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MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET

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MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande sans minimum ni maximum.



CONDITIONS GENERALES DACHAT APPLICABLES AUX

aux marchés publics de fournitures courantes et services (CGA - FCS) ... de l'exécution du marché public au sens de l'article 3.3 du CCAG FCS est la ...



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12 avr. 2022 Cette consultation a pour objet l'achat et la livraison de fournitures de bureau courantes pour l'ensemble des services du CDG 35 ainsi que la ...



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26 nov. 2018 4.3 Installation et mise en ordre de marche ... aux marchés publics. ... fournitures courantes et services (FCS) soumis aux dispositions de ...



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CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC. Mairie de MAUGUIO. -----. Service des Marchés Publics. Place de la Libération. B.P. 20. 34132 MAUGUIO Cedex.