Un(e) salarié(e) de votre entreprise vient d'être victime d'un accident du travail ou de trajet. A cette occasion vous êtes soumis(e) à certaines obligations
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- à l'inspection du travail territorialement compétente. DECLARATION D'ACCIDENT DE TRAVAIL. EMPLOYEUR. VICTIME. ACCIDENT. TEMOINS. TIERS.
11 oct. 1994 appropriés d'enregistrement et de déclaration des accidents du travail et des maladies professionnelles et fournir d'utiles orientations ...
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et déclaration des accidents du travail et des maladies professionnelles: Guide sommaire à l'usage des travailleurs. POUR TRAVAILLEURS
A LA DECLARATION D'ACCIDENT DU TRAVAIL. (NOTICE). VICTIME. ACCIDENT. SÉCURITÉ SOCIALE. Madame Monsieur
et déclaration des accidents du travail et des maladies professionnelles: Guide sommaire à l'usage des employeurs et des gestionnaires
établit parallèlement la déclaration d'accident du travail (réf. S 6200). Cette feuille est remise à la victime par la caisse lorsqu'une maladie
11 janv. 2019 Déclaration d'accident du travail. 2. (2019-01-11). 4. MESURES CORRECTIVES IMMÉDIATES. Décrivez les mesures correctives mises en œuvre ...