chaussée : COUPE FEU ½ heure ; - plancher du niveau le plus élevé à moins 8 mètres : COUPE FEU ½ heure ; - plancher du niveau le plus élevé à plus 8 mètres : COUPE FEU 1 heure.

SF STRUCTURE

CF de PAROI

PE 29

PORTES des LOCAUX A SOMMEIL

PARE FLAMMES ½ heure

avec FERME PORTE

LOCAUX A SOMMEIL

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