[PDF] FUE-01 - Abattage arbres - Maison neuve - Puits - Installation sanitaire

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88, chemin Masson, Sainte-Marguerite-du-Lac-Masson (Québec) J0T 1L0 - T. 450 228-2543 ± sec-urb@lacmasson.com

Mise à jour 24/02/2021

TYPE DE DEMANDE : ˆ Agricole ˆ Commercial, industriel ˆ Résidentiel (puits)

ˆ Servitude de forage (puits)

ˆ Installation sanitaire

ˆ Raccordement (joindre formulaire R-1) Coût total :

EMPLACEMENT

Adresse : No lot :

PROPRIÉTAIRE

Nom :

Adresse postale :

Rés. :

Trav. : Cell. :

Fax :

Courriel :

DEMANDEUR (SI DIFFÉRENT DU PROPRIÉTAIRE)

Nom :

Adresse postale :

Rés. :

Trav. : Cell. :

Fax :

Courriel :

EXÉCUTANT DES TRAVAUX

Adresse postale :

Rés. :

Trav. : Cell. :

Fax :

Courriel :

Responsable du projet ou ingénieur forestier :

Adresse postale :

Rés. :

Trav. : Cell. :

Fax :

Courriel :

Date prévue du début des travaux :

Date prévue de fin des travaux : Valeur des travaux :

DÉCLARATION

Signé à : Le :

Signature du propriétaire ou demandeur :

PROCURATION

Je soussigné(e) autorise à faire les

Signé le Signature

Nom du propriétaire en lettres moulées

Maison neuve

Puits / Installation sanitaire

Raccordement

88, chemin Masson, Sainte-Marguerite-du-Lac-Masson (Québec) J0T 1L0 - T. 450 228-2543 ± sec-urb@lacmasson.com

Mise à jour 24/02/2021

COÛTS DES PERMIS ET/OU CERTIFICATS

Nouvelle construction résidentielle

Logement supplémentaire résidentiel

Nouvelle construction commerciale

Bac bleu

Bac noir

Bac brun

Petit bac de cuisine

Frais et espaces verts

150 $ D

75 $ D

D $

100 $ D

100 $ D

100 $ D

inclus D

D $

Coupe forestière 150 $ D

Installation sanitaire 50 $ D

Dépôt pour raccordement 700 $ D

VOTRE FORMULAIRE LES INFORMATIONS ET DOCUMENTS MENTIONNÉS CI-DESSOUS

Demande de permis de construction

résidence et/ou autres bâtiments par rapport aux points suivants : limites voisins), ainsi que du stationnement doivent être identifiés sur ce plan; de planchers (sous-sol, rez-de-chaussée et étages), incluant les détails reliés à : fondation, structure du plancher, coupes de murs, divisions intérieures, revêtement extérieur, ouvertures, toiture, etc. Ces plans doivent être conformes à la plus récente édition du Code national du bâtiment;

¾ Marges de recul de la construction

Avant Arrière Gauche Droite

¾ Dimensions

Façade Arrière Gauche Droite

¾ Superficie au sol AVANT APRÈS

¾ Finitions extérieures du bâtiment

Murs Façade Côtés Arrière Toiture ˆ Asphalte ˆ Cèdres ˆ Tôle ˆ Autres

¾ Finitions intérieures du bâtiment

Sous-sol Plancher Murs Plafond Rez-chaussée Plancher Murs Plafond Étage Plancher Murs Plafond

¾ Structure du bâtiment

Solive de plafond ˆ Préfabriquée ou

Dimension x c/c

Solive du plancher ˆ Préfabriquée ou

Dimension x c/c

ˆ Préfabriquée ou

Dimension x c/c

¾ Murs extérieurs (montants)

x Distance c/c

¾ Murs intérieurs (montants)

Cloison portante x c/c

Cloison non portante x c/c

¾ Motif

ˆ mort ˆ malade ˆ dangereux pour la sécurité du public ˆ nuisible pour la croissance des arbres voisins

ˆ dangereux pour la propriété ˆ autre

¾ Localisation

ˆ terrain vacant ˆ cour avant ˆ cour latérale

ˆ cour arrière

déboisement.

ˆ nouvelle installation ˆ modification

¾ Nombre total de chambres à coucher :

¾ Type de construction

¾ ˆ neuve ˆ existante

¾ Type occupation

ˆ permanente (180 jours et plus / an)

ˆ saisonnière (moins de 180 jours / an)

¾ Approvisionnement en eau

ˆ puits artésien ˆ puits de surface ˆ eau du lac

ˆ aqueduc municipal

Demande de permis de puits

¾ La position de la maison ainsi que des installations septiques voisines par rapport au futur puits; ˆ puits tubulaire (artésien) ˆ puits de surface ˆ pointe filtrante ˆ captage de source

¾ Capacité

Nombre de personnes à desservir

Nombre de logements à desservir

SEULES LES DEMANDES COMPLÈTES SERONT ACCEPTÉES - UNE DEMANDE NE VOUS AUTORISE, EN AUCUN CAS, À ENTREPRENDRE DES TRAVAUX -

PRENEZ NOTE QUE DES DOCUMENTS SUPPLÉMENTAIRES PEUVENT ÊTRE EXIGÉS Rue

Maison

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