Dans le cas d'un abattage d'arbres autre qu'une coupe forestière : 1. Une déclaration du propriétaire du lot où se trouve l'arbre (ou les arbres concernés).
D'AUTORISATION D'ABATTAGE D'ARBRES À DES FINS. D'EXPLOITATION FORESTIÈRE Nom de l'entrepreneur ou du titulaire du droit de coupe qui procédera à la ...
DEMANDE DE CERTIFICAT. D'AUTORISATION D'ABATTAGE. D'ARBRES ptie de lot rang Superficie forestière lot Superficie de la coupe Type de coupe projetée.
Caractéristiques des travaux (joindre certificat de localisation) d'autorisation. Dans le cas d'un abattage d'arbres autre qu'une coupe forestière :.
24 févr. 2021 TYPE DE DEMANDE : ? Agricole ... PERMIS / CERTIFICAT D'AUTORISATION. Abattage d'arbres / Coupe forestière. Maison neuve.
http://www.muni.lacsuperieur.qc.ca/. FORMULAIRE DE DEMANDE. CERTIFICAT D'AUTORISATION. Abattage d'arbres – Coupe forestière. IDENTIFICATION DU PROPRIÉTAIRE.
DEMANDE DE CERTIFICAT POUR L'ABATTAGE D'ARBRES Toute personne désirant procéder à l'abattage d'arbres doit obtenir un certificat d'autorisation dans le.
L'ABATTAGE D'ARBRES SUR LES FORÊTS PRIVÉES CHAPITRE 3 : DISPOSITION RELATIVES À LA COUPE FORESTIÈRE ... 4.2.2 Demande de certificat d'autorisation .
L'obtention d'un certificat d'autorisation pour l'abattage d'arbres est obligatoire avant d'entreprendre les coupes forestières suivantes dans les zones
l'autorisation de coupe industrielle de bois d'reuvre et des 2) Bois d'ceuvre : les parties d'arbres abattus aptes au sciage au deroulage ou au.