Renforcer le rôle des programmes «Accidents du travail et maladies
accidents du travail et les maladies professionnelles et à travailler ensemble pour développer un (communément appelé système de «bonus/malus»).
Système de bonus-malus SBM 07 Assurance contre les accidents
Assurance contre les accidents non professionnels suvaRisk moyens d'information
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Réformer la tarification pour inciter à la prévention
Annexe 16 : Tarification assortie d'un système bonus-malus (travaux ACAM). Annexe 17 : Note sur les maladies professionnelles dans le dispositif de
Point statistique AT-MP Italie données 2008
Principales caractéristiques du système italien d'assurance contre les accidents du travail (AT) et les maladies professionnelles (MP).
DOSSIER DE PRESSE
PREVENTION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL. ET DES MALADIES PROFESSIONNELLES : Réforme de la tarification des risques professionnels. Contacts Presse : Assurance
Réforme de lassurance de la responsabilité civile automobile en
Les paramètres du système de bonus-malus sont inadaptés . Ce coefficient varie de 80% à 200% pour les usages professionnels et de 70% à 350%.
