[PDF] demande de certificat dautorisation dabattage darbres ou de coupe

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- 1 - : _________________

Matricule : ______-______- :_________

COÛT VARIABLE

92H5 I·H17e5H(85

GHVŃULSPLRQ GH O·LPPHXNOH

No de lot : ____________________ Adresse: _____________________________________ La superficie du terrain a-t-elle plus de 2 hectares (20 000 mètres carrés) ? D oui D non

Propriétaire

Nom (s) : _________________________________ Courriel :________________________ Adresse postale : __________________________________________ Code postal : ___________

Téléphone : rés. : (___)_____________ bur. : (___)____________ téléc. : (___)______________

Si vous êtes nouveau propriétaire, vous devez fournir une copie de votre acte notarié avec le timbre

du Bureau de la publicité des droits prouvant que le contrat a été enregistré. Requérant (cocher si même que propriétaire D) Nom (s) : __________________________________ Courriel :________________________ Adresse postale : __________________________________________ Code postal : ___________

Téléphone : rés. : (___)_____________ bur. : (___)____________ téléc. : (___)______________

Exécutant des travaux (cocher si même que propriétaire D) Nom (s) : __________________________________ RBQ :________________________ Adresse postale : __________________________________________ Code postal : ___________

Téléphone : rés. : (___)_____________ bur. : (___)____________ téléc. : (___)______________

Caractéristiques des travaux (joindre certificat de localisation) Valeur des travaux (incluant matériaux et main- : _________________________________ Début estimé des travaux : ________________ Fin estimée des travaux : _______________

COUPE FORESTIÈRE

- 2 -

0RPLI GH OM GHPMQGH G·MNMPPMJH

Un arbre ne peut être abattu que pour une ou plusieurs des raisons suivantes.

Veuillez cocher la ou les cases appropriées :

ś Dommages constatés aux fondations ou à la propriété, aux conduites souterraines ou aux

trottoirs ou pavage et causés par les racines ou les risques de chute de branches ; compétentes ;

ś Maladies, mort d ;

ś Pour assurer un dégagement des panneaux de signalisation en vertu du Code de la sécurité

routière ou dans le ca ; par la municipalité.

HGHQPLILŃMPLRQ GH O·MUNUH

Essences des arbres à abattre

ś Érable ;

ś Épinette ;

ś Bouleau ;

ś Pin ;

ś Autres : ________________________________

Emplacement sur le terrain

ś Cour avant ;

ś Cour arrière ;

ś Cour latérale ;

Engagement

Je, __________________________________ (lettres moulées), reconnais avoir pris connaissance

des dispositions applicables à la demande mentionnée ci-haut, et adresse en conséquence au

_________________________________

Signataire

- 3 - Documents et renseignements requis pour une demande de certificat

G·MXPRULVMPLRQ

coupe forestière : 1. 2. forestière :

1. Une prescription sylvicole préparée par un ingénieur forestier engagé par le propriétaire de

2. ; 3. responsable des travaux ; 4. prescription sylvicole attestant que le 5. réglementation en vigueur qui prévaut. Une demande ne vous autorise en aucun cas à entreprendre des travaux. - 4 - FRQGLPLRQV SRXU OM GpOLYUMQŃH G·XQ ŃHUPLILŃMP G·MXPRULVMPLRQ HP MXPUHV renseignements

CONDITIONS GÉNÉRALES

1. Si la demande est conforme aux dispositions du présent règlement et des règlements

2. Le cas échéant, les tarifs exigibles par le présent règlement ont été payés ;

3. Les dépôts ou les engagements relatifs au paiement des dommages occasionnés au domaine

public ont été remis à la Municipalité ;

4. La demande est accompagnée de tous les plans, documents ou informations exigés ;

5. Si la deman

architecturale (PIAA), la résolution du Conseil a été délivrée à cet effet ; 6. Conseil a été délivrée à cet effet ; 7.

RISATION

1.

2. Les travaux sont interrompus pendant plus de six (6) mois consécutifs.

3. 4. 5.

6. Une modification a été apportée aux travaux autorisés ou aux documents approuvés sans

7. approuvées.

7MULILŃMPLRQ GHV ŃHUPLILŃMPV G·MXPRULVMPLRQ

: 10 $ (10 arbres maximum)

25 $ (Pour plus de 10 arbres)

: 200 $quotesdbs_dbs32.pdfusesText_38

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