SURVEILLANCE CONTRÔLE DE LA PERSONNE MORALE. N° 11683*02. Sauf pour SARL et SELARL utiliser l'imprimé M3 Sarl / Selarl. RÉSERVÉ AU CFE M G U I D B E F K T.
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NOTICE - DECLARATION RELATIVE AUX DIRIGEANTS ET AUX AUTRES PERSONNES LIEES A L' PERSONNE MORALE. M3-A. QUELQUES DEFINITIONS ET CONSIGNES DE REMPLISSAGE.
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D'UNE PERSONNE MORALE NE COMPORTANT PAS D'ASSOCIE INDEFINIMENT ET SOLIDAIREMENT RESPONSABLE. SA SAS
INTERCALAIRE suite du formulaire M2 M2 agricole
un formulaire M3-A en trois exemplaires dûment datés et signés en document justifiant l'existence légale de la personne morale (exemple : copie de la ...
PERSONNE MORALE. INSCRIPTION MODIFICATIVE OU INTERCALAIRE suite de l'imprimé M2
Le formulaire M3 de déclaration de modification d'une personne morale (Cerfa Attention : pour une SCI il est important d'utiliser le formulaire M3 ...
M3 Sarl / Selarl PERSONNE MORALE : société commerciale (SAS SARL…) ... Cessation totale d'activité sans disparition de la personne morale (mise en ...