DÉCLARATION
Un(e) salarié(e) de votre entreprise vient d'être victime d'un accident du travail ou de trajet. A cette occasion vous êtes soumis(e) à certaines obligations
DÉCLARATION
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DECLARATION DACCIDENT DE TRAVAIL
- à l'inspection du travail territorialement compétente. DECLARATION D'ACCIDENT DE TRAVAIL. EMPLOYEUR. VICTIME. ACCIDENT. TEMOINS. TIERS.
Enregistrement et déclaration des accidents du travail et des
11 oct. 1994 appropriés d'enregistrement et de déclaration des accidents du travail et des maladies professionnelles et fournir d'utiles orientations ...
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A LA DECLARATION D'ACCIDENT DU TRAVAIL. (NOTICE). VICTIME. ACCIDENT. SÉCURITÉ SOCIALE. Madame Monsieur
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Ameli
établit parallèlement la déclaration d'accident du travail (réf. S 6200). Cette feuille est remise à la victime par la caisse lorsqu'une maladie
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