[PDF] LES ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC (ERP)

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Roger CadierguesMémoCad nR10.aLES ÉTABLISSEMENTSRECEVANTDU PUBLIC (ERP)

SOMMAIRE

nR10.1. Les établissements recevant du public nR10.2. Les établissements généraux nR10.3 nR10.4. Les établissements de 5e catégorie nR10.5. L'organisation des textes de base nR10.6. Le cadre des textes réglementaires nR10.7 nR10.8 nR10.9 nR10.10. Guide d'emploi des isolants combustibles

La loi du 11 mars 1957 n'autorisant, aux termes des alinéas 2 et 3 de l'article 41, d'une part que les "copies ou

reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective», et

d'autre part que les analyses et courtes citations dans un but d'exemple et d'illustration "toute reproduction

intégrale, ou partielle, faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause, est illicite».

nR10.1. LES ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC

LES ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC

Les établissements recevant du publicERP

Sont considérées comme faisant partie du public rK22.7 situer complètement les établissements recevant du public,

LES LIVRETS COMPLÉMENTAIRES

1. Vous trouverez les détails concernant la protection incendie et les systèmes de sécurité incendie

L. relève de domaine technique précis - dans les livrets spécialisés en ces domaines : - éclairage, - ventilation et désenfumage, - climatisation, - alimentation en énergie, - automatismes.

LE CLASSEMENT PRATIQUE DES ÉTABLISSEMENTS

Sur le plan pratique

nR10nR10.4.

1. La première classe correspond aux établissements relativement classiques, par leurs effectifs aussi

d'établissements généraux

2. La deuxième classe correspond aux établissements classés comme particuliers, mais avec des effectifs

d'établissements spécialisés

3conformément

d'établissements de cinquième catégorie

LES CINQ CATÉGORIES OFFICIELLES

. ceux de première catégorie . ceux de deuxième catégorie . ceux de troisième catégorie . ceux de quatrième catégorie . ceux de cinquième catégorie-

LES DÉTAILS D"APPLICATION

1 considérés comme un seul établissement recevant du public. 2 2 3 nR10.2. LES ÉTABLISSEMENTS GÉNÉRAUX

LES TYPES DE LA CLASSE

Les établissements généraux

LES DIFFÉRENTS TYPES D'ÉTABLISSEMENTS GÉNÉRAUX RECEVANT D

U PUBLIC

. J . L . M Magasins de vente, centres commerciaux . N Restaurants et débits de boisson . O Hôtels et pensions de famille . P Salles de danse et salles de jeux . R Etablissements d'éveil, d'enseignement, de formation, centres de vacance, centres de . S . T Salles d'exposition . U Etablissements de soins . V Etablissements du culte . W . X Etablissements sportifs couverts . Y Musées nR10.3. LES ÉTABLISSEMENTS SPÉCIALISÉS

LES TYPES DE LA CLASSE

Les établissements spécialisés

LES DIFFÉRENTS TYPES D'ÉTABLISSEMENTS SPÉCIALISÉS RECEVANT DU PUBLIC . PA Etablissements de plein air . CTS . SG . PS Parcs de stationnement couverts . GA Gares . OA Hôtels et restaurants d'altitude . EF . REF Refuges de montagne

Nous ne retiendrons pas icien vert

nR10.4. LES ÉTABLISSEMENTS DE 5ème CATÉGORIE

La cinquième catégorie est celle des établissements où l'effectif du public est inférieur aux valeurs ci-dessous.

ÉTABLISSEMENTS DE CINQUIÈME CATÉGORIE

TypeNature de l'exploitation

Effectifs max. 5ème catégorie

ss-solétageautretotal J L M N O P R S T U V W X Y PA GA OA REF . Salles d'audience, de conférences, de réunions, . Magasins de vente . Restaurants et débits de boisson . Hôtels et pensions de famille . Salles de danse, salles de jeu . Locaux de sommeil . Salles d'exposition . Etablissements de culte . Etablissements sportifs couverts . Musées . Etablissements de plein air . Gares . Hôtels-restaurants d'altitude . Refuges de montagne interdit surélévations surélévations

élévation

. rez de chaussée rez de chaussée

élévatio

élévation

élévation

élévation

élévation

CTS, FG et EF ne font pas partie de notre examen

Toutefois, pour les établissements de 5e catégorie, ce dernier effe ctif n'intervient pas pour le classement 4 5 nR10.5. L'ORGANISATION DES TEXTES DE BASE spécialisés dans ces domaines CL- L"ORGANISATION DES TEXTES RÉGLEMENTAIRES DE RÉFÉRENCE

Règlement de sécurité incendie dans les

établissements recevant du public

Titre 1 Dispositions générales

Titre 2 Dispositions particulières

rK22.6 rK22.7 6 nR10.6. LE CADRE DES TEXTES RÉGLEMENTAIRES

LES ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC

Les établissements recevant du publicERP-

LES EXTRAITS RÉGLEMENTAIRES QUI SUIVENT

. nR10.7. . nR10.8. . nR10.9. . nR10.10. . I. LES PRINCIPAUX THÈMES DÉTAILLÉS DE LA RÉGLEMENTATION II. LES THÈMES RÉGLEMENTAIRES D'ACCOMPAGNEMENT 7 nR10.7. EXTRAITS SÉLECTIONNÉS DE TEXTES OFFICIELS (Textes généraux) Livre 1 Dispositions applicables à tous les établissements recevan t du public mA17.2, 17.3 et 17.4

Avoir texte

B Toutefois, pour les établissements de 5e catégorie, ce dernier effe ctif n'intervient pas pour le classement. C

Article GN 2

isolés entre eux

établissement recevant du public.

• La catégorie d'un tel groupement est déterminée d'a près l'effectif total des personnes admises, obtenu en addi- sée dans cette catégorie.

Article GN 3

conditions d'isolement, sont considérés comme autant d'ét ablissements pour l'application du présent règlement. Article GN 4 Procédure d'adaptation des règles de sécurité

avoir pour effet de diminuer le niveau de sécurité des personnes assuré par le respect des mesures

réglementaires de

prévention. Le permis de construire ou l'autorisation de travaux doivent mentionner les dispositions exceptionnelles

les mesures nécessaires pour les compenser. Les atténuations peuvent en particulier porter sur le comportement au

supplémentaires.

Article GN 5

Article GN 6

locaux. sation exacte, l'effectif prévu, les matériaux utilisés pour les décorations envisagées, le tracé des dégagements et les mesures complémentaires de prévention et de protection proposées. les organisateurs. 8

Article GN 7

cendie doivent répondre aux dispositions du présent règlement et du règ lement de sécurité des immeubles de grande Types d'établissementRez de chausséeAutre niveau Structures d'accueil pour personnes âgées et sans objetsans objet

Etablissement de spectacles, salles de

conférences et de réunion, bals et dancings accompagnés ou non avec un minimum de deux accompagnés ou non avec un minimum de deux accompagnés ou non avec accompagnés ou non avec un minimum de deux accompagnés ou non avec accompagnés ou non avec un minimum de deux accompagnés ou non avec accompagnés ou non avec un minimum de deux

Hôtels

accompagnés ou non avec accompagnés ou non avec un minimum de deux

Etablissements d'éveil, d'enseignement, de

formation, centres de vacances, centres de loisirs accompagnés ou non avec un minimum de deux

Etablissements d'enseignement supérieur

publics ou privés accompagnés ou non avec un minimum de deux Etablissements sanitaires publics ou privéssans objetsans objet

Etablissements de cultesans limitation

accompagnés ou non avec sans limitationsans limitation Piscines et établissements sportifssans limitation accompagnés ou non avec A B lutte contre l'incendie. sont applicables. établissements, les dispositions du présent règlement sont appl icables aux seules parties de la construction ou des ins- 9 non reproduits

Section 4 Travaux

Travaux dangereux

rents composants sont les suivants 10 nR10.8. EXTRAITS SÉLECTIONNÉS DES TEXTES OFFICIELS (Textes "Construction») 1 . la limitation de la propagation de l'incendie, 2 d'établissement l'autorisent. 3 néa a ci-dessus.

Article CO 2non reproduit

Article CO 3

niveaux.

Article CO 4non reproduit

Article CO 5non reproduit

non reproduits

Section 3 Résistance au feu des structures

non reproduits non reproduits non reproduits 11

Article CO 23 Généralités

Article CO 24non reproduit

Article CO 25article CO 26non reproduits

Article CO 27

non reproduits

Généralités

commandé en fonction de l'application. faire aux essais prévus pour les volets. a été éloignée pour le service.

une gaine ou un conduit traversant la paroi coupe-feu séparant deux locaux satisfait au critère coupe-feu exigé entre

cessible ou non au public . soit dans le cas contraire par l'établissement du conduit dans une gaine ou par la mise en place, au droit de la paroi . parois des locaux non réservés au sommeil. 12

les deux niveaux par des matériaux incombustibles. Les trappes de visite éventuelles réalisées dans la gaine doivent

. parois des locaux réservés au sommeil. placé dans une gaine conforme au § 4 ci-dessus. d'autre de la paroi si celle-ci est verticale.

Article CO 32

Article CO 33non reproduit

ment les dégagements normaux ne sont pas judicieusement répartis d ans le local, l'étage, le secteur, le compartiment ou l'établissement recevant du public. public. 3 4 imposé. 5

Article CO 35

1 Les dégagements doivent permettrent une évacuation rapide et sûre de l'établissement.

moins, égales entre elles. . dans les étages et les sous-sols, les escaliers entre eux. 13 accessoires des établissements de 1re, 2e et 3e catégorie et les d égagements des établissements de 4e catégorie. muni d'un ferme-porte et, dans le cas des établissements de 4e cat égorie, le dégagement commun ne doit pas desser- sés.

Article CO 36

. soit dans le nombre d'unités de passage de ces dégagements. de passage réglementaires. Pour l'application de cette règle et par dérogation aux disposit ions du § 2, les escaliers

Article CO 37 Saillies et dépôts

Toutefois ces facilités ne sont pas autorisées dans les escaliers p rotégés. a b - soit par deux dégagements donnant sur l'extérieur ou sur d es locaux différents non en cul-de-sac. L'un de ces dé- c d nombre d'unités de passage est majoré d'une unité. tion, ou avec ceux des niveaux en-dessous pour les niveaux en sous-sol. avis de la commission consultative départementale de la protection civile. ou niveau. 14

Enfouissement maximal

3 Les dégagements supplémentaires sont soumis aux dispositions gé

nérales relatives aux dégagements, sauf celles

Article CO 42 Balisage des dégagements

Sous-section 2 Sorties

Article CO 43

1 Les sorties réglementaires de l'établissement, des niveaux, des secteurs, des compartiments et des locaux doivent

nombre d'unités de passage égal au cumul des unités de passa ge de ces portes ou de ces batteries de portes. Les

plus de 5 m. Les portes comprises dans ces intervalles ne sont prises en compte ni dans le nombre de sorties ni dans

Articles CO 44CO 45CO 46-

CO 47non reproduits

Sous-section 3 Escaliers

15

Sécurité d'utilisation des escaliers

Article CO 52 Protection des escaliers et des ascenseurs

1. Pour les escaliers des établissements ne comportant pas plus d'un n

iveau accessible au public au-dessus et au-

blissement comporte une zone de locaux réservés au sommeil en étage, cette zone doit comporter un des escaliers

normaux n'est pas exigée.quotesdbs_dbs43.pdfusesText_43

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