de garde doit remettre au parent une attestation des services de garde fournis (article 20 du Règlement sur la contribution réduite (S-4.1.1 r-1)).
1 Entreprise de services de garde éducatifs : entité juridique titulaire du permis. 2 Division : établissement dont le nom et le numéro sont inscrits au permis.
ATTESTATION DES SERVICES DE GARDE FOURNIS. Lorsqu'il est mis fin à l'entente de services de garde le prestataire de services de garde doit remettre au
ATTESTATION DES SERVICES DE GARDE FOURNIS Article 20 du. Règlement sur la contribution réduite. Nous vous rappelons que conformément à l'article 67 du
Attestation des services de garde fournis. Est-ce que je dois remplir le document « attestation de service de garde fournis » si l'enfant.
Attestation des services de garde fournis. Lorsqu'il est mis fin à l'entente de services de garde le prestataire de services de garde doit remettre au
doit fournir une copie de l'attestation des services de garde reçus émis par l'autre bureau coordonnateur ou de l'installation. RCR article 14
Il précise simplement dans quelles circonstances une attestation de services de garde fournis doit être remise au parent par le prestataire de services de
1 mai 2018 où sont fournis les services de garde une attestation délivrée par un corps de police ou par le. Ministère à l'effet que vous-même ni ...
Une copie s'il y a lieu